Dexia va faire l'objet d'un projet de loi

Les députés débattront du cas Dexia. Les garanties qui vont être apportées par l?Etat français l'une des filiales de la banque franco-belge, Dexia Crédit local, vont faire l?objet d?un projet de loi de finances rectificatif.

Ce dernier sera débattu et voté à l?Assemblée lundi prochain. Un collectif budgétaire sera présenté mercredi en Conseil des ministres, a indiqué mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Plus précisément, le texte sera présenté lundi 17 octobre au matin en commission des finances et examiné dans l'après-midi en séance publique.

La France, la Belgique et le Luxembourg apporteront 90 milliards d'euros de garanties pour assurer les besoins de financement de Dexia, dans le cadre de son plan de démantèlement. La Belgique apportera 60,5% de la garantie, la France 36,5% et le Luxembourg 3%.