La BCE contre le projet grec sur les saisies immobilières

Par latribune.fr  |   |  197  mots
La Banque centrale européenne estime dans un avis juridique que le projet d'Athènes de protéger les ménages d'une saisie de leur résidence principale va trop loin.

Attention aux effets pervers, prévient en substance la BCE. A la demande du ministère grec de l'Economie, la Banque centrale européenne vient de rendre son avis juridique sur le projet de loi d'Athènes visant à protéger les particuliers d'une saisie de leur résidence principale jusqu'à 300.000 euros. Selon la BCE, le projet va trop loin et risque d'encourager les particuliers à ne pas rembourser leurs crédits immobiliers.

"Le nombre très large de débiteurs éligibles, qui va au-delà de la protection des débiteurs vulnérables et à faibles revenus, est susceptible de créer un aléa moral et pourrait déboucher sur des défauts stratégiques, mettant à mal à culture du paiement et la future croissance du crédit", estime la BCE dans cet avis.

Les emprunteurs éligibles ne doivent pas disposer d'un revenu annuel supérieur à 50.000 euros et d'un patrimoine total supérieur à 500.000 euros, dont 30.000 euros maximum en dépôts bancaires et "liquides". Sous la loi précédente, qui a expiré l'an dernier, la protection offerte était de 200.000 euros pour les emprunteurs ne gagnant pas plus de 35.000 euros par an et dont le patrimoine n'excédait pas 270.000 euros.