À l'aube du 11e round de négociations autour du traité de commerce et d'investissement transatlantique (TTIP ou Tafta en français), le secrétaire d'État eu Commerce extérieur, Matthias Fekl tient à (re)mettre les points sur les "i". Du moins a-t-il déploré dans un entretien au quotidien Sud Ouest paru ce lundi que les discussions entamées en juillet 2013 se déroulent notamment "dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique".
Rappelons que si tant est qu'il aboutisse, le Tafta pourrait devenir le plus grand accord de libre-échange au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs.
Accès inégal aux documents pour les parlementaires ?
Dans le détail, Matthias Fekl a regretté que "les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens", estimant que "les parlementaires [devaient] avoir accès aux documents, et ce ailleurs que dans des salles sécurisées de l'ambassade américaine comme c'est le cas jusqu'à présent".
Un point un tantinet discutable, à en croire le député européen Franck Proust (PPE) joint par La Tribune, qui estime au contraire que "jamais un accord de libre-échange n'a été aussi transparent". Celui-ci explique entre autres que la Commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström, fait des points réguliers sur les avancées des discussions, qui ne s'apparentent pour l'heure qu'à des "hypothèses de travail", rappelle-t-il. Et de citer comme exemple la mise en place d'une cour de justice pour remplacer le fameux IS-DS, qui cristallisait la majorité des tensions jusqu'à présent. Les députés européens ont sollicité Cecilia Malmström avant l'été, et elle est rentrée avec une solution en septembre, s'enthousiasme Franck Proust, assurant qu'auparavant, un tel dialogue n'avait encore jamais existé.
Par ailleurs, Matthias Fekl dénonce "trop d'asymétrie, pas assez de réciprocité". Selon lui, l'Europe "a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n'a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains, ni pour l'accès à leurs marchés publics, ni pour l'accès aux marchés agricoles et agro-alimentaires qui restent fermés". Or, "la négociation doit absolument permettre à nos PME et à nos agriculteurs d'avoir accès au marché américain", insiste-t-il.
Un accord à l'unanimité des 28 Etats-membres
Sans quoi, "si rien ne change, cela montrera qu'il n'y a pas la volonté d'aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques". "Or, ces négociations n'avancent pas et, là où elles avancent, ce n'est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l'arrêt pur et simple des négociations", met en garde Matthias Fekl.
Sur ce point, l'euro-député Franck Proust rappelle l'importance de la reconnaissance des IGP (indications géographiques protégées). Et revient sur la nécessité que cet accord soit "mutuellement avantageux". S'il ne l'était pas pour les entreprises et les consommateurs français, alors la France ne le ratifierait pas, confie-t-il. D'autant que ce sont les parlements nationaux qui auront le dernier mot, rappelle-t-il encore. Or, cet accord "mixte" nécessite l'unanimité des 28 États-membres, qui ont donné mandat à la Commission européenne pour les négociations.
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