Gafa : comment Bruxelles veut s'attaquer à leurs privilèges

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Les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles font des profits, a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
"Les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles font des profits", a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. (Crédits : Reuters/Dado Ruvic)
La Commission européenne compte réformer en profondeur les règles fiscales internationales. Une façon de ne plus permettre aux géants du web (Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft) de bénéficier d'une fiscalité avantageuse par rapport aux entreprises traditionnelles.

"C'est une question de justice", juge le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, Pierre Moscovici. Dans un document qui doit être adopté ce jeudi, l'exécutif européen entend mettre fin aux privilèges dont bénéficient les grands groupes Internet, types Gafam (Google, Appel, Facebook, Amazon et Microsoft).  Ces mastodonte paient en effet moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, selon l'Union européenne. Bruxelles souhaite taxer les "Gafam" sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.

"Les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles font des profits. Les entreprises du numérique qui n'ont ni siège, ni boutique et qui réalisent pourtant des profits énormes en Europe  ne doivent pas pouvoir échapper à cette règle ! ", estime dans un communiqué transmis par la Commission européenne, Pierre Moscovici.

Et d'ajouter :

 "C'est une question de justice: les entreprises numériques utilisent des réseaux, des infrastructures européennes, souvent des contenus et des données créés par des Européens. Elles bénéficient du cadre institutionnel  européen pour se développer. Comme tous les contribuables, elles doivent payer leur juste part d'impôts. C'est aussi une perte importante de recettes fiscales pour les budgets des Etats membres."

Graphique Statista GAFAM (GAFA) à Bruxelles (Lobby)

[Crédits : Statista.]

| Lire La France et l'Union européenne vont s'accorder pour taxer les Gafa

"Nous voulons créer des conditions de concurrence équitables"

L'initiative que prend la Commission européenne à ce sujet fait écho à une proposition déjà énoncé l'an dernier, explique le commissaire européen :

 "La Commission a proposé en 2016 d'établir une assiette européenne pour l'impôt sur les sociétés. Son objectif est d'assurer que les profits soient taxés où ils sont générés. C'est la solution que la Commission privilégie: il suffirait d'y définir la présence numérique pour régler durablement la question de la fiscalité du numérique."

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) représente pour l'UE une "bonne base pour fournir un cadre durable, solide et équitable pour l'imposition de l'ensemble des grandes entreprises à l'avenir". En réalité, cette proposition a déjà été présentée en 2011 et reste, pour l'heure, en cours d'examen. En effet, les Etats membres n'étaient pas parvenus à trouver un accord sur le sujet. Le dispositif ambitionnait de "renforcer le marché unique pour les entreprises".

Ainsi, dans son communiqué, l'exécutif européen ouvre la voie à une proposition législative qui définirait les règles de taxation des bénéfices de l'économie numérique au niveau de l'Union. Ce qu'a confirmé Jean-Claude Juncker, le président de l'UE lors de son discours-programme annuel sur l'Etat de l'Union il y a quelques jours.

| Lire aussi Travailleurs détachés, investissements étrangers : Juncker veut une Europe plus forte

"Nous voulons à présent créer des conditions de concurrence équitables pour que toutes les entreprises opérant dans l'Union puissent se livrer une concurrence loyale, que leurs activités passent par le cloud ou qu'elles soient exercées depuis des locaux physiques", a insisté Pierre Moscovici.

Plusieurs taxes comme remèdes à court terme

La Commission cite également des "remèdes à court terme" tels qu'une taxe ciblée sur le chiffre d'affaire ; une taxe sur les messages publicitaires au niveau de l'Union ; un prélèvement libératoire appliqué aux revenus tirés des activités numériques ; une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire ou les autres services fournis par les géants de l'Internet.

Ces règles pourraient être précisées lors des travaux se déroulant pendant le G20, au printemps prochain. Lors du sommet, un rapport de l'OCDE est également attendu pour apporter des solutions "appropriées et judicieuses en matière d'imposition de l'économie numérique au niveau international", note Bruxelles. Enfin, la Commission entend profiter du sommet numérique de Tallin (le 29 septembre prochain) pour discuter, avec les Etats membres, d'une position commune.

