L'Union bancaire à l'arrêt. Danke qui ?

L'Eurogroupe n'a pas pu trouver de terrain d'entente sur la résolution bancaire, c'est-à-dire le mécanisme commun de gestion de crise, le deuxième et plus important pilier de l'Union bancaire. Berlin, il est vrai, bloque tout accord.

5 mn

Wolfgang Schäuble, le  ministre fédéral allemand des Finances, a toutes les chances de conserver son poste dans la nouvelle coalition gouvernementale qu'est en train de constituer Angela Merkel
Wolfgang Schäuble, le ministre fédéral allemand des Finances, a toutes les chances de conserver son poste dans la nouvelle coalition gouvernementale qu'est en train de constituer Angela Merkel (Crédits : Reuters)

 « Un jour important, une bonne journée. » Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE cherchait ses mots pour définir ce qui, en réalité, est un non-événement. Certes, officiellement, l'Eurogroupe a validé ce mardi la mise en place du mécanisme de supervision unique (SSM) bancaire dans l'UE. Mais cette décision, qui n'était que de pure forme après le vote du parlement en septembre, cache une absence de décision absolue sur le point devenu crucial pour l'union bancaire : le mécanisme de résolution unique (SRM).

Le projet de la Commission

En juillet, la Commission avait proposé un système graduel supervisé par un Comité de résolution. Il aurait été demandé la contribution d'abord des actionnaires des banques, puis des créanciers, enfin d'un fonds de résolution abondés par les banques elles-mêmes à hauteur de 55 milliards d'euros. Ce fonds serait complet au bout de 10 ou 14 ans.

Un nouveau traité ou non ?

Cette proposition reste la base des discussions, mais elle est très contestée par les gouvernements européens. D'un côté, l'Allemagne, toujours aussi réticente, estime que le SRM nécessite la modification des traités européens. La Commission entendait s'appuyer sur l'article 114  qui autorise la Commission à défendre la stabilité financière. Mais un récent rapport d'experts juridiques interne à la Commission dévoilé par, entre autres, le Financial Times, estime que le Comité de résolution disposerait de trop de pouvoir, ce qui ne lui permettrait pas d'entrer dans le cadre juridique des traités.

Berlin maintient donc sa position et ne veut pas se passer d'une procédure qui promet d'être longue et risquée. Il faudra en effet rédiger un traité, le faire valider par les chefs d'Etat, puis le faire ratifier par chacun des 28 Etats. On imagine qu'à ces conditions, le mécanisme de résolution risque de voir le jour dans une époque fort lointaine. Il faudra ensuite 10 ans pour remplir le fonds de résolution. C'est un peu pour l'Allemagne, une façon d'enterrer avec élégance une union bancaire qui se limitera alors à la supervision de la BCE.

Faire agir le MES ?

Un autre camp, dirigé par la France, l'Italie et l'Espagne, rejette l'idée qu'une modification des traités soit indispensable. Surtout, ces pays proposent la possibilité d'une aide directe du MES, le Mécanisme européen de Stabilité, aux banques en attendant que le Fonds soit opérationnel. A la limite, cette intervention du MES pourra être mis en place aussi durant la période transitoire en attendant la confection d'un traité.

Le piège se refermerait alors sur l'Allemagne qui, évidemment, est encore moins prête à user du MES, financé par les garanties publiques que par le fonds bancaire. Du coup, l'Allemagne rejette également cette option.

Pas de « dettes héritées »

Enfin, l'Allemagne ne veut pas entendre parler d'un mécanisme qui réglerait les problèmes nés avant l'union bancaire. Si la supervision unique entraîne la résolution unique, alors la résolution unique ne pourra être mise en place que pour régler les accidents issus de la supervision unique, pas ceux nés des périodes précédentes.

