L'Union européenne verse des montants à six chiffres aux anciens commissaires, révèle une enquête réalisée par l'hebdomadaire Die Zeit. Au total, la moitié de la Commission Barroso II gagne au moins 99.996 euros par an, selon les calculs du journal. L'enquête concerne 16 anciens commissaires.

Dans la liste se trouvent l'ancienne commissaire au climat Connie Hedegaard et l'ancien commissaire en charge de l'agriculture, et actuel Premier ministre roumain, Dacian Cioloș. Les anciens fonctionnaires ont droit à ces indemnités pendant les trois années suivant l'expiration de leur mandat.

Menacée de CJUE, la Commission a dû dévoiler ces doubles salaires

Die Zeit souligne qu'ils ont droit d'empocher ces gros chèques, et ce, quelle que soit leur situation professionnelle. Or, nombreux sont ceux qui ont déjà décroché de hauts postes dans le monde du lobbying, dans des multinationales ou sur la scène politique, ce qui signifie qu'ils reçoivent un double salaire.

La Commission a fini par accepter de donner accès à ces informations au journal allemand, à contrecœur, quand celui-ci a menacé de la traîner devant la Cour de justice de l'UE.

Des privilèges qui remontent à 1967

Une loi européenne datant de 1967, quand l'Union était encore connue sous le nom de Communauté économique européenne (CEE), stipule que les commissaires sortants peuvent toucher entre 40% et 65% de leur ancien salaire de base. Le pourcentage dépend de la durée de leur mission à la Commission : moins de deux années d'exercice et les indemnités sont limitées à 40%, plus de 15% et elles grimpent à 65 %.

Ces indemnités transitoires ont pour objectif de dissuader les commissaires de s'intéresser à de nouveaux emplois alors qu'ils sont encore en train d'exercer leur mandat et donc de s'assurer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.  Pourtant, au vu de cette nouvelle recherche, il y a lieu de se demander si ce système contrecarre vraiment le phénomène très critiqué de pantouflage au Berlaymont !

Interdit de démarcher un autre emploi quand on travaille déjà pour l'UE?

Le cas récent de Kristalina Georgieva qui a fait campagne, sans succès, pour le poste de secrétaire générale de l'ONU, avant de démissionner pour prendre un poste à la Banque mondiale a fait l'objet de vives critiques et de questionnements pour savoir depuis combien de temps la commissaire bulgare convoitait ces deux emplois. Officiellement, il est défendu aux commissaires en poste de chercher un autre emploi.

>> Lire : Le Parlement réclame de nouvelles règles contre le pantouflage

Des appétits insatiables

Les cas de Karel De Gucht et de Connie Hedegaard sont particulièrement intéressants. Karel De Gucht, ancien commissaire au commerce, reçoit 124.000 euros par an des caisses de la Commission alors qu'il a déjà été engagé par... trois sociétés privées. En plus d'un poste à responsabilité chez Arcelor-Mittal et chez l'opérateur téléphonique Proximus, Karel De Gucht est en effet employé par la société de gestion des biens Merit Capital et par le fonds de capital-investissement CVC Capital.

Die Zeit estime donc que l'ancien commissaire engrange plusieurs centaines de milliers d'euros chaque année, le tout complété par les indemnités de Bruxelles.

Diesels truqués, gaz réfrigérants: les choix de la commissaire au... climat

Quant à Connie Hedegaard, qui apparaît aussi sur la liste, elle a suscité la controverse en septembre en rejoignant le nouveau « conseil international de la durabilité » de chez Volkswagen. Avant cela, en avril, la Danoise avait été recrutée par Danfoss, un groupe de solutions réfrigérantes dont les activités sont lourdes de conséquence sur le climat. Le cumul de ces fonctions doit rapporter à l'ancienne commissaire au climat des centaines de milliers d'euros.

>> Lire : Le Parlement coupe les vivres aux anciens commissaires

Près de 300.000 euros pour 3,5 mois de travail, c'est le jackpot

Par ailleurs, le cas de l'ancien commissaire aux industries, Ferdinando Nelli Feroci, illustre le manque de contrôles de la Commission. Pour seulement trois mois et demi de services, le commissaire italien reçoit 99.996 euros par an. Ferdinando Nelli Feroci avait remplaçé le commissaire sortant, Antonio Tajani, lors de son départ au Parlement européen en juin 2014.

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Par Daniel Mützel, EurActiv.de (traduit par Marion Candau)

(Article publié le vendredi 4 novembre 2016)

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