Face à la crise migratoire et à la menace terroriste, plusieurs États européens ont rétabli le contrôle aux frontières au sein de l'Europe. Une mesure qui va à l'encontre des principes de l'espace Schengen et met en danger la libre-circulation des citoyens européens.
Une situation de repli sur soi que les députés européens ont dénoncée dans le rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen, adopté mercredi 30 mai à 439 voix contre 157 et 80 absentions. Un résultat qui « envoie un message fort et positif à la Commission européenne », s'est félicité le rapporteur portugais Carlos Coelho (PPE).
Parmi les contrôles aux frontières pointés par le rapport, l'Italie a fermé sa frontière autrichienne, à la suite d'une demande de l'Allemagne. Berlin a suivi quelques jours plus tard en 2015. L'effet domino s'est propagé en République tchèque et en Slovaquie, qui ont également souhaité contrôler le flux de migrants à la frontière autrichienne - et hongroise dans le cas de la Slovaquie.
La France a également rétabli des contrôles aux frontières en raison de la menace terroriste qui plane sur le territoire depuis 2015. Plusieurs fois renouvelés, les contrôles sont prolongés jusqu'en avril 2018, alors qu'en théorie, la dérogation ne peut durer au-delà de deux ans.
La frontière franco-italienne est particulièrement soumise à ces contrôles, afin de maîtriser principalement les flux migratoires au sein de l'espace Schengen, avec l'île de Lampedusa, point d'arrivée de nombreux migrants. La frontière italienne nord, au niveau de Briançon et de la vallée de Névache, voit également des personnes arriver d'Afrique de l'Ouest, qui essaient de traverser par les cols jusqu'en France. Le rétablissement des frontières a permis d'en refouler une grande partie vers l'Italie.
Le rapport précise que ce retour aux frontières dures au sein de l'Union a de « graves répercussions sur la vie des citoyens européens [...], et altère considérablement la confiance dans les institutions européennes. »
Création de Frontex
Quelques points positifs sont cependant à relever, dont le principal est la création de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Les mesures prises aux frontières extérieures ont été jugées efficaces.
La réintroduction de contrôle aux frontières intérieures est autorisée ponctuellement par le Code frontières Schengen en cas de « menace grave pesant sur l'ordre public ou la sécurité intérieure ».
Selon les députés, la prolongation des contrôles aux frontières n'a pas toujours été justifiée. Les pratiques des États membres se sont parfois opposées clairement aux principes de Schengen.
Le rapport souligne aussi les coûts importants engendrés par les contrôles aux frontières, en insistant sur le fait que ceux-ci portent atteinte au marché unique. Selon une étude menée par Andrew Lilico, Summayah Leghari et Marika Hegg de « Europe Economics », le non-respect de Schengen pendant une durée de deux ans coûte ainsi entre 25 et 50 milliards d'euros. Si tous les pays réinstauraient de façon permanente le contrôle aux frontières, le coût atteindrait 100 à 230 milliards d'euros sur dix ans.
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Le rapport propose de rétablir le fonctionnement normal de Schengen pour revenir à une Europe décloisonnée, en réformant le système d'information Schengen (SIS) et en renforçant les ressources financières et humaines à sa disposition. Le Parlement européen appelle également à « l'adhésion immédiate de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen, et à celle de la Croatie dès qu'elle remplira les critères d'adhésion ».
L'accent est aussi mis sur la nécessité pour l'Europe d'améliorer l'aspect humanitaire dans sa gestion des migrants et des demandeurs d'asile.
Le rapport rappelle le grand nombre de décès en Méditerranée. On estime à au moins 3 119 morts ou disparus pendant la traversée pour la seule année 2017, en baisse par rapport aux 5 143 de 2016. Il est donc urgent « d'apporter une réponse permanente, solide et efficace dans les opérations de recherche et de sauvetage ».
Et pour ceux qui parviennent à trouver refuge en Europe, les États membres sont appelés à leur garantir des conditions de vie convenables, y compris dans les centres de détention, qui doivent, selon le rapport, rester « une mesure de dernier recours ».
Autre point de crispation pour Schengen, le règlement Dublin, qui prévoit que le pays d'arrivée soit le pays qui gère les demandes d'asile. Sa réforme fait l'objet d'une négociation entre le Parlement et le Conseil.
La rapporteuse suédoise Cecilia Wikström (ALDE), lors d'une conférence de presse donnée mercredi au Parlement, parle de « vide juridique ». Elle ajoute : « Il faut soulager les États membres du sud en première ligne. Tout le monde doit assurer sa part de responsabilité », quant à la gestion des demandes d'asile.
Critiques de Brice Hortefeux
Brice Hortefeux, ancien eurodéputé et ministre de l'Intérieur, a critiqué le rapport et souligné l'importance d'un durcissement des frontières et de la politique migratoire en Europe.
« L'Europe que nous avons aujourd'hui n'a rien à voir avec l'Europe de 1985. Nous ne pouvons continuer de défendre un espace de libre circulation où la durée du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures est inadaptée à l'ampleur de la menace terroriste transfrontière et de la criminalité organisée. Nous ne pouvons rester démunis lorsque nous assistons à l'explosion du nombre de franchissements irréguliers. Schengen doit être réformé, mais pas dans le sens voulu par le rapport du Parlement européen », a-t-il déclaré.
Ce à quoi Carlos Coelho répond :
« C'est vrai, mais cela ne veut pas dire que le contrôle aux frontières soit la solution. Au contraire, nous avons besoin d'assurer la liberté de circulation aux citoyens européens. La situation s'améliore, nous avons déjà constaté que les arrivées illégales en Grèce et en Italie ont baissé ».
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Par Ninon Bulckaert, Euractiv.fr
(Article publié le jeudi 31 mai à 11:14 et mis à jour: 17:38)
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