Du coup, les Etats devront apurer seuls les banques déjà malades aujourd'hui. Le lien entre risque souverain et risque bancaire ne serait pas ainsi brisé. Et l'union bancaire n'aura pas servi à grand-chose, puisque le MES ne pourra venir directement aider les banques…

Une Allemagne toujours réticente

Bref, Berlin freine des quatre fers. Pourquoi ? L'Allemagne n'a jamais été très favorable à l'union bancaire. Elle y voit clairement une perte de souveraineté. A présent que la situation européenne semble stabilisée grâce au programme OMT de la BCE, Berlin préfèrerait ne pas avoir à payer pour « les banques des autres. » Elle n'entend pas non plus faire payer ses propres banques. D'autant que l'Etat est actionnaires de certaines, notamment de Commerzbank, qui demeurent bien fragiles.

Ce qui est remarquable, c'est qu'il y a peu de chances que la situation avance avec le changement de gouvernement. Une « grande coalition » ne serait pas plus ouverte sur le sujet, la SPD n'étant pas très enthousiaste à l'idée de ce mécanisme de résolution. Du reste, c'est Wolfgang Schäuble qui devrait rester, quoi qu'il arrive, aux commandes du ministère des Finances et Angela Merkel chancelière. La politique de Berlin ne devrait donc pas changer.

Le problème de la garantie des dépôts

En arrière plan de cette réticence allemande, il y a également la garantie européenne des dépôts. Ce doit être la conséquence logique du SRM. Les clients d'une banque mise en faillite par une autorité européenne doivent logiquement bénéficier d'une garantie européenne. Or, l'idée que de l'argent allemand puisse venir garantir les pertes éventuelles de déposants d'autres pays est insupportable à Wolfgang Schäuble et à Angela Merkel qui y voient le premier pas vers une « union des transferts. » En freinant le mécanisme de résolution, on freine aussi cette garantie européenne des dépôts.

On voit mal comment cette situation pourrait se débloquer. Or, rappelons-le, sans mécanisme unique de résolution, l'union bancaire n'est qu'un objet sans réelle fonction. C'est un cerveau sans bras. Encore une fois, l'avenir de l'Europe dépend de la bonne ou de la mauvaise volonté allemande…

5 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 24
à écrit le 17/10/2013 à 10:33
Signaler
.. ben on y est arrivé finallemand ! Le fin du fin d'une société equilibrée : des travailleurs sous-payés et heureux de permettre à leur gross païs - comprendre leurs actionnaires et patrons - d'être beneficiaire en exportations. Y'a plus qu'à faire ...

à écrit le 16/10/2013 à 9:43
Signaler
Le travail préliminaire qui consiste à évaluer objectivement les risques des banques, les stress tests, n'est même pas programmé. On ne peut mettre la charrue avant les boeufs, simple pragmatisme paysan antérieur au pragmatisme allemand.

à écrit le 16/10/2013 à 8:56
Signaler
"Berlin préfèrerait ne pas avoir à payer pour « les banques des autres. »" .Nous commençons à connaitre la position Allemande sur chaque sujet c'est toujours la même chose nein changer de méthode on verra après.Qu'ils quittent l'euro,ils ont tout à ...

le 16/10/2013 à 9:18
Signaler
"Si chaque état avait le même système économique que l'Allemagne l?Europe n'existerait plus,car asphyxier économiquement." = Bon exemple jusqu'où l'idéologie simpliste du socialisme / communisme peut mener ...

le 16/10/2013 à 9:57
Signaler
Pierre Ne vous y trompez pas, l'économie c'est plus complexe que cela, vous ne le voyez manifestement qu'au travers de références qui ont disparues depuis bien longtemps même en Chine,c'est dire.Il reste la Corée du Nord certes.

à écrit le 16/10/2013 à 7:50
Signaler
Tant que les 28 pays ne seront pas restructuré en pays fédéraux ....avec le même diagramme de gouvernance ...ce ne sera que de la cacophonie stérile...

à écrit le 16/10/2013 à 0:47
Signaler
Cette Europe est un croque mort, il faut y mettre de la vie et de l avenir...

à écrit le 16/10/2013 à 0:12
Signaler
La dolce vita ça fait marrer tout le monde, sauf les jeunes, alors vive le nouveau monde pour la question du respect du travail !

