Premier 49.3 de la saison parlementaire sans encombre pour Elisabeth Borne. Et premier échec pour la Nupes. Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure déposée par l'alliance de gauche, entraînant l'adoption en nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. La motion a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Elle répondait à l'activation du 49.3 pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui vise à fixer la trajectoire budgétaire jusqu'à la fin du quinquennat. L'an dernier, le texte avait été rejeté. Il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.
Une dizaine de 49.3 en vue
Dans la version du texte soumise au 49.3, le gouvernement a rétabli un article, rejeté en commission, visant à faire contribuer les collectivités locales à l'effort, par une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement. L'exécutif tient particulièrement à cette loi qui conditionne, affirme-t-il, le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024, un argument que conteste la gauche.
Le Rassemblement national (RN) a soutenu la motion de censure de gauche, en reprochant à Élisabeth Borne une « utilisation abusive et répétée du 49.3 ». A droite, Véronique Louwagie (LR) a jugé à l'inverse qu'il était « hors de question de s'associer à la Nupes », « son idéologie nihiliste » et « sa religion des trois +D+ dépenses, déficit et dette ».
Cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d'autres fois au cours de l'automne pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.
Le 49.3 semble également inévitable pour le PLF et le PLFSS
Outre le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, le Conseil des ministre tenu mercredi a autorisé le recours au 49.3 pour les deux autres textes budgétaires, le projet de loi de finances (PLF) et celui concernant le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), dont les examens successifs doivent commencer début octobre au Parlement. Le recours au 49.3 pour les deux prochains textes budgétaires semble tout aussi inévitable pour le gouvernement, déjà contraint de s'y résoudre l'année dernière lors de l'examen des premiers budgets post-législatives.
Jeudi matin, sur LCI, le ministre du Budget, Thomas Cazenave, a ainsi indiqué que l'usage de l'arme constitutionnelle la veille au soir était vraisemblablement le premier d'une longue série, « probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l'avancée des débats », a-t-il indiqué.