Le premier 49.3 de la nouvelle saison parlementaire dégainé par le gouvernement ce mercredi - dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) - ne devrait pas être le dernier. Le ministre délégué aux Comptes publics a en effet indiqué que ce serait vraisemblablement le premier d'une longue série. Pour rappel, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, cet outil permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.
« Le budget, c'est à la fois le projet de loi de finances (PLF) pour le budget de l'État (et) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Donc ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l'avancée des débats », a indiqué Thomas Cazenave sur LCI ce jeudi 28 septembre.
« Ma responsabilité de ministre des Comptes publics, c'est de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année », a-t-il poursuivi. « Je comprends que les oppositions ne votent pas les textes budgétaires » mais « est-ce qu'on a le choix ou pas d'avoir un budget ? Comment ça va marcher le 1er janvier 2024 si on n'a pas de budget ? On arrête de financer nos hôpitaux, nos policiers, nos enseignants ? Ce ne serait pas raisonnable et pas responsable », a-t-il insisté, tout en se disant ouvert au « dialogue » avec les oppositions.
Thomas Cazenave a précisé que le Conseil des ministres devrait encore entériner le possible recours au 49.3 pour le PLF et le PLFSS.
Déjà douze 43.9 pour Élisabeth Borne
Les débats n'ont pas encore commencé concernant le budget 2024 - ils démarreront en octobre au Parlement - mais le gouvernement prépare déjà depuis plusieurs semaines le terrain au sujet du recours au 49.3 pour ce texte. Élisabeth Borne avait ainsi expliqué début septembre que l'exécutif « aura à recourir certainement cet automne, à des 49.3, car notre pays a besoin d'un budget ». Ne souhaitant pas se dédire, puisqu'elle avait pris des engagements contraires, elle avait toutefois détaillé : « L'objectif que je fixe pour l'avenir, c'est pas de 49.3, en dehors des textes financiers ». Thomas Cazenave avait quant à lui reconnu la semaine dernière que le gouvernement n'échappera pas à l'article 49.3 pour faire voter le budget.
L'année dernière, cet article avait été dégainé à plusieurs reprises, notamment pour faire passer le précédent budget mais aussi la controversée réforme des retraites. Au total, avec celui de ce mercredi, il s'agit du douzième 49.3 d'Élisabeth Borne. La Nupes (alliance de gauche) a d'ailleurs déposé dans la foulée une motion de censure. Son examen à l'Assemblée nationale interviendra vendredi soir, a affirmé ce jeudi l'entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet à l'AFP.
Le ministre des Comptes publics a aussi donné des détails ce jeudi sur le financement de l'indemnité carburant pour les ménages modestes. Emmanuel Macron a en effet annoncé une aide de 100 euros pour les ménages modestes devant utiliser leur voiture pour aller travailler. Coût total dans le prochain budget : 430 millions d'euros. Thomas Cazenave a indiqué que le financement de cette mesure pourrait se faire par le biais d'une reconduction en 2024 de la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens, à savoir une taxation sur leurs profits excédentaires.La rente inframarginale pour financer l'indemnité carburant ?
(Avec AFP)
