Le Parlement français a entériné mardi soir le projet de loi de finances rectificative qui autorise l'Etat à apporter des garanties au plan de restructuration de la banque franco-belge Dexia afin de faciliter son démantèlement. Après les députés, les sénateurs ont adopté le texte mis au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Tous les groupes ont voté le texte issu de la CMP à l'exception, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, des communistes et apparentés. Le texte de la CMP reprend en partie la version votée par le Sénat où la gauche est désormais majoritaire. Il impose ainsi des contreparties à un soutien des banques.

Les établissements de crédit bénéficiant d'un soutien public ne pourront verser de bonus ou stock-options à leurs dirigeants et seulement des dividendes en titres et non en numéraire à leurs actionnaires, ces restrictions s'appliquant au 1er janvier 2012.

Le plan de démantèlement de Dexia prévoit que la France, la Belgique et le Luxembourg apporteront 90 milliards d'euros de garanties pour assurer ses besoins de financement dont 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.

Lors de la première lecture à l'Assemblée toute la gauche avait voté contre. Ce même texte, modifié par la commission des Finances du Sénat où la gauche est désormais majoritaire, avait été ensuite voté à la quasi unanimité par la haute assemblée.

Le président du groupe PS de l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a demandé mardi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "les aventures de Dexia et de ses dirigeants".