Les Etats-Unis avaient mis en garde BNP Paribas dès 2006

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En 2006 que les trois cabinets d'avocats de la banque la préviennent des risques auxquels elle fait face, notamment dans des rapports datés du 23 juin et du 28 août. | REUTERS
En 2006 que les trois cabinets d'avocats de la banque la préviennent des risques auxquels elle fait face, notamment dans des rapports datés du 23 juin et du 28 août. | REUTERS (Crédits : reuters.com)
La banque française dans le viseur des Etats-Unis pour des transactions en dollars réalisées avec des pays sous embargo américain, a été avertie dès 2006 du risque juridique lié à ces opérations, selon le site internet du Monde.

La banque connaissait les risques. BNP Paribas a été mis en garde dès 2006 par les autorités américaines des dangers juridiques liés aux transactions en dollars avec des pays placés sous embargo des Etats-Unis comme l'Iran et le Soudan, écrit Le Monde sur son site internet:

"Dès 2006 (...), BNP Paribas a fait l'objet de plusieurs mises en garde contre de telles transactions, de la part des Etats-Unis et de grands cabinets d'avocats américains. Ces mises en garde auraient pu la conduire à cesser immédiatement ces transactions. Cela n'a pas été le cas"

Une mise en garde

Plusieurs hauts dirigeants de la banque française, qui risque actuellement une amende estimée à quelque 10 milliards de dollars - voire 16 milliards à en croire Reuters qui cite des sources proches du dossier - pour avoir financé de telles transactions, avaient rencontré en septembre 2006 à Paris, Stuart Levey, le sous-secrétaire au Trésor américain de l'époque, chargé du contrôle financier et de la lutte contre le terrorisme, ajoute le quotidien:

"Une réunion à huis clos se tient dans la salle du conseil de la banque , entre le représentant du Trésor américain, ses équipes et plusieurs hauts dirigeants de la banque, dont Baudouin Prot, devenu depuis président".

"Stuart Levey n'y parle pas de financements illégaux au sens de la loi américaine. Mais cet émissaire de l'administration Bush - dont l'objectif était d'asphyxier économiquement l'Iran - appelle la banque à la plus grande vigilance"

 

Un changement de doctrine

Le Monde rappelle aussi qu'un "changement majeur" est intervenu en janvier 2006 lorsque les autorités américaines décident d'infliger une amende de 40 millions de dollars à la banque néerlandaise ABN Amro pour violation des embargos américains dans des transactions réalisées en dehors des Etats-Unis. "La portée extraterritoriale des textes sur les embargos américains ne fait plus de doutes", souligne le quotidien.

C'est à ce moment que trois cabinets d'avocats sont mandatés par la banque pour évaluer le changement de doctrine des Etats-Unis. Ceux-ci considèrent en effet depuis le milieu des années 2000 que toute transaction en dollars doit respecter les lois américaines.

Les avocats de BNP l'invitent eux aussi à la prudence

Dans un mémo de mai 2005, que s'est procuré Le Monde, le cabinet Cleary Gottieb assure d'abord que BNP Paribas, en tant que banque non américaine, "n'est pas assujettie aux lois sur les sanctions de l'Ofac", l'organisme américain chargé de surveiller ce type d'opérations. Mais finalement, c'est en 2006 que ces trois cabinets préviennent la banque des risques auxquels elle fait face, notamment dans des rapports datés du 23 juin et du 28 août.

Pour l'heure, la banque, qui n'était pas disponible pour réagir dans l'immédiat, a déclaré que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" la provision de 1,1 milliard de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013. Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.

Départ de certains dirigeants

Sur fond de négociations avec les autorités américaines, la banque a annoncé jeudi le départ à la retraite de Georges Chodron de Courcel, directeur général délégué du groupe, le 30 septembre prochain.

Une source proche du dossier avait indiqué la semaine dernière à Reuters que le régulateur bancaire de New York avait demandé le départ de Georges Chodron de Courcel dans le cadre d'un règlement de ce contentieux. BNP avait alors refusé de commenter cette information.

>> Affaire BNP Paribas: les têtes commencent à tomber

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Commentaires
a écrit le 16/06/2014 à 17:21 :
Ils avertissent en 2006 et agissent en 2014 . Une fin de non recevoir pour complicité délictueuse de l administration Bush serait appropriée et devrait être concomitante aux poursuites de la BNP.
a écrit le 16/06/2014 à 8:31 :
Ben alors, cela explique la rigueur ; parce que dans ce cas là, la BNP s'est bien foutu de la trogne des autorités. Et c'est cela que les représentants de l'autorité française défendent !? Ubuesque, et, encore une foi, démocratiquement suicidaire.
a écrit le 15/06/2014 à 16:52 :
La loi américaine ne s'applique que sur le sol américain. Donc les USA pouvaient prévenir qui ils voulaient "dès 2006", leur loi ne s'appliquait tout de même que sur le sol américain. Un peu comme leurs lois de la défense ne s'appliquent pas aux prisonniers de Guantanamo... Il faut repousser cette tentative de racket et le traité transatlantique de libre échange qui ne vise qu'à nous soumettre à la loi américaine.
Réponse de le 16/06/2014 à 7:01 :
Votre première phrase est bien péremptoire. Vous êtes spécialiste en droit international, en droit financier ?
Réponse de le 16/06/2014 à 21:42 :
@ Al : votre relativisme autodestructeur est rafraichissant. C'est vrai qu'aujourd'hui c'était l'épreuve de philo...Mais bon, si la loi américaine s'appliquait en France, nous devrions échanger en langue anglaise, compter les distances en miles, et évaluer les prix en dollars pas en euros. Comme ce serait amusant pour un dîner en ville...
a écrit le 14/06/2014 à 18:03 :
Il faut règlementer le secteur bancaire : plus le droit d'emprunter auprès d'autres établissements autre que la banque centrale européenne, avec un fond sécurisant les défaillances de plusieurs centaines de milliards d'euros approvisionné par ces même banques et régulièrement contrôlé, et laisser couler les banques qui ont fait des erreurs de gestion, qui deviennent de fait des entreprises comme les autres.
a écrit le 13/06/2014 à 15:09 :
Pourquoi on devrait les aider ? Pourquoi on devrait BNP Paribas ?

Ils ont des bons salaires, et des super bonus. Quand on leur demande pourquoi, ils répondent "écoute on est une entreprise, et le privé ça prend des risques, on mérite notre argent blabla, le gout du risque, dans le marché"

Et bien vu que le privé ça prend des risques, et donc qu'ils méritent leur supers bonus, pourquoi ils viennent demander de l'aide a l’État a chaque fois que ca tourne mal ? Qu'ils soient tous ruinés. Qu'est ce que ça changera pour moi ?

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