Traité transpacifique : le Sénat américain approuve la procédure accélérée voulue par Obama

Par latribune.fr  |   |  452  mots
Si conclu, le partenariat transpacifique sera sera le plus important traité de libre-échange depuis une génération.
Ce traité concerne 40% de l'économie mondiale. Le président américain a été autorisé par le Sénat à négocier des accords commerciaux et à les soumettre au Congrès sans que celui-ci puisse les amender, ce qui pourrait permettre de boucler le TTP en quelques semaines seulement.

Obama a finalement obtenu ce qui lui tenait tellement à cœur. Le texte de loi qui doit permettre au président américain de sceller le "Partenariat transpacifique" (TPP), un nouvel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et 11 pays asiatiques, a finalement été approuvé par les sénateurs américains mercredi 24 juin, après six semaines d'une bataille politique marquée par des rébellions au sein même du camp démocrate.

Le Sénat a notamment voté par 60 voix contre 38 l'octroi au président du pouvoir de négocier des accords commerciaux et de les soumettre au Congrès sans que celui-ci puisse les amender, une procédure surnommée "fast track".  Valable jusqu'à six ans, le "fast track" pourra aussi s'appliquer à tout accord commercial négocié par le successeur de Barack Obama, qui entrera en fonctions en janvier 2017.

La rébellion démocrate maîtrisée

Le texte doit maintenant retourner à la Chambre des représentants et pourrait être paraphé par Barack Obama avant la fin de la semaine.

Alors qu'il y a deux semaines un grand nombre d'élus démocrates de la Chambre des représentants, parmi lesquels leur chef de file, Nancy Pelosi, avaient refusé de le voter, de nombreux démocrates ont en effet assuré depuis qu'ils l'approuveraient. Sander Levin, chef de file des démocrates au sein de la commission des Voies et moyens de la Chambre, considère désormais qu'une "large majorité" des démocrates se prononcerait en faveur du texte.

Un traité concernant 40% de l'économie mondiale

Le TPP, s'il est conclu, sera le plus important traité de libre-échange depuis une génération, d'une portée comparable à l'Alena, qui lie les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Il concernerait 40% de l'économie mondiale.

Les pays impliqués ont toutefois encore des questions délicates à résoudre, parmi lesquelles figurent la durée d'exclusivité des brevets de nouveaux médicaments ou le régime appliqué aux entreprises publiques. Certains pays concernés, comme le Japon ou le Canada, souhaitaient voir le "fast track" accordé à la Maison blanche avant de présenter de nouvelles propositions, afin d'être assurés que les parlementaires américains ne pourront pas détricoter un éventuel projet d'accord. Des participants aux pourparlers et des multinationales directement concernées, estiment désormais que le TPP pourrait être bouclé en quelques semaines seulement.

Les attentes vont d'ailleurs au-delà: "Nous sommes optimistes sur le fait que (le fast track) ouvrira la voie à de nombreux nouveaux accords sur l'ouverture des marchés, y compris le Partenariat transpacifique", a  déclaré mercredi Doug Oberhelman, le directeur général du géant des engins de terrassement Caterpillar.

(Avec Reuters)