Il y a du progrès. C'est en tout cas ce qu'a déclaré dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin, au sujet des sanctions encourues par BNP Paribas, qui risque jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende pour avoir réalisé des transactions en dollars avec des pays placés sous embargo américain. Elle pourrait également se voir interdire d'exercer certaines opérations en dollars aux Etats-Unis.
Des sanctions qui punissent le passé mais pas l'avenir
Michel Sapin a ainsi dit espérer dimanche, sur Europe 1, qu'une solution soit proche car cette incertitude pèse sur l'économie française:
"Nous avons progressé vers des sanctions plus équitables et qui n'obèrent pas de manière trop forte l'avenir et l'avenir en particulier du financement". "Nous voulons des sanctions équitables qui punissent le passé mais qui ne punissent pas l'avenir". "Je ne veux pas qu'il y ait des sanctions qui viendraient interdire à l'avenir à cette banque de financer l'économie française ou de financer des activités au service de l'économie française."
Une solution avant le 4 juillet ?
Le président François Hollande a évoqué la question des sanctions avec son homologue Barack Obama lors des cérémonies du 70e anniversaire du Débarquement allié, au début du mois. Et selon une source citée par Reuters, les discussions, en train de s'accélérer, pourraient aboutir d'ici le 4 juillet.
Une porte-parole de BNP Paribas s'est toutefois refusée à tout commentaire après les déclarations de Michel Sapin.
Une provision insuffisante
La banque a simplement déclaré il y a plusieurs semaines être en discussions avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".
A cet égard, la banque avait dit que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" la provision de 1,1 milliard de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013. Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.