Contrats précaires : Bruxelles travaille sur plus de protections

Par latribune.fr  |   |  408  mots
Les travailleurs occasionnels devraient également avoir droit à un minimum d'heures garanti "après une période pré-définie", écrit la Commission.
La Commission européenne réfléchit à des mesures pour améliorer la protection sociale et les droits des travailleurs précaires, soumis à des conditions de travail ultra-flexbiles. En revanche, il n'est pas certain que ces mesures s'appliquent aux Deliveroo, Uber et consorts.

Face à la croissance du nombre de travailleurs précaires, la Commission européenne cogite sur plusieurs mesures pour améliorer leur sort. Bruxelles préparerait une vaste revue des droits sociaux dans l'Union européenne, qui pourrait partiellement limiter la flexibilité demandée à ces travailleurs et réduire la précarité liée à de nouveaux emplois comme chauffeur Uber ou coursier Deliveroo.

En Europe, si la plupart des travailleurs bénéficient d'un contrat stable, un nombre croissant de personnes signent des contrats précaires, en particulier les jeunes. En 2015, plus de un travailleur sur trois dans les 28 pays de l'UE est soumis à des horaires ultra-flexibles, avec un salaire irrégulier et une faible protection sociale.

Une protection sociale et un nombre d'heures garanti

D'après un document de la Commission consulté par Reuters, Bruxelles propose que tous les travailleurs de l'UE bénéficient d'une protection sociale complète. Cela inclut les contrats à très courte durée, les contrats à temps partiel et les contrats "zéro heure".

Aussi, l'exécutif européen propose que les travailleurs bénéficient d'une information convenable sur les conditions de leur emploi et d'une explication de la part de leur employeur lorsque leur contrat n'est pas transformé en CDI après plusieurs années. Les travailleurs occasionnels devraient également avoir droit à un minimum d'heures garanti "après une période pré-définie", écrit la Commission.

Les indépendants ne sont pas concernés

Ces propositions pourraient augmenter le coût du travail pour de sociétés comme Deliveroo et Uber. Ce dernier est déjà poursuivi en justice dans plusieurs Etats membres et Londres lui a retiré vendredi sa licence. Mais encore faut-il qu'elles soient concernées. Car ces nouvelles dispositions n'incluraient pas les indépendants, octroyant ainsi un argument juridique à ces sociétés pour maintenir en l'état les conditions de travail des chauffeurs et des coursiers. Pour mémoire, Uber estime que ses chauffeurs sont des indépendants, bien que cette qualification ait été récemment contestée par le gouvernement britannique notamment.

D'autres contrats non standards, comme les stages rémunérés ou le travail intérimaire, sont également dans le collimateur de Bruxelles. Pour réduire les abus qui y sont liés, Bruxelles entend leur imposer une durée maximale. La Commission va d'abord discuter de son projet avec les syndicats et les organisations patronales avant de les soumettre au Parlement.