Réguler sans brider la recherche et l'innovation. Tel est en substance l'idée de ce texte sur lequel des membres et le Parlement de l'Union européenne viennent cette nuit de tomber d'accord. Pour l'heure, ce texte se limite à un accord politique, mais il pose les bases pour mieux encadrer le développement de l'intelligence artificielle, en évitant tant que possible les dérives de ces technologies.
« Historique »
Pour Thierry Breton, à l'origine de ce texte, le compromis est un grand pas en avant. « L'Union européenne devient le premier continent à fixer des règles claires pour l'utilisation de l'IA », s'est félicité le commissaire européen français, qui, le premier, avait présenté une ébauche de projet dès avril 2021. Un enthousiasme partagé par Roberta Metsola, qui n'a pas hésité à qualifier, également, « ce moment d 'historique pour l'Europe numérique ». La présidente du Parlement a loué une législation « avant-gardiste, responsable, et globale qui fixe des standards mondiaux. »
Un accouchement long et difficile
Il faut dire que les discussions ont traîné en longueur. Cela fait des mois que l'Union européenne s'est lancée dans le chantier de régulation de l'IA. Mais, le processus de négociation avait été percuté par l'apparition de ChatGPT, le générateur de textes de la société californienne OpenAI, capable de rédiger des textes en quelques secondes. Ce système comme ceux capables de créer des sons et des images a révélé la puissance de ces outils mais aussi les risques de dérives de ces technologies génératives. Les membres craignaient qu'une régulation excessive tue la progression de champions européens naissants, comme Aleph Alpha en Allemagne ou Mistral AI en France.
Une première pierre à l'édifice
Aussi, cet accord politique devra-t-il être complété par un travail plus technique pour finaliser le texte. « Nous allons analyser attentivement le compromis trouvé aujourd'hui et nous assurer dans les prochaines semaines que le texte préserve la capacité de l'Europe à développer ses propres technologies et préserve son autonomie stratégique », a réagit le ministre français du numérique Jean-Noël Barrot.
Le texte reprend les principes des réglementations existantes en matière de sécurité des produits qui imposent des contrôles reposant d'abord sur les entreprises. Le coeur du projet se veut une liste de règles aux seuls systèmes jugés à hauts risques dans des domaines sensibles comme l'éducation, le maintien de l'ordre etc. Mais, les interdictions sont rares, et sont relatives aux applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de surveillance de masse utilisés en Chine, ou l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics.
Le secteur de la tech très critique
Reste que les acteurs du secteur sont mécontents. Pour Daniel Friedlaender, le responsable Europe du CCIA, un des principaux lobbies du secteur, « la rapidité l'a emporté sur la qualité et les conséquences potentielles de ce texte sont potentiellement désastreuses pour l'économie européenne. » La législation européenne pourra infliger des amendes jusqu'à 7 % du Chiffre d'affaires, avec un plancher de 35 millions d'euros, pour les infractions les plus graves.