Promesse d'Emmanuel Macron, contrepartie à la réforme des retraites, le compte épargne temps universel n'en finit plus de diviser syndicats et patronat.
L'Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente artisans, commerçants et professions libérales, et l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) se retrouveront en début d'après-midi au siège de l'U2P, mais sans le Medef et la Confédération des PME (CPME) qui ont annoncé lundi qu'ils ne participeraient pas. Les deux organisations patronales ont souligné dans un communiqué que la négociation est « terminée » et « qu'il est inconcevable que les discussions se poursuivent sur l'ensemble des sujets déjà traités, y compris sur les reconversions professionnelles ». Les deux plus grosses organisations patronales qualifient de « déloyale » l'initiative de l'U2P.
Permettre à tous les salariés d'épargner des congés tout au long de leur carrière
Le but est de signer un accord permettant à tous les salariés d'épargner des congés tout au long de leur carrière, même s'ils changent d'entreprise, pour les prendre plus tard, se les faire payer ou partir en retraite plus tôt. Les négociateurs espèrent aussi trouver un terrain d'entente sur la question des reconversions professionnelles, qui avait buté la semaine passée sur le maintien automatique du contrat de travail du salarié à l'issue de sa formation pour se reconvertir à un nouveau métier.
Il existe bien un moyen pour les salariés d'accumuler ces jours de repos, et, s'ils le souhaitent, de les transformer en complément de rémunération, grâce au compte épargne-temps (CET). Mis en place en 1994, il est néanmoins conditionné à la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche. Seuls 10 % à 20 % des salariés du secteur privé disposeraient d'ailleurs d'un compte emploi temps, selon les chiffres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) datant de 2022. Surtout, ce cumul n'est pas conservé par le salarié lorsque celui-ci quitte son entreprise. À la différence du Cetu qui introduit l'idée d'une portabilité d'un emploi à l'autre et d'une entreprise à une autre.
« Nous espérons bien conclure. Les textes sont connus et partagés » sur les deux sujets, a indiqué à l'AFP le négociateur et vice-président de l'U2P Jean-Christophe Repon.
Les discussions entre patronat et syndicats avaient notamment achoppé sur le maintien automatique du contrat de travail du salarié suivant un parcours de formation en vue d'une reconversion professionnelle. « S'agissant de la mise en place d'un CET universel, le Medef et la CPME ont affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, leur opposition à la volonté du gouvernement de mettre en place un Cetu 'obligatoire, opposable et portable', applicable à toutes les entreprises », rappelle le communiqué des deux organisations patronales. « Son application poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises », poursuit le texte en listant une série d'obstacles à la mise en place du Cetu, qui constituerait selon le Medef et la CPME un frein à l'embauche, tout en posant des problèmes de financement et de gestion du personnel.
Une idée portée par la CFDT depuis 2018
La CFDT a émis l'idée dès 2018 d'une « Banque des temps » qui soit « un compte épargne temps universel, inspiré des CET tels qu'ils existent aujourd'hui » mais permettant « la portabilité des droits au temps ». Le syndicat assure, en effet, que le dispositif, tel qu'il l'imagine, n'est « ni coûteux, ni compliqué », évoquant « qu'un certain nombre de critères d'ancienneté, de saisonnalité » pourraient conditionner l'utilisation de ces jours par les salariés. Le syndicat avance également la possibilité d'utiliser ce temps disponible pour réaménager le temps de travail en fin de carrière, notamment. « Pour éviter l'usure ou la désinsertion professionnelle, l'aménagement du temps de travail est une solution intéressante pour les employeurs face à un senior qui ne pourrait pas travailler sur un temps plein », explique Isabelle Mercier, secrétaire nationale à la CFDT.
Interrogé fin mars par La Tribune le président de l'U2P a balayé d'un revers de la main les arguments avancés par les détracteurs du Cetu : « C'est neutre pour l'entreprise », assurait-il, estimant que la gestion des heures, jours, déposés sur les comptes, par un organisme tiers, qui pourrait être la Caisse des dépôts et consignations, élimine toute contrainte. Selon lui, c'est un véritable « progrès social » qui pourra bénéficier aux travailleurs dans « le deuxième et troisième tiers de leur carrière. Ceux qui ont déjà acheté un logement, eu un enfant, auront peut-être davantage un intérêt à le faire, notamment pour s'occuper d'un proche aidant », explique-t-il.
En cas de non-accord, le Cetu pourrait bien voir le jour tant bien que mal, à l'initiative de l'exécutif ou des parlementaires.
(Avec AFP)
