Partenariat transpacifique : la procédure accélérée voulue par Obama examinée par le Sénat

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Pour finaliser le TPP d'ici la fin de son mandat, le président veut que le Congrès adopte une loi dite de procédure accélérée. Légalement, le Congrès doit approuver tout accord commercial, mais avec une procédure accélérée, il réduirait volontairement ses pouvoirs en acceptant de voter rapidement pour ou contre le TPP négocié par l'exécutif, sans pouvoir en modifier le contenu.
Pour finaliser le TPP d'ici la fin de son mandat, le président veut que le Congrès adopte une loi dite de procédure accélérée. Légalement, le Congrès doit approuver tout accord commercial, mais avec une procédure accélérée, il réduirait volontairement ses pouvoirs en acceptant de voter rapidement pour ou contre le TPP négocié par l'exécutif, sans pouvoir en modifier le contenu. (Crédits : JONATHAN ERNST)
Le Sénat américain a débloqué jeudi l'examen de la procédure accélérée souhaitée par Barack Obama, surmontant l'opposition de l'aile protectionniste du parti démocrate.

Voilà de quoi soulager le président américain. En votant à 65 voix pour contre 33, les sénateurs ont décidé de rouvrir le débat sur la très contestée proposition de loi visant à donner des pouvoirs étendus à Barack Obama, en réduisant ceux du Congrès, dans le cadre de la négociation du partenariat transpacifique (TPP). Les "non" sont exclusivement venus du camp démocrate, majoritairement hostile à ce colossal accord de libre-échange, que Washington négocie actuellement avec 11 pays de la région Asie-Pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam).

Concrètement, le Président américain veut que le Congrès adopte une loi dite de procédure accélérée afin de finaliser le TPP d'ici la fin de son mandat. Légalement, le Congrès doit approuver tout accord commercial, mais avec une procédure accélérée, il réduirait volontairement ses pouvoirs en acceptant de voter rapidement pour ou contre le TPP négocié par l'exécutif, sans pouvoir en modifier le contenu.

Une priorité pour Obama

Le TPP est en effet une priorité économique pour Barack Obama, qui en défend le potentiel pour les exportateurs américains, les 12 pays de la zone représentant quelque 40% du PIB mondial. Tout comme le partenariat transatlantique (TTIP), actuellement en discussions avec l'Union européenne mais dont l'état serait loin d'être avancé.

"Un accord commercial désastreux", a estimé le sénateur indépendant Bernie Sanders, qui siège avec les démocrates et est candidat aux primaires présidentielles contre Hillary Clinton. Comparant le TPP à l'accord de libre-échange nord-américain Nafta (1994), Bernie Sanders a prédit qu'il conduirait à des suppressions d'emplois aux Etats-Unis par les multinationales américaines. "Cela ne fera qu'accélérer leur capacité à fermer des usines aux Etats-Unis et à délocaliser dans des pays à bas salaires", a-t-il lancé.

Bref. La procédure accélérée s'appliquerait d'ailleurs à tous les accords négociés par le président actuel et son successeur jusqu'en 2018 et potentiellement 2021, ce qui pourrait profiter au TTIP.

Grâce à la motion de jeudi, le Sénat pourra débattre la semaine prochaine de la loi de procédure accélérée. En cas d'adoption par le Sénat, le texte passera à la Chambre des représentants, où il est également une priorité de la majorité républicaine.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 15/05/2015 à 21:57 :
"Partenariat transpacifique : le Sénat examinera la loi voulue par Obama" peut laisser à penser que les sénateurs examineront officiellement le texte du Traité. Ils se contentent de répondre à l'injonction d'Obama leur demandant de ne pas faire ce pourquoi ils détiennent un mandat des électeurs, c'est à dire renoncer à leurs prérogatives les plus élémentaires. C'est un scandale sans précédent et très lourd de conséquence pour le futur de l'équilibre entre exécutif et législatif et pour l'avenir de la démocratie américaine.

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