BNP Paribas a reçu de Washington une autorisation limitée d'opérer en Iran un peu plus tôt dans l'année, selon le Wall Street Journal, alors que les procureurs américains envisageaient d'éventuelles sanctions contre la banque française pour une violation de l'embargo imposé par les États-Unis au pays du Golfe persique au début des années 2000. Une information confirmée à l'AFP par une porte-parole du Trésor.

 Allègement des sanctions imposées à l'Iran

L'établissement français a obtenu cette autorisation sous forme de deux licences en février et mars auprès du Trésor, dans le cadre de l'allègement des sanctions prévu par l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, signé en novembre entre Téhéran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne).

Ces licences permettent à BNP Paribas d'effectuer "certaines transactions commerciales et financières" en Iran, d'après les documents.

En revanche, on ne sait pas pourquoi le Trésor a accordé ces licences précisément à BNP Paribas, alors que la banque est sous le coup d'une enquête pour violation des règles américaines.

BNP Paribas risque toujours gros auprès de la justice américaine

La banque française est en effet menacée d'une amende de 10 milliards de dollars aux États-Unis pour avoir réalisé des transactions avec des pays sous embargo, comme l'Iran et le Soudan, entre 2002 et 2009. Elle pourrait également voir sa licence aux Etats-Unis suspendue provisoirement.

L'affaire est remontée jusqu'au plus haut niveau de l'État français, le président François Hollande dénonçant une sanction "disproportionnée" et "injuste". Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama a répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.

Les négociations entre BNP et les autorités américaines (le département de la Justice et le régulateur financier de l'état de New York, Benjamin Lawsky) se poursuivent actuellement. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois" aux Etats-Unis.

Aux dernières nouvelles, Benjamin Lawsky, le régulateur bancaire de l'État de New-York, voudrait voir partir Vivien Levy-Garboua, conseiller principal de BNP Paribas. Georges Chodron de Courcel, le directeur délégué général de la banque, qui vient d'annoncer son départ à la retraite le 30 juin prochain, aurait lui aussi été dans le collimateur du régulateur américain.

>> Lire Cyrus Vance, le procureur américain qui tient le sort de la BNP entre ses mains