Violation de brevets : Apple écope d’une amende de 625 millions de dollars

Un jury de l'Etat du Texas (sud des Etats-Unis) a estimé mercredi qu'Apple devait payer plus de 600 millions de dollars à la société informatique américaine VirnetX suite à la violation de brevets détenus par cette dernière. Un peu plus de la moitié de la somme correspond à des violations de brevets dont Apple avait été reconnu coupable lors d'un précédent procès en 2012. La marque à la pomme avait obtenu en appel un nouveau procès pour réévaluer le montant des dommages à payer.

Mercredi, les jurés texans ont en outre déclaré le groupe coupable de violations supplémentaires. Au total, ils estiment qu'Apple doit payer 625,6 millions de dollars. VirnetX fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. La société avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad et permettant de sécuriser les communications par Internet.

Apple revendique la paternité des technologies et va faire appel

La décision doit encore être confirmée par un juge, mais Apple a immédiatement annoncé son intention de faire appel:

"Nos salariés ont conçu cette technologie de manière indépendante et sur plusieurs années, et nous avons obtenu des brevets pour protéger cette propriété intellectuelle. Les quatre brevets de VirnetX ont été déclarés invalides par l'office des brevets. Des affaires comme celle-ci renforcent le besoin crucial d'une réforme du système des brevets", a-t-elle ajouté.

(avec AFP)