(Article publié jeudi 13 juillet à 6h25 et mis à jour à 10h48)
« Ni trop rigoureuses, ni trop généreuses ». Edouard Philippe « fait-il du Macron » ? C'est avec une position qui se veut volontairement « centrale » que le Premier ministre, a présenté, mercredi 12 juillet, le plan d'action du gouvernement pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires. Comme à ce qui semble être devenue une habitude pour le gouvernement, l'idée est de ne pas se mouiller d'une part ou de l'autre, ici de lier « fermeté » et « solidarité ». Le plan présenté suit globalement le programme de campagne d'Emmanuel Macron, cependant, des précisions, notamment concernant « l'urgence », (des situations qui nécessitent un traitement immédiat).
Le constat est dressé par le Premier ministre lui-même : la France n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être. Avec plus de 85.000 demandes d'asile formulées l'an dernier, et, d'après les estimations de l'ONU et des ONG, plus de 2.000 personnes morts dans la traversée de la Méditerranée depuis le début de l'année, la pression migratoire reste élevée. « Compte tenu des causes qui l'explique - misère climatique, instabilité politique, pauvreté, mise en place de réseaux mafieux, exploitation de la misère...- cette situation est amenée à durer », a introduit le Premier ministre avant de présenter les mesures du plan d'action : certaines pour répondre à l'urgence, d'autres pour s'inscrire dans la durée.
Concernant les mesures prises dans l'immédiat, le Premier ministre a ainsi annoncé : « Dans le cadre de l'application des traités européens, nous souhaitons maintenir le contrôle provisoire aux frontières jusqu'au mois de novembre 2017 ». Une date qui coïncide avec la levée de l'état d'urgence décidée par le nouveau gouvernement.
Autre décision annoncée, le démantèlement du campement sauvage de La Chapelle (pour la 34è fois), ayant eu lieu vendredi 7 juillet. Plus de 2.700 personnes avaient été évacuées et devaient être, selon la préfecture « réorientées vers un dispositif d'accueil ». Le chef du gouvernement a insisté sur le fait de maintenir « la volonté d'éviter la mise en place de nouveaux campements ». Sans pour autant donner plus de précision. Or, dès le lendemain de l'évacuation, sur le carrefour parisien regroupaient déjà de nouveaux exilés, n'ayant pas d'autre solution d'hébergement.
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Dans la continuité de son annonce pour « l'urgence », Edouard Philippe a annoncé la préservation des moyens liés à l'hébergement et à l'accompagnement d'urgence, promettant des mesures budgétaires non détaillées. Et d'ajouter que la France et l'Allemagne, via l'Union européenne, s'étaient engagées à soutenir l'Italie qui avait promulgué une demande de soutien pour l'accueil des réfugiés, la semaine dernière.
« Il faut être ambitieux et cohérent. C'est un exercice au long cours », a indiqué le Premier ministre, présentant alors les mesures qui ont pour ambition de s'inscrire dans la durée. Cinq gros objectifs ont ainsi été fixés et forment la ligne directrice du gouvernement sur le quinquennat. Premier enjeu, pas des moindres : « mieux maîtriser les flux migratoires en Europe et en France ». A nouveau, on retrouve le discours « europhile » d'Emmanuel Macron, prônant une collaboration renforcée avec l'UE. Et, là encore, l'ambivalent discours qui se veut à la fois « ferme et solidaire » apparaît.
D'abord, il s'agit de poursuivre le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE en finalisant la transformation de Frontex en agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes. L'objectif ? Une réserve opérationnelle de 5.000 hommes à terme. Mais aussi, « accroître les capacités de contrôle dans les 'hotspots' et rénover les outils de contrôle ».
Pour tenter de contrebalancer à cette fermeté, le gouvernement entend, en parallèle, « œuvrer dans le sens d'une plus grande solidarité » avec, le renforcement du bureau européen d'appui à l'asile (EASO), la (conséquente) révision du règlement Dublin, la poursuite des opérations de relocalisation depuis la Grèce et l'Italie vers d'autres pays de l'UE ainsi que des opérations de réinstallation.
Autre point fortement attendu et fondamental pour ce plan d'action : le droit d'asile. Là encore, Edouard Philippe a commencé son mea culpa : « Nous ne sommes pas à la hauteur ». Il promet ainsi une amélioration du délai de traitement de la demande d'asile - une procédure qui dure en moyenne 14 mois aujourd'hui. Emmanuel Macron, par la voix de son Premier ministre, mise ainsi sur un délai moyen de 6 mois en accélérant les différentes étapes du processus (l'enregistrement des demandes d'asile, le traitement de la demande, la notification de la décision...). Les moyens de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) devraient être renforcés et les missions de l'Ofpra multipliées. Ces mesures avaient d'ores et déjà été évoquées lors de la campagne présidentielle par le candidat Macron.
