La querelle entre Madrid et Bruxelles ne cesse de grandir. Voici un mois, le 5 octobre, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, avait rejeté lors de l'Eurogroupe, la réunion des ministres des Finances de la zone euro, les prévisions budgétaires du gouvernement espagnol. L'affaire avait surpris et ému en Espagne.

Les prévisions de Madrid

Quel était le cœur du problème ? Madrid tablait sur une croissance de 3,3 % pour 2015 et 2016 et, en conséquence, prévoyait un déficit des comptes publics de 4,2 % du PIB cette année et de 2,8 % l'an prochain. La Moncloa, siège du gouvernement espagnol, pouvait donc affirmer que le budget revenait dans les clous du pacte de stabilité et de croissance dès l'an prochain.

Dans le cadre de la campagne électorale en vue des élections générales du 20 décembre 2015, cet élément avait de l'importance, car il permettait en théorie de donner au prochain exécutif des marges de manœuvre et, offrait donc un espace pour des promesses électorales.

Le déficit espagnol corrigé à la hausse

Las, Pierre Moscovici a estimé que les prévisions de croissance de Madrid n'étaient pas justes. La Commission prévoit en effet une croissance de 3,1 % en 2015 et de 2,8 % en 2016. Ceci a conduit Bruxelles a révisé en octobre les objectifs de déficit espagnol à 4,5 % du PIB pour 2015 et à 3,5 % pour 2016. Ce jeudi 5 novembre, lors de la présentation des perspectives macroéconomiques de la Commission, Bruxelles a encore revu à la hausse ses prévisions en tablant sur un déficit de 4,7 % du PIB en 2015 et de 3,6 % en 2016, après l'intégration dans les comptes comme dépenses publiques d'investissements de la région catalane et de la mairie de Saragosse datant de 2013 et s'élevant à 1,5 milliard d'euros. Ces dépenses ont été requalifiées par la Commission comme investissement public et non privé. Du coup, pour 2015, le déficit espagnol est le deuxième plus élevé de l'UE après la Croatie et le plus fort de la zone euro, devant même la Grèce.

Mauvaise nouvelle pour Madrid

Cette nouvelle prévision est évidemment une nouvelle pierre dans le jardin de Mariano Rajoy. Le budget espagnol devrait être retoqué par la Commission. Et, au lieu de disposer de marges de manœuvre, le prochain gouvernement espagnol devra sans doute se serrer la ceinture à hauteur de pas moins de 8 milliards d'euros pour entrer dans les clous du pacte de stabilité. A moins évidemment qu'il aille réclamer un délai supplémentaire. Dans tous les cas, les promesses de campagne risquent de demeurer lettre morte. Le coup est donc rude pour la droite espagnole qui, même si le Parti Populaire demeure en tête des sondages, est fort loin de la majorité absolue et pourrait perdre plus de 16 points par rapport à 2011.

Manipulations ?

La Moncloa avait donc maintenu ses prévisions de croissance et la presse conservatrice s'était interrogée sur le comportement de Pierre Moscovici. On l'avait soupçonné de jouer une partition politique, pour soutenir les Socialistes espagnols, le PSOE. Le Commissaire a même dû se justifier sur son propre blog personnel. Du coup - et cela ne manque pas de piquant - l'ancien ministre français des Finances jugé, lors de sa nomination l'an dernier, trop laxiste par la droite allemande, serait devenu trop rigide. Selon le journaliste Jean Quatremer sur son blog, les représentants des Conservateurs européens à la Commission auraient tout fait pour faire flancher Pierre Moscovici sur le dossier, afin de ne pas pénaliser Mariano Rajoy le 20 décembre. Martin Selmayr, chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, aurait même tenté de remplacer la traditionnelle conférence de presse de présentation des perspectives économiques par un simple communiqué de presse, afin d'éviter des questions « embarrassantes. »

L'indépendance de la Commission en question

Avec cette polémique, l'indépendance de la Commission peut être sérieusement mise en doute, quelle que soit la vérité de la situation : volonté de Pierre Moscovici de sanctionner la droite espagnole ou volonté de la droite européenne de dissimuler une réalité gênante pour le gouvernement espagnol. Ceci est évidemment fort gênant, car, depuis 2013 et la directive Six-Pack, le pouvoir de la Commission en matière budgétaire a été renforcé et celui du Conseil réduit. En théorie, ceci visait à empêcher le « contournement » des règles à des fins politiques. Le pari semble loin d'être réussi...