Le nombre de dépôts de brevets internationaux chute, la France fait de la résistance

Par latribune.fr  |   |  670  mots
272.600 brevets internationaux ont été déposés en 2023, soit une baisse de 1,8% par rapport à l'année précédente. (Crédits : Shelley Christians Jordaan)
Les dépôts de brevets internationaux ont diminué l'année dernière pour la première fois en 14 ans, pour cause de taux d'intérêt plus élevés et d'incertitude économique, a révélé l'ONU, mais la France est parmi les rares pays à avoir démenti la tendance.

La France surperforme. Au total, a indiqué l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle des Nations Unies dans son rapport annuel, 272.600 brevets internationaux ont été déposés en 2023, soit une baisse de 1,8% par rapport à l'année précédente. L'Hexagone fait mieux avec une hausse de 2%.

« Nous pensons que cela reflète l'environnement actuellement défavorable à l'innovation et à l'activité entrepreneuriale », a déclaré l'économiste en chef de l'OMPI, Carsten Fink, lors d'un point de presse à Genève.

Les incertitudes économiques et surtout la hausse des taux d'intérêt ont été considérées comme les principales raisons de ce déclin. Toutefois, a souligné l'expert, il doit être perçu comme un phénomène « cyclique » lié à la conjoncture.  « Nous pensons que les dépôts de propriété intellectuelle reprendront une fois que l'environnement externe s'améliorera », a expliqué l'économiste. Même son de cloche pour le directeur général de l'OMPI, Daren Tang. « Malgré ces baisses à court terme, les tendances à plus long terme montrent que l'utilisation de la propriété intellectuelle augmente régulièrement » sous l'effet d'une mondialisation et d'une numérisation accrue et du développement économique dans plus de pays.

Les brevets font en effet l'objet d'âpres batailles judiciaires. Ainsi, fin décembre, une cour d'appel fédérale américaine a suspendu l'interdiction de la vente aux Etats-Unis de plusieurs modèles de la montre connectée d'Apple, accusé d'avoir violé les brevets d'un fabricant d'appareils médicaux. La Commission américaine du commerce international (ITC) avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l'Apple Watch, la marque à la pomme étant accusée par le fabricant d'appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang.

La Chine reste en tête du classement

Pour les brevets déposés dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets, ou PCT, la Chine est restée en tête du classement, avec 69.610 dépôts. Mais c'est une baisse de 0,6% par rapport à 2022, la première pour ce pays depuis 2002.

Les Etats-Unis ont enregistré un recul plus marqué de 5,3% mais restent en deuxième position avec 55.678 dépôts.  Il sont suivis par le Japon, la Corée du Sud et l'Allemagne respectivement.  La Corée du Sud est le seul des cinq grands du classements à avoir déposé plus de brevets qu'en 2022 (+1,2% à 22.288). L'Inde affiche une hausse spectaculaire des dépôts(+44,6%) mais pour un total encore modeste (3.791). En dehors de la France, parmi les quelques autres pays qui ont affiché une croissance figurent la Turquie, avec une augmentation de 8,5%, les Pays-Bas (+5,8%)

La perte de brevets de médicaments va secouer les groupes pharmaceutiques

La perte de brevets de médicaments très rentables va secouer les grands groupes pharmaceutiques d'ici la fin de la décennie. Pour rebondir, il leur faudra proposer de nouveaux médicaments, acquis grâce à des rachats de sociétés plus petites, selon les experts. Plusieurs médicaments, dits « blockbusters » - ils dépassent un milliard de dollars de chiffre d'affaires par an - devraient bientôt tomber dans le domaine public. C'est le cas de Keytruda, l'anticancéreux le plus vendu au monde : il a rapporté 25 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2023 à son propriétaire américain Merck, qui en perdra l'exclusivité fin 2028. Idem pour l'anticancéreux Opdivo de Bristol Myers Squibb (BMS) en 2028 et l'anticoagulant Eliquis de Pfizer en 2026, deux groupes américains.

Le brevet confère au laboratoire une exclusivité commerciale sur son produit. Il a généralement une durée limitée à 20 ans mais des prolongations permettent souvent de repousser l'échéance. Aussi, les 25 plus gros groupes pharmaceutiques (sur la base de leur chiffre d'affaires) peuvent s'attendre à des pertes de revenus cumulés de 60 milliards de dollars en 2026 à cause de la disparition de brevets, un montant qui devrait doubler d'ici à 2028, selon une étude annuelle du cabinet de conseil EY.

(Avec AFP)