Etats-Unis : Trump assigné en justice par une ONG

Par latribune.fr  |   |  411  mots
Le nouveau président des Etats-Unis est accusé de ne pas s'être suffisamment prémuni contre les conflits d'intérêts.

Déjà sur le gril avant son élection, Donald Trump n'en a pas fini avec ses opposants. L'association Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew) veut assigner en justice le 45e président des Etats-Unis. L'assignation doit être déposée ce lundi au tribunal fédéral de Manhattan.

Motif de cette action judiciaire ? L'ONG reproche au vainqueur de l'élection présidentielle de violer la Constitution, car elle le soupçonne de percevoir des revenus de la part de pays étrangers. Dans le détail, l'article du texte fondateur prévoit en effet qu'aucune personne n'occupant une fonction publique ne peut, sans l'accord du Congrès, "accepter de cadeau, d'émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger".

Président ou homme d'affaires ?

Or selon Crew, Donald Trump continue de percevoir "de l'argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l'étranger". L'ONG mentionne notamment la Chine, l'Inde, l'Indonésie et les Philippines.

"Quand le président négociera des accords commerciaux avec ces pays, le peuple américain n'aura aucun moyen de savoir s'il pense aussi aux profits de Trump l'homme d'affaires", prévient l'organisation.

La clé des participations

Avant son élection, Trump a pourtant tenté de se prémunir contre d'éventuels conflits d'intérêts. Il a confié la gestion de sa société à ses deux fils les plus âgés (Donald Trump Junior et Eric Trump), ainsi qu'à un associé, Allen Weisselberg. Ce dernier est également chargé de gérer les participations du président via un trust.

Problème : Trump n'a pas cédé ses participations, ce qui induit donc qu'il est toujours financièrement intéressé au sort de son groupe, et qu'il pourrait donc potentiellement recevoir des revenus de l'étranger. Le directeur du Bureau pour l'éthique gouvernementale, Walter Shaub, avait jugé, après l'annonce de ces mesures par Donald Trump, le 11 janvier, que ce plan ne permettait pas d'écarter tout risque de conflit d'intérêt.

Pour mener à bien son action en justice, l'ONG Crew dit s'être entourée de plusieurs constitutionnalistes de haut niveau. Parmi eux figurent notamment Richard Painter et Norman Eisen, qui ont occupé, tous deux, la fonction de conseil juridique référent sur les questions éthiques de George Bush et Barack Obama lorsqu'ils étaient présidents.

(Avec AFP)