Prélèvement à la source : Darmanin reporte d'un an sa mise en oeuvre pour les ménages employeurs et les salariés à domicile

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(Crédits : CHARLES PLATIAU)
Avec le prélèvement à la source, les ménages employeurs paieront chaque mois davantage d'impôts que ce qu'ils doivent réellement. Et au vu de la complexité des situations (pas de logiciel de paie professionnel côté particulier employeur, multiplicité d'employeurs côté salarié), plusieurs élus avaient demandé à l'exécutif de revoir sa copie à ce sujet.

Pour les particuliers employeurs, cette grande réforme fiscale, qu'est le prélèvement à la source, va les impacter à la fois comme contribuable et comme employeur. En outre, ces particuliers qui rémunèrent directement des employés à domicile (assistantes maternelles, gardes d'enfants, aides familiales, etc.) ne sont pas des professionnels et ils n'ont pas de logiciel de paie professionnel pour leur simplifier la tâche. Côté salarié, les choses ne sont pas simples non plus du fait d'une part de la dispersion de ses multiples employeurs et d'autre part de la fréquence de changement d'employeur.

Ces particularités ont conduit le gouvernement à décaler d'un an la mise en place, pour les salariés des particuliers, du prélèvement de l'impôt à la source, effectif normalement au 1er janvier 2019, et qui entrera donc en vigueur 2020, a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview publiée jeudi par le quotidien national La Croix.

"Ce décalage d'une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source", explique le ministre.

Ajuster automatiquement le niveau d'imposition

Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus.

Concrètement, les salariés employés par des particuliers bénéficieront d'un report d'imposition.

Ils paieront en 2020 "comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019", détaille M. Darmanin dans le journal.

Selon lui, sur le million de salariés employés par des particuliers, seuls 250.000 sont redevables de l'impôt sur le revenu.

Augmentation des prélèvements pour les ménages employeurs

Avec le prélèvement à la source, les ménages employeurs paieront chaque mois davantage d'impôts que ce qu'ils doivent réellement: 30% du crédit d'impôts pour cet emploi seront remboursés par l'Etat en janvier, et il faudra attendre le moment du paiement du solde de l'impôt pour que les ménages puissent toucher le reste du crédit.

Plusieurs élus avaient demandé à l'exécutif de revoir sa copie à ce sujet, mais M. Darmanin a écarté l'idée de mensualiser le crédit d'impôt pour les particuliers employeurs.

Un manque à gagner de 2 milliards pour l'Etat en 2019

Selon la Cour des comptes, l'instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de 2 milliards d'euros en 2019, année de mise en œuvre de la réforme.

Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019: cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".

(Avec AFP)

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a écrit le 02/09/2018 à 7:52 :
Pour l’Etat abandonner l’IR de 2018 c’est abandonner une créance d’environ 50 milliards d’euros sur environ 50% des foyers fiscaux les plus aisés. Et ce cadeau est d’autant plus gros que les contribuables sont dans une tranche élevée.
Je ne me souviens pas d’avoir lu ou entendu quelqu’un expliquer cet aspect de la question ....
a écrit le 06/07/2018 à 7:43 :
Le parlement devrait voter l'absence de salaire pendant 1 an pour tous les ministres,"hauts" fonctionnaires et Président de la République qui ont montré une telle légèreté; la même sanction devrait s'appliquer également aux membres du quinquennat précédent et - pourquoi pas - aux parlementaires qui ont donné leur aval à cette mesure. Ca ne bouchera pas le trou des 3% du PIB (mais 20% des recettes) mais cela me ferait bien plaisir.
a écrit le 06/07/2018 à 4:54 :
L'usine à gaz est en marche. Le Gip-mds, organisme d'Etat devant gérer informatiquement le passage au prélèvement à la source est à la ramasse.

Bonjour la galère en janvier 2019.

Macron va se passer de quelques milliards d'euros de budget et de quelques millikns d'électeurs.

Après tout, il récolte ce qu'il a semé. C'est lui qui a initialisé le projet quand il était ministre des financss.
a écrit le 05/07/2018 à 18:19 :
Encore une mesure de communication et surtout qui ne coûte rien au gouvernement, les employés à domicile étant exonérés à 95% à l'impôt sur le revenu.
a écrit le 05/07/2018 à 18:07 :
Bercy commence à découvrir que le système es bien loin d'être ficelée . J'attends avec impatience de voir ce que va donner cette affaire sera t elle celle qui va plomber le moral des contribuables par le nombre de bugs???et donc l'économie. Il aurait été plus simple de prévoir une étape intermédiaire comme l'obligation du prélèvement mensuel avant de se lancer dans un inconnu qui pourrait être un fiasco économique. Tout ce que l'état met en place, comme par exemple le fameux mais surtout fumeux, paiement de la solde des militaires, est TOUJOURS un fiasco, qui demande des années pour que la situation soit redressée. Si le système dérape le bulletin de 2022 sera la sanction

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