TTIP : les constructeurs automobiles européens devraient rafler la part du lion

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BMW
BMW (Crédits : © Kim Kyung Hoon / Reuters)
La reconnaissance mutuelle des législations sur l'automobile entre les États-Unis et l'UE prévue dans le traité transatlantique pourrait générer 18 milliards d'euros de profit par an, dont 90 % iront à l'UE.

Une meilleure harmonisation législative dans le cadre du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) devrait booster d'au moins 20 % la vente de voitures, selon une étude du Petersen Institute of International Economics, un groupe de réflexion américain.

Sur le long terme, cela se traduirait par une augmentation du revenu national de plus de 18 milliards d'euros par an, estiment les chercheurs. « C'est l'Europe qui raflera la part du lion », a expliqué à EurActiv Caroline Freund, co-auteur de l'étude.

Elle estime que la part de l'UE représentera « les trois quarts environ » des bénéfices totaux, ajoutant qu'à elle seule la vente représentera une augmentation de presque 10 milliards d'euros de retombées positives. Le reste proviendrait principalement de gains dans l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement internationale.

L'étude a été présentée le 15 juillet au bureau bruxellois de l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA), et a été approuvée par le conseil de politique automobile américain (AAPC), le lobby des fabricants automobiles américains.

Protectionnisme américain

Les associations de constructeurs automobiles américaines et européennes se sont félicitées des résultats de l'étude, soulignant que tout le monde profiterait d'une meilleure intégration de la réglementation.

Cette conclusion n'était cependant pas évidente. Depuis des décennies, les législateurs américains, appuyés par le très conservateur secteur automobile, ont été en faveur de barrières réglementaires pour protéger le marché national. Ils ont ainsi décidé de ne pas adhérer à l'accord des Nations unies de 1958, qui établissait des normes industrielles internationales en termes de sécurité et d'environnement.

Les constructeurs automobiles étrangers qui voulaient vendre leurs produits aux États-Unis devaient donc concevoir des modèles spécifiques des véhicules pour se conformer aux normes américaines.

Pour certains fabricants européens, comme Peugeot ou Renault, se lancer sur le marché américain dans ces conditions ne valait vraiment pas la peine.

La demande existe, certes, mais elle n'est pas énorme, et les producteurs n'ont aucun avantage à créer un deuxième modèle pour les États-Unis, explique Caroline Freund, ancienne économiste en chef à la Banque mondiale et chercheuse au Petersen Institute.

Et pour les constructeurs qui faisaient cet investissement, ce système n'est pas très efficace. « C'est un problème parce qu'ils ne peuvent pas redéployer tout un catalogue d'un marché à un autre et engranger les mêmes bénéfices que s'ils n'avaient qu'un modèle », a expliqué Caroline Freund.

Les choses ont cependant changé. Les chaînes d'approvisionnement de l'automobile sont à présent largement internationalisées et c'est le secteur chinois qui croît le plus. Les constructeurs américains ne peuvent donc plus se permettre de vivre sur une planète différente.

« Aujourd'hui, tout le monde s'écrie 'ce système est fou, c'est une industrie mondiale' », indique la spécialiste. « Comme le gros de la demande de véhicules s'éloigne du marché américain, il y a de moins en moins de raisons de produire des modèles spécialement conçus pour les règles de sécurité et les systèmes d'approbation américains », souligne l'étude.

Une meilleure harmonisation réglementaire, pierre angulaire du projet du TTIP, offre donc des avantages évidents. Quand les constructeurs pourront augmenter leur production, les consommateurs américains devraient avoir plus de choix et bénéficier de meilleurs prix, puisque les constructeurs comme Renaud, par exemple, entreront sur le marché américain sans devoir consentir de dépenses importantes, jugent les auteurs de l'étude.

Reconnaissance mutuelle

L'harmonisation transpacifique complète n'est cependant pas encore à l'ordre du jour, puisque le cadre réglementaire américain est encore profondément enraciné dans la culture automobile des États-Unis.

À l'heure actuelle, les producteurs automobiles qui ne vendent leurs produits que sur le marché américain doivent certifier que leurs véhicules sont conformes aux règles existantes. Ils sont responsables de l'évaluation de leurs véhicules et susceptibles d'écoper de pénalités considérables en cas de non-respect des normes édictées par l'administration américaine des autoroutes et du trafic routier (NHTSA).

