Budget 2024 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
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Il s'agirait du 12e recours par la cheffe du gouvernement à cette arme constitutionnelle.
CHRISTIAN HARTMANN
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Il s'agirait du 12e recours par la cheffe du gouvernement à cette arme constitutionnelle.
CHRISTIAN HARTMANN
Vers un nouveau 49.3. Le Conseil des ministres a confirmé mercredi matin le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de programmation des finances publiques. Son examen en séance à l'Assemblée est prévu mercredi soir, selon des sources gouvernementales.
Cet article, régulièrement critiqué par les oppositions de quinquennat en quinquennat, permet l'adoption d'un texte sans vote. Sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement. En effet, le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative. Il s'agirait du 12e recours par la cheffe du gouvernement à cette arme constitutionnelle.
Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose. La dette publique diminuerait d'un peu moins de quatre points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%. Une trajectoire « peu ambitieuse » et basée sur des hypothèses de croissance « optimistes », s'est de nouveau agacé le Haut conseil des finances publiques (HCFP) lundi.
L'exécutif tient absolument au texte, arguant que son rejet menacerait le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024. L'argument ne convainc pas les oppositions, décidées à voter contre le projet de loi, débattu à partir de 21h30 mercredi. « Cela reste une hypothèse, je ne la nie pas, mais ce n'est en aucun cas une certitude telle qu'elle est présentée », a pointé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) avant l'adoption du texte en commission.
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Le patron des LR à l'Assemblée Olivier Marleix a lui aussi fermé la porte : « il ne faut pas qu'ils comptent sur nous pour cogérer aujourd'hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays ». Le Rassemblement national a surpris en commission en choisissant de s'abstenir et n'a pas exclu de répéter ce geste dans l'hémicycle. « Nous ne croyons pas à la crédibilité de votre loi de programmation », a affirmé le RN Jean-Philippe Tanguy. Mais il a aussi annoncé que le « RN fera un choix de conscience et de responsabilité » sur la question des milliards potentiellement menacés, suscitant les critiques de la gauche.
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