Jean-Bernard Lévy sur le gril. Les ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Economie, Emmanuel Macron, viennent d'écrire au PDG d'EDF, le sommant d'établir la transparence sur d'éventuelles pratiques d'optimisation fiscale au sein du groupe, selon des informations révélées par l'AFP. Ils veulent que la lumière soit faite sur les raisons de l'implantation de certaines filiales de l'entreprise, qui se doit d'être « exemplaire » au même titre que toutes les entreprises à forte participation publique.
« S'il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu'une entreprise ait des implantations à l'étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales », préviennent les deux ministres dans ce courrier daté du 6 février.
Luxembourg, Irlande et Bermudes
Emmanuel Macron et Michel Sapin informent également le patron de l'entreprise détenue à 84,5% par l'Etat qu'ils ont « donné instruction » aux administrateurs représentant l'Etat de « faire la transparence sur les implantations et participations (d'EDF) à l'étranger » lors du prochain conseil d'administration. Ils demandent que soit rendue publique la liste de toutes les implantations et participations. Selon le quotidien « Le Monde », ce sont les filiales d'EDF au Luxembourg et en Irlande, Océane Ré et Wagram Insurance Company, ainsi que sa participation dans une entreprise aux Bermudes, célèbre paradis fiscal, qui seraient dans le viseur.
Il ne s'agit « pas d'optimisation fiscale mais d'activités d'assurance liées à nos activités industrielles, des captives d'assurances » a objecté un porte-parole d'EDF à l'AFP.
Le ministre des finances Michel Sapin avait déclaré le 10 décembre dernier qu'il « ne tolèrerai(t) aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale », en réponse à une question d'un député sur EDF, au lendemain de la diffusion d'une enquête par France 2 sur le sujet. La lutte contre l'optimisation fiscale est un des thèmes figurants à l'ordre du jour du G20-Finances qui s'ouvre lundi à Istanbul.