Les ministres européens des Finances ont publié, vendredi, un document précisant la manière dont seront refinancées les banques de la zone euro, si les tests de résistance de la Banque centrale européenne (BCE) identifient des besoins en capitaux.
La BCE doit effectuer ces tests de résistance des banques de la zone euro dans le courant de l'année prochaine, et craint de découvrir de nouveaux besoins de financements pour certains établissements.
"La BCE a toujours dit qu'il était absolument nécessaire d'avoir des filets de sécurité en place avant que l'exercice (des stress tests) ne commence",
a souligné vendredi Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, en marge de la réunion des ministres à Bruxelles.
Sinon, a-t-il averti,
"l'exercice ne sera pas crédible, et il faut une déclaration claire des ministres des Finances disant qu'il y a aussi une volonté, si le cas se présente, de déployer ces filets de sécurité".
Les ministres ont répondu dans un texte précisant les règles qui s'appliqueront en cas de besoin de renflouement des banques de la zone euro.
Celles-ci devront dans un premier temps s'adresser aux marchés pour se refinancer, ou céder ou restructurer des actifs, ou encore faire appel à d'autres sources de capitaux privés.
Si nécessaire, les États entreront en jeu. Ils devront avoir des filets de sécurité en place, quitte, pour ce faire, à procéder à des changements législatifs. Les aides publiques aux banques seront soumises aux règles européennes concernant les aides d'État au secteur financier.
Enfin, si les filets de sécurité nationaux sont insuffisants, ceux de la zone euro pourront entrer en jeu, par l'intermédiaire du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Cela se fera de préférence "par la procédure normale d'assistance financière pour la recapitalisation d'institutions financières, sous la forme d'un prêt à un Etat membre", comme dans le cas espagnol.
Seulement en dernier recours, la recapitalisation directe des banques, défendue par la France mais combattue par l'Allemagne, pourra être mise en oeuvre "quand elle aura été adoptée", et "dans la limite de 60 milliards d'euros" provenant du MES, indique le texte.