Prélèvement de l'impôt à la source : Bercy dément tout report

Par latribune.fr  |   |  605  mots
Avec la mise en place de cette réforme, l'impôt sera collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. (Crédits : Charles Platiau)
Le ministère de l'Action et des Comptes publics a formellement démenti le 28 août l'hypothèse d'un report de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, alors qu'un article à paraître ce 29 août dans Le Canard enchaîné relance les spéculations sur une telle éventualité.

Le prélèvement de l'impôt à la source sera-t-il bien mis en place au 1er janvier prochain? Selon l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné à paraître ce 29 août, Emmanuel Macron aurait "en privé" fait part de ses doutes sur cette réforme et se serait donné "jusqu'au 15 septembre" pour décider de confirmer ou non son application au 1er janvier prochain.

Mais l'hypothèse a été (à nouveau) formellement démentie ce matin par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'antenne d'Europe 1.

La "machine [serait] lancée" et "elle ne peut plus s'arrêter" : depuis plusieurs jours, les contribuables voient, en effet, arriver dans leur boîte aux lettres leur avis d'imposition 2018, ultime étape avant l'instauration de l'impôt à la source dans quatre mois. Et une vaste campagne de communication a été lancée dimanche, avec la diffusion de spots publicitaires dans les médias et sur Internet.

--

--

"Nous ferons la réforme de l'impôt à la source et fin janvier de l'année prochaine les Français paieront leur impôt à la source, en janvier 2019 (...) Il n'y a aucun bug administratif ou informatique."

Des "difficultés techniques" qui persistent dans les TPE

À son arrivée au pouvoir l'an dernier, le gouvernement d'Édouard Philippe avait déjà décidé de reporter d'un an la mise en place de cette réforme - un des derniers grands chantiers du quinquennat de François Hollande -, le temps notamment de procéder à des tests et d'améliorer le dispositif.

Or, à quatre mois de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, certaines "difficultés techniques" ne seraient toujours pas réglées, avance l'hebdomadaire satirique. C'est notamment le cas dans les TPE, qui ont déjà à maintes reprises alerté le gouvernement sur un surcroît de démarches administratives que suppose la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, faute de moyens.

L'exécutif a déjà procédé à des ajustements ces dernières semaines : début juillet, il a ainsi annoncé un report à 2020 du prélèvement à la source pour les employés de particuliers-employeurs, en raison du retard pris dans la mise en œuvre de la plateforme informatique dédiée aux déclarations de salaires. Puis mi-août, l'exécutif a de nouveau revu sa copie en annonçant un mécanisme permettant aux entreprises de moins de 20 salariés de se décharger de la collecte de l'impôt, via le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese), utilisé pour les cotisations Urssaf.

L'exécutif redoute un "choc psychologique"

Avec la mise en place de cette réforme, l'impôt sera collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Si, dans les faits, le pouvoir d'achat des Français ne sera pas affecté, l'exécutif redoute que leur moral le soit. Une sorte de "choc psychologique" négatif qui pourrait gommer les mesures en faveur du pouvoir d'achat (suppression partielle de la taxe d'habitation, baisse des cotisations salariales...).

Il faut dire que la rentrée est déjà compliquée pour le chef de l'État : les récents arbitrages budgétaires ont laissé pantois les patrons, les déficits publics s'accélèrent, la croissance augmente plus faiblement que prévu et l'affaire Benalla, en plein cœur de l'été, pèse sur la popularité d'Emmanuel Macron. Et pas plus tard qu'hier, le numéro 3 du gouvernement Nicolas Hulot, désormais ex-ministre de la Transition écologique, a claqué la porte.

(avec agences)