La sanction est lourde. Et elle touche un acteur de place de l'assurance-vie, Abeille Vie, ex Aviva Vie. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé, dans une décision du 12 octobre, une sanction pécuniaire au groupe Aema, actionnaire d'Abeille Vie, de 3,5 millions d'euros et un blâme pour avoir négligé la réglementation de lutte contre la fraude et le financement du terrorisme. La décision sera même inscrite au registre de l'ACPR pendant une durée de cinq ans, précise le communiqué du superviseur, diffusé en toute fin d'après-midi vendredi dernier.
Cette sanction fait suite à un contrôle sur place d'un an, entre juin 2021 et juin 2022, « contrôle étendu au GIE AFER ». En effet, Aviva Vie, devenu Abeille Vie depuis son rachat par le groupe Aema en septembre 2021, est la compagnie qui gère et porte à son bilan les contrats d'assurance-vie de l'association d'épargnants AFER, et qui « compte environ 1,1 million de clients (...) pour des encours proches de 11 milliards d'euros dans le premier périmètre (Aviva vie) et 52 milliards d'euros dans le second périmètre ».
Carences significatives
Selon la décision de l'ACPR, les contrôles sur place ont relevé des « carences significatives », notamment en matière d'actualisation de la connaissance des clients, de détection des personnes politiquement exposées (PPE) ou de mise en œuvre de mesures de vigilance. C'est beaucoup a estimé le superviseur surtout compte tenu du poids, de la taille et des moyens à disposition d'Abeille Vie.
Toutefois, le superviseur souligne qu'Abeille Vie a produit des informations détaillées sur les actions correctives mises en œuvre depuis septembre 2020, et ce pour un total de 14 millions d'euros.
En juillet dernier, Abeille Assurances a racheté le courtier Les Bureaux de l'Epargne, après avoir retiré de la cote l'UFF et pris le contrôle du courtier VIP Conseils. L'idée est de prendre le contrôle de la distribution des produits d'assurance-vie, et notamment des contrats AFER. Abeille souhaite en effet contrôler les réseaux de commercialisation à l'heure ou la collecte d'assurance-vie semble ralentir avec la hausse des taux.