Simplifier : tel est l'objectif affiché du gouvernement de Gabriel Attal. Le Premier ministre s'est d'ailleurs engagé, ce jeudi au Sénat, à « réduire le stock des normes obsolètes », pour les collectivités territoriales.
« Le paradis des normes, c'est l'enfer des Français (...). Oui, c'est vrai, notre droit est devenu obèse », a-t-il justifié, citant en exemple le code de l'environnement, « passé en dix ans de 100.000 à 1 million de mots ».
« J'ai demandé qu'un plan de simplification soit mis en place, que des normes qui gênent et freinent les élus puissent être supprimées ou simplifiées dans tous les domaines, comme nous l'avons fait pour l'agriculture », a indiqué le chef du gouvernement.
Le projet de loi pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui a été présenté en Conseil des ministres mercredi, comprend, en effet, un chapitre consacré à « simplifier et libérer l'exercice des activités agricoles », en particulier sur le dossier des contentieux contre les projets de stockage de l'eau et de bâtiments d'élevage ainsi que sur celui de la réglementation des haies.
« Faire l'inventaire »
Il faut donc « faire l'inventaire de ce qui est nécessaire et de ce qui ne l'est pas dans notre droit », a poursuivi, ce jeudi, Gabriel Attal, selon qui « nous perdons chaque année 60 milliards d'euros à cause des démarches et des complexités de notre quotidien ». Un poids qui pèse particulièrement sur les élus, a-t-il regretté : « Ce mal français qu'est le trop plein de normes gâche la vie de nombreux maires, de nombreux Français, il bride, il frustre, il inquiète, il instille le doute là où il devrait y avoir de la clarté ».
En conséquence, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) devra faire « des propositions tous les six mois pour réduire le stock de normes obsolètes », a-t-il annoncé, précisant également avoir demandé à son gouvernement de faire en sorte que « toute nouvelle norme soit concertée, étudiée et parfaitement nécessaire avant d'être décidée ». De son côté, le nouveau président du CNEN, Gilles Carrez, a indiqué que 235 projets de texte de loi avaient été étudiés en 2023 par ce conseil, contre 325 en 2022, et que 20% d'avis défavorables avaient été émis. « En 2023, le CNEN n'a été saisi en urgence ou en extrême urgence que dans 16% des cas, ça a été le double en 2022 », s'est félicité l'ancien député LR.
Parmi les pistes de simplification, Gilles Carrez estime que la première est la loi, « entre les projets beaucoup trop longs et détaillés présentés par le gouvernement, puis leur doublement, voire plus, à coup d'articles additionnels adoptés par le Parlement ».
Ce chantier, mené par le CNEN, doit s'accompagner d'un travail de « délégalisation », a ajouté Gabriel Attal, visant à faire « sortir certains sujets du domaine de la loi », comme le fait de pouvoir permettre à des personnes sinistrées par les inondations d'être relogées au-delà de six mois, a-t-il encore ajouté.
« Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir »
Enfin, la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure sera chargée de présenter d'ici deux mois un « agenda territorial avec les principaux jalons à venir », a, en outre, précisé le Premier ministre. Dominique Faure a cité, de son côté, plusieurs pistes de travail comme « l'élargissement du guichet des démarches simplifiées pour les dotations d'investissement, la simplification de la dotation de solidarité pour les collectivités victimes d'événements climatiques exceptionnels ou le déploiement d'un guichet unique de l'ingénierie ».
À ce sujet, le Sénat examinera prochainement trois textes visant à « rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir », qui prévoient plusieurs mesures de simplification. L'un d'entre eux propose notamment d'inscrire dans la Constitution l'autonomie financière des collectivités.
Cette déclaration de Gabriel Attal intervient d'ailleurs un an après la signature d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement pour justement stopper l'inflation des normes applicables aux collectivités locales.
(Avec AFP)
