Débarrasser les entreprises de « la paperasse ». C'est en quelques mots l'objectif du plan présenté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce mercredi en conseil des ministres, afin de simplifier la vie des entreprises.
Au soir de la présentation mardi par le Premier ministre Gabriel Attal de mesures pour « débureaucratiser » l'administration, plutôt destinées aux particuliers, Bruno Le Maire a observé sur France 2 qu'un chef d'entreprise peut passer jusqu'à huit heures par semaine dans les papiers, et que « la norme » coûte trois points de PIB par an au pays.
« La demande globale, c'est moins de paperasse », a-t-il dit, en indiquant que le bulletin de paye sera simplifié, passant de 55 lignes à « une quinzaine de lignes ».
Les formulaires administratifs Cerfa seront supprimés, dont 80% d'ici à 2026. Les chefs d'entreprise n'auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les « 15 millions » annuels de formulaires d'arrêt-maladie de leurs salariés. Bruno Le Maire a annoncé « un printemps de la simplification » visant à éradiquer chaque année les normes ou règles jugées « inutiles ou trop lourdes » par les chefs d'entreprises.
La CPME veut y croire
François Asselin, président de la confédération des PME (CPME), qui avait émis 80 propositions de simplification en janvier, a dit mardi à l'AFP « vouloir croire » dans ce plan, intitulé « Plan d'action : simplification ! » selon Les Echos, qui tient en 50 mesures. Le volet législatif sera examiné au Sénat à partir du 3 juin.
Le plan devrait inclure le « test PME » réclamé par la CPME, rendant obligatoires des tests grandeur nature avant l'application de nouvelles normes aux entreprises. En mars, une proposition de loi du sénateur Les Républicains Olivier Rietmann, visant à généraliser les « tests PME », avait reçu mardi un accueil très favorable du gouvernement. Cette proposition prévoyait de créer un Haut conseil de surveillance et d'évaluation de la simplification pour les entreprises, placé sous l'égide du Premier ministre, dont le rôle sera de mettre en place à grande échelle ce dispositif.
François Asselin espère aussi la création d'un « coffre-fort électronique » pour « ne pas avoir à redonner les mêmes informations aux différentes administrations », la dépénalisation de certains défauts de déclarations, ou un recours élargi au « rescrit », c'est-à-dire la faculté de demander à une administration de se prononcer sur l'interprétation d'un texte, pour éviter des problèmes juridiques ultérieurs. Le relèvement d'un cran des seuils sociaux, souhaité par la CPME, n'y figurera pas, renvoyé à une loi Travail à l'automne, selon une source proche du dossier.
Un rapport remis par cinq parlementaires mi-février
Ce plan est le fruit d'un travail entamé en novembre, avec 45 « rencontres de la Simplification » - dont trois avec Bruno Le Maire - organisées sur le terrain par cinq parlementaires. Ces derniers ont remis mi-février un rapport remis au ministre, proposant 14 mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprise.
Les parlementaires ont ratissé large, de la « fin des redondances » administratives à la réduction des délais de contentieux, notamment prud'homaux, en passant par une sanction pécuniaire pour les administrations qui paient trop tard leurs fournisseurs.
Il s'agit aussi de « lever les derniers verrous » au principe du « dites-le nous une fois pour toutes », c'est-à-dire n'avoir à fournir le même document qu'une fois, même si plusieurs administrations le réclament. Ils ont aussi avancé l'idée de monter d'un cran tous les seuils des obligations liées aux nombres de salariés, afin de les alléger. « Une très bonne idée » pour Bruno Le Maire, du moment qu'en temps de disette budgétaire, les seuils fiscaux correspondants ne soient pas modifiés.
Une consultation citoyenne sur le sujet, lancée sur le site make.org, a aussi été menée fin 2023, générant 5.447 propositions sur lesquelles près de 730.000 votes ont été recueillis. En décembre dernier, Emmanuel Macron avait promis, « dès le début de l'année prochaine », des mesures gouvernementales « très concrètes » en faveur d'une « simplification drastique », une « hyper simplification » pour les entreprises.