(A. F. avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 23/09/2017 à 16:32 :
Y a pas un truc qui vous paraît bizarre dans ce titre ????
"Gafa : comment Bruxelles veut s'attaquer à leurs privilèges"
Je raouterais :
"Privilèges créés par l'UE et sa ribambelle de technocrates ...."
Ces gens sont de dangereux schyzophrènes à moins qu'ils ne soient corrompus ...
a écrit le 23/09/2017 à 16:26 :
Comme pour le solaire avec les chinois , l'IT avec les GAFA (qui sont en train maintenant de lorgner sur d'autres secteurs notamment l'automobile) , on aura laisser détruire des millions d'emplois en Europe du fait d'une bureaucratie étouffante et d'une corruption de certains fonctionnaires européens ... Dire que je dénonçais déja cette optimisation fiscale des GAFA en 2010 sur latribune ...!!!
a écrit le 22/09/2017 à 10:21 :
Avec l'Europe on ne sait plus si on doit pleurer ou rire...
Après avoir permis la concurrence déloyale, tout cassé , y compris les efforts du dynamisme après guerre , par une extension trop rapide de l'Europe et une dilapidation des avoirs ... aujourd'hui ils jouent les " vertueux" Avec des GAFA qui leur font le " doigt d'honneur "
Mort de rire...
Je décide d'en rire... car on peut pas faire pire en Europe...
Leur connerie a ruiné toute l'économie Européenne et la cohésion..,
Bref à quoi sert ils ?
a écrit le 22/09/2017 à 8:07 :
"Gafa : comment Bruxelles veut s'attaquer à leurs privilèges" en se mettant a leur service contre rémunération, a nos dépend!
a écrit le 21/09/2017 à 18:14 :
Que de temps perdu depuis qu'on en parle! Entre les lobbys et l'inertie dû à la lourdeur des institutions européennes, ce sujet n'avance pas des masses...
a écrit le 21/09/2017 à 17:41 :
En tout cas ça bouge, sur l'impulsion de la France et de l'Allemagne. Comme quoi quand le couple franco-allemand fonctionne, l'Europe avance. En ce sens le Brexit a été une très bonne chose puisque Paris et Berlin sont obligés de travailler ensemble.
Réponse de le 21/09/2017 à 19:14 :
Mon bon Jeff il faut l' unanimité des 27 pour valider cet accord comme pour TOUS les autres (27 puisque le Brexit s' impose déjà) et le jour où l' Union plouf taxera les Gaffa, je vous offre un déjeuner à 300 balles chez Jésus rue du Paradis ..


Votre hypothèse est à peu près aussi solide que le couple franco allemand !
a écrit le 21/09/2017 à 16:14 :
Je ne comprends pas bien l'idée de rajouter des taxes.
Il suffit juste de leur faire payer leur Impot sur les bénéfices par pays :
Bénéfice = chiffre d'affaires - coût
CA : on prends le chiffre d'affaire europe et règle de 3 sur nombre d'utilisateur (simple) ou on additionne les factures des clients français (compliqué : forte amende à prévoir si les Gafa ne donne pas le détail eux même)
Coût : on prend les coûts du pays en question (bien souvent nul), pas de refacturation, les coûts marginaux sont nuls en software, ils n'ont qu'à développer en france.
Et taux de 33% comme toute société. Bref il faut taxer à près de 30% du CA réel de Google, Facebook
(Amazon et Apple vendent des produits physiques, il faut prendre leur coût de production : 300€ pour un iPhone vendu 950€)

Si possible faire un control sur les 10 ans précédentes et grosse amende si le bénéfice était minoré
a écrit le 21/09/2017 à 15:08 :
Gageons que s'il faut l'unanimité il y aura bien une Irlande un Pays Bas ou Luxembourg pour s'y opposer sans compter du plus exotique comme Malte. L'UE ça gesticule beaucoup mais ça n'avance pas sauf pour le Ceta! là ça va vite comme c'et bizarre!
a écrit le 21/09/2017 à 14:42 :
Je viens de recevoir un mail d'eB*y pour signer une pétition (ben voyons) car les taxes de l'Europe, à venir ou craindre, nuiraient aux petits commerçant en ligne, ... sais pas quoi, augmenter les prix je crois. Ça les inquiète ?
a écrit le 21/09/2017 à 14:23 :
Encore une idée de rentiers de notre UE dégénérée. Notre europe moribonde et illégitime fait exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire, on voit bien que ce sont les actionnaires milliardaires qui sont derrière, puisqu'en ces périodes de chomage de masse au lieu de faire payer des impôts aux actionnaires milliardaires elle va préférer taxer les outils de production à savoir le travail lui même.

Il ne serait tout de même pas difficile de planifier un faible impôts de société, 10% max pour tous me parait déjà bien assez et faire payer enfin des impôts aux multi milliardaires et si ceux ci s'évadent fiscalement, parce que les états savent parfaitement qui, comment et combien les actionnaires fraudent le fisc, de les empêcher de faire des affaires en UE.

Quand je pense à cette idée toute simple, rien que ça, cela me redonnerait foi en cette europe mais rapidement, je vois tous les vieux machins compromis à sa tête, bien pris en mains par le dogme abjecte allemand, et de suite la nausée reprend.

Au secours ! Vite un frexit.
Réponse de le 21/09/2017 à 17:18 :
Bah alors pourquoi les gafa font du lobbying pour empêcher cela? L'argent de l'optimisation fiscale n'a qu'une destination :la poche des actionnaires.
Réponse de le 21/09/2017 à 18:18 :
"Bah alors pourquoi les gafa font du lobbying pour empêcher cela? L'argent de l'optimisation fiscale n'a qu'une destination :la poche des actionnaires"

Simple parce que les milliardaires sont habitués à ce qu'on leur fasse des courbettes sans arrêt, ils ne payent pas d'impôts ils ne comprennent donc pas pourquoi on ferait payer des taxes à leurs multinationales.

D'ailleurs les multinationales européennes en payent très peu de charges et d'impôts, ce que tentent l'UE, toujours aussi incompétente, c'est sans solution, les avocats des GAFA doivent bien se marrer avec notre système oligarchique bien ancré tiens.

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