Suez Environnement fait condamner l'Argentine

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Aguas Argentinas, filiale de Suez Environnement (ici le PDG Jean-Louis Chaussade devant le nouveau logo), s'était vue attribuer en 1993 la gestion de ce contrat, résilié en 2006 par le gouvernement argentin.
Aguas Argentinas, filiale de Suez Environnement (ici le PDG Jean-Louis Chaussade devant le nouveau logo), s'était vue attribuer en 1993 la gestion de ce contrat, résilié en 2006 par le gouvernement argentin. (Crédits : REUTERS/Christian Hartmann)
Un arbitrage rendu par le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements a condamné l'État argentin à verser au géant français de l'eau et des déchets 405 millions de dollars. L'autorité reproche à Buenos Aires d'avoir résilié unilatéralement le contrat de concession d'Aguas Argentinas, filiale de Suez Environnement.

Suez Environnement a annoncé jeudi 9 avril qu'un tribunal arbitral international avait condamné l'Argentine à lui verser 405 millions de dollars (380 millions d'euros) en réparation d'un préjudice subi dans le cadre de la terminaison d'un contrat de concession d'eau et d'assainissement à Buenos Aires.

"Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s'ouvre à présent, afin d'obtenir la mise en oeuvre de la décision du CIRDI", souligne Suez Environnement dans un communiqué.

L'arbitrage a été rendu par le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (Cirdi) après plusieurs années de procédures entre l'État argentin et le géant français de l'eau et des déchets. Ces sentences sont définitives et irréversibles, mais l'Argentine n'a pas encore épuisé toutes les voies de recours, sa stratégie étant de faire durer les procédures pour retarder l'échéance du paiement.

Remplacé par une entreprise contrôlée à 90% par l'État

Suez Environnement s'était vu attribuer en 1993, via sa filiale Aguas Argentinas, la gestion des services d'eau et d'assainissement de la ville de Buenos Aires. L'Argentine avait décidé en mars 2006 de résilier unilatéralement le contrat de concession d'Aguas Argentinas et de créer à la place une nouvelle entreprise contrôlée à 90% par l'État.

Le gouvernement argentin avait justifié sa décision en affirmant que la filiale du groupe français n'avait pas respecté les termes du contrat de concession, notamment en matière d'investissements et de qualité de l'eau potable.

Le Cirdi, qui dépend de la Banque mondiale, avait déjà reconnu en 2010 la responsabilité de Buenos Aires dans ce litige, sans fixer le montant de l'indemnisation. Suez réclamait à l'époque 1,2 milliard de dollars d'indemnités.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 11/04/2015 à 1:29 :
Voir comment et pour quoi le gouvernement argentin a procédé à l'éviction de Suez. Le journaliste pourrait il le rappeler?
a écrit le 10/04/2015 à 19:28 :
Faut dire que plusieurs états s'inquiètent de confier la gestion de l'eau, élément vital pour la vie de l'homme, à des multinationales cotées en bourse et dont les actionnaires en veulent toujours plus.
En France certaines villes ont repris cette gestion avec des régies municipales, mais ça ne doit pas être facile de se libérer de ces multinationales, il suffit de se souvenir d'une époque .
a écrit le 10/04/2015 à 19:27 :
Voilà ce que l’on prépare pour nous quasiment à notre insu ( accord commercial transatlantique ) .processus dont Hollande souhaite qu’il soit rapide. Parfaitement en phase avec les transnationales de tout poil. Intéressant de constater que cet enarque/HEC chef d’État fait tout pour dépouiller ce même état de ses pouvoirs au profit de ses camarades de promo pilotant les multinationales....Pujadas ou consort vont certainement nous en donner des explications! Non?!
a écrit le 10/04/2015 à 19:27 :
Voilà ce que l’on prépare pour nous quasiment à notre insu ( accord commercial transatlantique ) .processus dont Hollande souhaite qu’il soit rapide. Parfaitement en phase avec les transnationales de tout poil. Intéressant de constater que cet enarque/HEC chef d’État fait tout pour dépouiller ce même état de ses pouvoirs au profit de ses camarades de promo pilotant les multinationales....Pujadas ou consort vont certainement nous en donner des explications! Non?!
a écrit le 10/04/2015 à 13:59 :
Et si l'Argentine refuse de payer? Il se passera quoi? Suez va envoyer une canonnière bombarder Buenos Aires?
a écrit le 10/04/2015 à 9:33 :
Même si l'Etat argentin a l'intention regler cette somme, je ne vois pas comment quel canal elle pourrait utiliser puisque aucune banques, depositaires et chambres de compensation ne peuvent travailler avec l'Argentine. En clair, Suez Environnement peut attendre l'argent!

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