L'Europe a pour sa part mis en place un système d'homologation, conformément à l'accord de 1958. Les producteurs présentent leurs nouveaux modèles aux services d'homologation nationaux, qui les approuvent officiellement.

Il serait logique pour les États-Unis de simplement ratifier l'accord de 1958, qui a été adopté par les grands centres de production automobile, comme le Japon ou la Corée. La Chine est le seul autre grand pays producteur à ne pas avoir signé l'accord. Selon les experts du Petersen Institute, cette solution s'avèrerait cependant trop couteuse.

« D'un point de vue logistique, il serait impossible de passer d'un système d'auto-certification à une homologation officielle, parce que les États-Unis devraient établir un nouvel organe gouvernemental chargé d'établir les règles de sécurité, de réécrire les lois sur la responsabilité en cas de pièce ou de véhicule défectueux, et de construire de nouvelles infrastructures de test », estime le Petersen Institute.

L'étude du Petersen Institute estime que la « reconnaissance mutuelle » des normes européennes et américaines serait la manière la plus rentable de créer un marché transatlantique intégré. Cela signifierait que le système d'auto-certification américain serait conservé, mais que les deux parties accepteraient que les règles en vigueur dans un bloc soient valables dans l'autre.

Pour les producteurs automobiles, le grand avantage serait que les normes de la zone transatlantique s'imposeraient comme normes pour le reste du monde, et notamment pour la Chine, le plus important marché émergent.

« Si les États-Unis et l'UE avaient un système plus cohérent, cela signifierait que tous les principaux producteurs, à l'exception de la Chine, partagent le même système », explique Caroline Freund.

Marc Blunt, président de l'AAPC, qui regroupe les constructeurs automobile américains, estiment aussi que la reconnaissance mutuelle est la meilleure solution. « Grâce à cette reconnaissance mutuelle, nous pensons avoir l'occasion de fixer des standards internationaux sur lesquels les Chinois et d'autres seraient tentés de se pencher, et qu'ils adopteraient peut-être », indique-t-il.

Responsabilité

La reconnaissance mutuelle n'est cependant pas parfaite. Dans une opinion récente, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), les deux principaux organismes de normalisation de l'Union européenne, ont mis en garde contre les risques potentiels de la reconnaissance mutuelle, qui, selon eux, « avantageraient les entreprises américaines actives en Europe sans pour autant créer de bénéfice réciproque pour les entreprises européennes ».

Cécile Toubeau, du groupe de pression écolo Transport and environment (T&E), estime que les véhicules importés en Europe devraient respecter des règles strictes, notamment en ce qui concerne la sécurité des piétons. Elle a pris l'exemple des pare-buffles, très courants sur les véhicules américains, mais qui sont interdits dans l'UE.

Ainsi, si la reconnaissance mutuelle est une option très tentante pour les législateurs, « ce n'est pas aussi simple que cela », estime Cécile Toubon.

Anticipant les éventuelles critiques, le Petersen Institute a comparé les règles de sécurité des deux marchés. Dans la conclusion principale de leur analyse, fondée sur les morts de la route, les auteurs concluent que « la sécurité automobile dans les pays de l'UE n'est pas statistiquement différente de celle des États américains ».

Plus important, les règles de sécurité en vigueur ne seront pas compromises, insiste Erik Jonnaert, secrétaire général de l'ACEA. « Nous ne voulons pas une reconnaissance mutuelle complète », a-t-il déclaré à EurActiv, qui s'enquérait des incohérences potentielles entre les États-Unis et l'UE. « Ce que nous demandons est très précis », explique-t-il, soulignant que la sécurité devrait être garantie des deux côtés de l'océan.

