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"C'est une question de justice", juge le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, Pierre Moscovici. Dans un document qui doit être adopté ce jeudi, l'exécutif européen entend mettre fin aux privilèges dont bénéficient les grands groupes Internet, types Gafam (Google, Appel, Facebook, Amazon et Microsoft). Ces mastodonte paient en effet moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, selon l'Union européenne. Bruxelles souhaite taxer les "Gafam" sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.
Et d'ajouter :
L'initiative que prend la Commission européenne à ce sujet fait écho à une proposition déjà énoncé l'an dernier, explique le commissaire européen :
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) représente pour l'UE une "bonne base pour fournir un cadre durable, solide et équitable pour l'imposition de l'ensemble des grandes entreprises à l'avenir". En réalité, cette proposition a déjà été présentée en 2011 et reste, pour l'heure, en cours d'examen. En effet, les Etats membres n'étaient pas parvenus à trouver un accord sur le sujet. Le dispositif ambitionnait de "renforcer le marché unique pour les entreprises".
Ainsi, dans son communiqué, l'exécutif européen ouvre la voie à une proposition législative qui définirait les règles de taxation des bénéfices de l'économie numérique au niveau de l'Union. Ce qu'a confirmé Jean-Claude Juncker, le président de l'UE lors de son discours-programme annuel sur l'Etat de l'Union il y a quelques jours.
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La Commission cite également des "remèdes à court terme" tels qu'une taxe ciblée sur le chiffre d'affaire ; une taxe sur les messages publicitaires au niveau de l'Union ; un prélèvement libératoire appliqué aux revenus tirés des activités numériques ; une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire ou les autres services fournis par les géants de l'Internet.
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Ces règles pourraient être précisées lors des travaux se déroulant pendant le G20, au printemps prochain. Lors du sommet, un rapport de l'OCDE est également attendu pour apporter des solutions "appropriées et judicieuses en matière d'imposition de l'économie numérique au niveau international", note Bruxelles. Enfin, la Commission entend profiter du sommet numérique de Tallin (le 29 septembre prochain) pour discuter, avec les Etats membres, d'une position commune.
(A. F. avec Reuters)
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