Pour accompagner ce volet, Edouard Philippe a promis une amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile indiquant la création de 4.000 places supplémentaires dans le dispositif nationale en 2018 et 3.500 en 2019 - soit une augmentation de 10% se targue le Premier ministre ; mais aussi la présentation d'un plan d'action pour les mineurs non accompagnés - qui devrait être présenté à la rentrée.
Par ailleurs, un délégué interministériel à l'intégration des réfugiés auprès du ministre de l'Intérieur devrait être nommé, a annoncé le Premier ministre avant de rappeler, que la France s'était engagée à recevoir 10.000 réfugiés. « Nous devons être exemplaire vis-à-vis de ceux qui viennent en France pour eux et pour nous. C'est l'un des éléments de l'identité de notre pays. ».
Mais si « la France n'a pas tenu ses engagements », c'est aussi « concernant la reconduite aux frontières des étrangers en situation irrégulières ». Edouard Philippe n'a pas manqué de durcir le ton en dévoilant le troisième gros objectif du plan d'action : à savoir, « conduire une politique efficace et crédible de lutter contre l'immigration irrégulière ». Il détaille : sur 91.000 étrangers en situation irrégulières interpellés, seuls 31.000 se sont vus délivrer une Obligation de quitter le territoire (OQTF) et moins de 25.000 ont quitté le territoire dont 13.000 de manière contrainte. « Les décisions qui sont prises doivent être tenues », constate Edouard Philippe. « Nous devons nous améliorer ».
Le gouvernement entend ainsi, de manière à la fois ambitieuse et peu précise, définir des stratégies mobilisant l'ensemble des services de l'état, adapter les systèmes d'information, mettre en place dans chaque région des dispositifs de préparation au retour et modifier la législation pour améliorer l'efficacité des procédures. « Les personnes déboutées feront systématiquement l'objet d'une mesure d'éloignement dès le rejet de leur demande d'asile », précise le dossier de presse du gouvernement. Et, des pôles « spécialisés dans la mise en œuvre de la procédure Dublin, dotés de moyens renforcés, au sein de certaines préfectures » seront créés. Par ailleurs, chaque préfecture verra de nouveaux plans de contrôle mis en place.
Autre promesse de campagne, fortement mise en avant par Emmanuel Macron sur le volet immigration : une meilleure intégration. Pour ce faire, le Premier ministre ambitionne de « développer le nombre et l'intensité avec laquelle sont menés des cours de français ». Une consultation large impliquant chercheurs et universitaires est également promise. Concernant l'accès à l'emploi, le gouvernement souhaite multiplier les dispositifs alliant hébergement et formation. Enfin, « 5.000 places de centres provisoires d'hébergement seront créées en 2018-2019 pour favoriser la transition vers le logement autonome des réfugiés les plus vulnérables ».
Dernier point, très macroniste, la volonté d'attirer les talents étrangers. Le gouvernement ne veut pas attendre, et, dès cet été, le projet « France visas » sera mis en œuvre pour favoriser l'accès au territoire notamment pour les déplacements d'affaires. Le « passeport talents » pour les « chercheurs, investisseurs, créateurs d'entreprise ou artistes de renom » sera développé et les « étudiants de haut niveau ou jeunes professionnels qualifiés » sont encouragés à la « mobilité circulaire ».
En tout ambivalence, Edouard Philippe, a ensuite conclu : « Notre politique doit être humaine, ferme, ouverte et efficace ». Et d'ajouter, un ton presque « rocardien » :
Suite à la déclaration du Premier ministre, les associations n'ont pas manqué de réagir. La Cimade y voit « un énième ajustement d'une politique sans cap », niant « la réalité et [faisant] mine de gérer la situation avec fermeté pour satisfaire une partie de l'opinion opposée à l'accueil. »
Tandis que la Fédération des acteurs de solidarité juge le plan présenté insuffisant :
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La fédération, qui regroupe 800 associations hébergeant et accompagnant les migrants, a d'ores et déjà appelé le gouvernement à renégocier le plan d'accueil en prenant en compte, cette fois, l'avis du milieu associatif.
