Le Parlement européen a affiché jeudi son refus d'entériner en l'état l'accord conclu le 19 décembre entre les Vingt-Huit sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro.

Cet accord - qui prévoit que les décisions d'intervention soient prises par les Etats, et non par la Commission européenne, comme le souhaitait Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur - est inacceptable, ont estimé les présidents des groupes politiques du Parlement, réunis à Strasbourg.

"La conférence des présidents et l'équipe de négociation (avec le Conseil) rejettent fermement l'approche intergouvernementale de l'accord sur le Mécanisme de résolution unique (MRU), dans la mesure où il s'affranchit de la méthode communautaire et de la procédure législative ordinaire", indique un communiqué.

"Au vu des importantes divergences entre le Conseil et le Parlement, il est possible qu'aucun compromis n'intervienne avant les élections européennes de mai", ajoute le texte.

Or l'accord du Parlement est requis pour entériner la création du MRU, un mécanisme qui doit entrer en vigueur en 2015 et qui est destiné à éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d'établissements de crédit.

Ce sera, avec le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire, placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE) et déjà acté, un des piliers de la future union bancaire, objet de négociations depuis juin 2012.

Intervenant mercredi devant les eurodéputés, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait regretté que l'approche communautaire voulue par la Commission n'ait pas été suivie par les Etats, tout en invitant le Parlement à finaliser les négociations avec le Conseil avant le mois de mai.