à écrit le 15/10/2013 à 23:33
Signaler
La question de l humanisme allemand qui est fort en Europe et peut-il avoir sa voix au niveau mondial alors qu il dirige l Europe et que la France est un pays assisté par l Angleterre et les USA récemment qu on a remercié pour l expression citoyenne,...

à écrit le 15/10/2013 à 23:23
Signaler
Esperons que le ministe allemand connaisse la volonté générale française en terme de politique de chômage.

à écrit le 15/10/2013 à 21:43
Signaler
Clair que les banques allemandes sont tellement mal qu'une "union" les pénaliserait de façon trop importante. Et si l'on ajoute à cela l'obsession allemande de défense de la upper-klass, là, y'a pas de danger de voir une quelconque union.

le 15/10/2013 à 22:00
Signaler
Pourquoi dites vous que les banques allemandes sont tellement mal ? Vous faites erreur ... Seules 3 banques sont encore dans le doute, surtout une la Deutch Bank. Vous devez confondre avec les banques francaises en quasi faillite et en faillite si el...

le 15/10/2013 à 22:48
Signaler
Vous êtes au courant comment, vous ?

le 16/10/2013 à 13:10
Signaler
@Paulo: La Deutsche (pas Deutch) Bank dans le "doute"? Donnez moi plus d´infos, je suis á la DB.

à écrit le 15/10/2013 à 20:50
Signaler
L article oublie une dimension cruciale au probleme: le déséquilibre au sein de l union europeenne qui ne marche plus que sur une jambe, celle de l Allemagne...seul grand pays solvable de l union, les deux autres ( France et Italie ) etant en quasi f...

le 15/10/2013 à 22:02
Signaler
Pour vous aider wilfrid, je vous conseille de lire ceci (c'est une assez bonne traduction en francais) : http://www.les-crises.fr/enorme-lallemagne-ne-peut-pas-sauver-la-zone-euro-par-kai-a-konrad/

le 16/10/2013 à 13:09
Signaler
@wilfrid: Tout à fait d'accord avec vous. Seulement, il est nécessaire de constater que le poids de l'influence financiere de l'Allemagne est bien supérieur à son poids du PIB en ZE. Par exemple et théoriquement l'Allemagne s'engage à hauteur d'envir...

à écrit le 15/10/2013 à 19:13
Signaler
Face notamment aux cigales française, les fourmis allemandes ne veulent plus payer.

le 15/10/2013 à 20:17
Signaler
Surtout les Allemands ne comprennent pas qu'ils doivent travailler jusqu'à 67 ans, alors que les travailleurs français - à 60 ans, voire 55 - sont déjà trop fatigués et obligés de partir à la retraite! A cause d'un trop mauvais service de santé franç...

le 15/10/2013 à 22:13
Signaler
@ @Gilles 1 : meme si les francais travaillaient jusque 70 ans, alors cela ne suffirait pas pour compenser l'état d'esprit des allemands face au travail. Quand un allemand fait qque chose, il lui faut 100% des moyens pour commencer mais il le fait à ...

le 15/10/2013 à 22:19
Signaler
Vous êtes fatigués tous les deux, vu votre radotage sur la cigale et la fourmi...

le 15/10/2013 à 22:45
Signaler
l'union bancaire n'est pas faite pour aider la France qui n'a pas besoin d'aide.Au contraire l'union bancaire risque de nous couter tres cher puisque la France est le 2 eme contributeur au plan de sauvetage europeen, cessez de croire que l'allemagne ...

le 16/10/2013 à 7:27
Signaler
Vous aurez noté qu'il est particulièrement stupide de qualifier de "cigales" le peuple français qui doit être l'un des plus épargnants du monde : de l'idiotie inculte élevée au rang de beaux arts ...

le 16/10/2013 à 9:21
Signaler
Paulo "nous avons besoin d'apprendre à travailler ensemble sans qu'il y ait toujours un qui essaie de profiter des autres." Votre constat n'est pas dénué de fondement,mais la culture française a été depuis une trentaine d'années de mettre dans la tê...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.