Les mauvaises langues et/ou les eurosceptiques forcenés diront que le brevet unitaire européen (BUE) est une Arlésienne. Leurs détracteurs sont bien plus optimistes, peut-être parce qu'ils ont le calendrier en tête. Benoît Battistelli, le président de l'Office européen des brevets (OEB), basé à Munich, fait naturellement de ces derniers.
Selon lui, le BUE devrait entrer en vigueur début 2018. Concrètement, ce brevet unitaire protégera durant dix ans, la propriété industrielle d'une l'entreprise et ce, dans l'ensemble des 26 pays adhérents à l'OEB. Les entreprises n'auront donc plus besoin d'effectuer 26 démarches auprès de 26 offices nationaux pour faire reconnaître leur brevet et pour le défendre.
Aujourd'hui, pour être protégé pendant dix ans dans sept à huit pays, le coût oscille aux alentours de 30.000 euros. Avec le BUE, cette dépense est réduite à 5.000 euros.
Par rapport au coût actuel d'une telle protection, l'économie sera donc de 70% ! Une Cour unifiée des brevets verra également le jour. Supranationale, cette instance règlera les litiges entre des personnes privées, c'est-à-dire des inventeurs ou des entreprises. Ce sera la première fois qu'une cour supranationale ne réglera pas des litiges entre particuliers, et pas seulement entre des Etats ou administrations publiques, comme ce fut le cas jusqu'ici.
Une idée assez ancienne
On peut en partie excuser, ou du moins comprendre les sceptiques Cette idée germe dans les esprits depuis une quarantaine d'année. L'entrée en vigueur du BUE est sans cesse repoussée, en raison de la lenteur des procédures de ratification du traité du 19 février 2013 par les parlements nationaux. Le BUE devait voir le jour en 2016, en 2017.... Petit rappel, l'accord conclu dans le cadre de ce traité entrera en vigueur pour ceux qui l'ont ratifié après que 13 États participants l'aient ratifié, dont les trois États où le plus de brevets européens sont enregistrés : l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. La France et onze autres pays ayant signé ce traité, il ne reste donc qu'à l'Allemagne et au Royaume-Uni de jouer.
A l'Allemagne et au Royaume-Uni de jouer
Or, il semble que le processus de ratification s'accélère. Il ne manque que le paraphe de son président de la République pour que l'Allemagne ratifie cet accord. En dépit du Brexit, l'OEB a eu des gages de Londres. Le Royaume-Uni, qui appartient toujours à l'Union européenne et ce pendant deux ans, est favorable à une ratification rapide de cet accord. Et après ? "Qui sait ? Il me semble que le Brevet unitaire européen offrira d'avantages que d'inconvénients que de désagréments aux entreprises du Royaume-Uni ", glisse Benoît Battistelli qui rappelle que l'OEB est une institution qui ne dépend pas de l'Union européenne. Une dérogation est donc sérieusement envisageable. En attendant, signe que le Brexit ne modifie pas pour l'instant ce projet européen, la Cour unifiées des brevets sera inaugurée à Londres en novembre.
Outre une réduction des coûts, le BUE devrait également renforcer l'attractivité de l'Europe en matière d'innovation vis-à-vis du reste du monde. " L'Europe est le carrefour mondial de l'innovation. Trop peu de gens le savent. Si l'on considère les flux internationaux de brevets comme les échanges de marchandises, l'Europe est le premier exportateur mondial. Elle exporte cinq fois plus de brevets qu'elle n'en importe de Chine ", observe Benoît Battistelli. Les rapports sont de 1 à 2 avec la Corée du Sud et de 1 à 2,5 avec les Etats-Unis. Il n'y a qu'avec le Japon que les échanges de brevets sont à peu près à l'équilibre.