Les tentatives d'harmonisation des règles existantes entreprises dans le cadre du dialogue commercial transatlantique, il y a quelques années, ont déjà échouées, rappelle Erik Joannaert, « pourquoi devrions-nous tout recommencer une nouvelle fois ? Nous allons donc seulement envisager l'harmonisation à l'avenir. »

Selon le projet qui a été approuvé par l'ACEA et son homologue américain, la reconnaissance mutuelle des modèles existants ne s'appliqueraient qu'à certains détails, comme le positionnement des phares avant ou des rétroviseurs. « Que le rétroviseur soit placé légèrement plus à gauche ou plus à droite, cela change-t-il réellement quelques chose ? Ce sont ce genre de sujets auxquels nous voulons nous confronter », a-t-il déclaré, insistant sur le fait que les règles en vigueur ne seraient pas supprimées.

Caroline Freund précise que la reconnaissance complète mutuelle ne s'appliquerait qu'aux véhicules nouveaux, comme les voitures électriques. Les constructeurs y gagneront quand même, assure-t-elle, en ne concevant qu'un modèle, et non deux. La différence sera uniquement qu'aux États-Unis, le fabricant est responsable en cas de problème, rappelle-t-elle.

Un accord gagnant-gagnant ?

« L'élimination des droits de douanes et la réduction des barrières non tarifaires profiteront aux deux secteurs », estime Fredrik Erixon, économiste danois et directeur du Centre européen d'économie politique internationale. « Et il est difficile de séparer les secteurs automobiles des deux côtés de l'Atlantique étant donné qu'ils sont constitués des mêmes entreprises. Ceux qui sont importants aux États-Unis le sont aussi en Europe », a-t-il déclaré à EurActiv.

Fredrik Erixon estime cependant que les constructeurs américains ont plus à gagner que leurs homologues du Vieux Continent. « En règle générale, le secteur américain bénéficiera probablement plus du TTIP que le secteur européen, principalement à cause des droits de douanes sont beaucoup plus élevés en Europe », juge-t-il.

L'analyse du Petersen Institute est basée sur une étude de la société de consultance Ecorys. Cette étude prévoit une augmentation du volume d'exportation de 10,7 % par an pour l'UE et de 9,1 % pour les États-Unis, en vertu d'un « scénario ambitieux, dans lequel toutes les règlementations automobiles sont éliminées ».

Cela entrainerait une augmentation de bénéfice totale d'un peu plus de 16 milliards d'euros pour les deux partenaires, dont 90 % iraient à l'UE, selon André Sapir, chercheur au groupe de réflexion Bruegel et professeur de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

« La raison pour laquelle le chiffre [du Petersen Institute] est légèrement au-dessus des presque 90 % estimés [par Ecorys] est sans doute liées au fait que l'institut estime que les États-Unis y gagneraient proportionnellement davantage en termes d'exportations », écrit André Sapir à EurActiv.

Le professeur n'est pas surpris de voir que l'UE bénéficierait plus de l'harmonisation réglementaire étant donné que son secteur automobile est plus important que celui des États-Unis. « La réelle valeur ajoutée de l'analyse de Petersen concerne l'effet commercial, et pas l'effet-revenu », estime-t-il.

CONTEXTE

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.Si un accord est conclu sur le TTIP, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement directs étrangers.

Le TTIP est le plus grand accord commercial bilatéral jamais négocié. Il pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises, créer des centaines de milliers d'emplois et doper l'économie européenne d'environ 0,5 % du PIB.

Traduit par Manon Flausch

PROCHAINES ÉTAPES

  • 17 juillet 2015 : Fin du dixième cycle de négociation du TTIP.
  • D'ici fin 2015 : Délai initial de conclusion du TTIP, à présent étendu à la fin de la présidence de Barack Obama.
  • 8 novembre 2016 : Élections présidentielles américaines.
  • 20 janvier 2017 : Entrée en fonction du prochain président américain.

