Buenos Aires a obtenu lundi gain de cause devant une cour d'appel américaine sur le fait que des actifs appartenant à la banque centrale argentine ne pouvaient être saisis dans le cadre du litige avec des fonds "vautours".

La Cour d'appel de Manhattan a infirmé la décision du juge américain Thomas Griesa, qui avait admis en septembre 2013 des exceptions à la clause d'immunité souveraine invoquée par l'Argentine dans cette affaire.

Les fonds vautours

La décision du juge Griesa aurait notamment permis aux fonds qui ont racheté de la dette argentine après le défaut du pays en 2001, s'ils n'étaient pas remboursés, de saisir certains actifs de la Banque centrale détenus auprès d'institutions financières américaines.

L'Argentine refuse de payer ces fonds, dits "vautours", en estimant qu'ils n'avaient qu'à rejoindre l'accord signé par une majorité de créanciers du pays prévoyant une restructuration de la dette.

La Cour d'appel a estimé que ces biens ne pouvaient être soustraits à la clause d'immunité souveraine mais que cette décision "n'excusait pas l'incapacité continue de l'Argentine de payer après les décisions rendues contre elle par le tribunal de première instance", à savoir le juge Griesa.

L'Argentine doit néanmoins rembourser

La décision rendue lundi "ne vise pas à permettre à la République d'Argentine de se soustraire à ses obligations ou de continuer à ne pas rembourser les dettes qu'elle est en capacité de payer". Mais "nous prévoyons que cela sera la conséquence prévisible et malheureuse de notre décision", ajoute la cour d'appel dans son jugement.

La décision de la cour a été saluée à Buenos Aires par le président de la banque centrale (BCRA) Alejandro Vanoli: elle "marque un précédent international et garantit de façon décisive l'insaisissabilité des réserves de la BCRA contrairement à ce que prétendaient les fonds vautours".

Les 7% récalcitrants

L'Argentine, tombée en faillite en 2001, a restructuré sa dette en 2005 puis en 2010. Si 93% de ses créanciers avaient accepté l'offre de remboursement partiel de Buenos Aires, les 7% restants l'ont refusée, réclamant le remboursement de la totalité de leur dû, plus intérêts. Les fonds américains NML Capital et Aurelius, qualifiés de "vautours" par l'Argentine, demandent en conséquence le remboursement de la dette et mènent une guérilla judiciaire avec les autorités argentines pour parvenir à leurs fins.

(Avec AFP)