Euractiv

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Commentaires
a écrit le 16/08/2015 à 9:16 :
avec leur logo à 2,5 euros, nous somme sauvés
a écrit le 04/08/2015 à 13:05 :
Merci à LaTribune de nous éviter ce type d"articles". Nous voulons de l'information, de l'analyse et de la critique constructive, pas du copié-collé indigeste venant d'une entreprise de lobbying. Si vous voulez nous parler de ce rapport, faites en nous une analyse !
Réponse de le 08/08/2015 à 15:23 :
Tout à fait d'accord ,je pensais que la tribune était intègre et indépendante ,j’espère que je ne me trompe pas!
a écrit le 02/08/2015 à 9:54 :
un accord gagnant ou gagnant - gagnant avec les USA ca n'existe pas car ces gens ne connaissent que la loi du plus fort ( ils imposent leurs lois a qui bon leur semble et toujours comme cela les arrange ) Les asiatiques sont moins candides que nous sur le sujet ... Mais dormez en paix la pax americana et la NSA veillent sur nous .
a écrit le 31/07/2015 à 22:49 :
3eme envoi puisque les 2 autres ont été censurés
Je suis étonné que la Tribune reprenne in extenso et sans le moindre commentaire le titre parfaitement orienté de l’article de Frédéric Simon qui présente comme une évidence des résultats "d'évaluations et calculs économiques" dont on connait l’extrême fragilité dans le meilleur des cas , le côté idéologique et manipulatoire dans un grand nombre d'autre cas.
Ceci est d'autant plus étonnant que dans un coin de cet article il est dit
1) que pour être valable, cette conclusion de Caroline Freund, co-auteur de l'étude approuvée par ailleurs par le conseil de politique automobile américain (AAPC), le lobby des fabricants automobiles américains (étonnant n'est ce pas ??) nécessitait qu'un certain nombre de conditions soient satisfaites.
2) que d'autres conclusions inverses sont avancées, en particulier par le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), les deux principaux organismes de normalisation de l'Union européenne. Selon eux, la reconnaissance mutuelle des législations sur l'automobile entre les États-Unis et l'UE prévue dans le traité transatlantique «avantageraient les entreprises américaines actives en Europe sans pour autant créer de bénéfice réciproque pour les entreprises européennes ».
Ceci étant, pas vraiment de quoi s'étonner. La « discipline » économique se prêtant couramment à ce type d'entreprise idéologique. Il est dommage que la Tribune s'en fasse le relai.
a écrit le 31/07/2015 à 14:53 :
Oui on le sait il y a du beaucoup pognon a se faire.
La question est pour qui et qui prend les risques en fait? qui va payer la facture ?
Chacun se fera son opinion la mienne est déjà faite.

On peut comprendre qu'une harmonisation / simplification soit nécessaire c'est tout a fait normal mais il faut traiter au cas par cas, secteur par secteur. Le numerique c'est pas l'automobile qui n'est pas l'agriculture. Tout mettre dans le même sac est complètement irresponsable en cas de problème il sera impossible de revenir en arrière et c'est bien sur le travailleur / consomateur /contribuable qui paye.

Les etats unis n'ont signés aucun des traités internationaux qui nous engagent. Leur législation est complètement différente, les droits des consomateurs aussi nos dirigeants ont perdu le sens des réalités.

Je ne vois pas pourquoi on aurait plus d’intérêt avec les Etats Unis qu'avec la Chine. Les événements récents montrent bien que les Etats Unis ne sont pas plus nos amis que la Chine. La Chine c'est d'abord un problème américains. Il s'agit purement et simplement d'une forme de colonisation moderne. La loi du plus fort s'impose sur les peuples plus faibles.
a écrit le 31/07/2015 à 11:49 :
De la page wiki de euractiv:
"A Bruxelles, EurActiv.com est un site d'information entièrement consacré aux affaires européennes, en se concentrant tout particulièrement sur les prises de position des « acteurs européens » visant à influencer les politiques européennes à un stade pré-législatif."
"Les revenus viennent de la vente de visibilité, via le sponsoring (avec en 2015 une contribution de la fondation Bill & Melinda Gates, de Sanofi et de Regeneron)"
a écrit le 31/07/2015 à 11:45 :
Les "supporters" de euractiv.com :

AB InBev
Allegro Group
AmChamEU
Boeing
Caspian Invest
ComRes
DG AGRI
Dow
Facebook
General Electric
Huawei
MSD
Mytilineos
Orlen
STYLE - Strategic Transitions for Youth Labour in Europe
Svenskt Naringsliv
Volvo Group
Réponse de le 31/07/2015 à 13:19 :
Merci pour votre éclairage. Encore une société de lobbying en faveur des multinationales.
Réponse de le 02/08/2015 à 9:58 :
on se demanderait presque qui effectue ici un travail journalistique ...

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