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ÉconomieFrance

Bercy veut muscler la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Photo de Grégoire Normand

Grégoire Normand

Publié le 10 octobre 2023 à 13:24 - Mis à jour le 10 octobre 2023 à 20:00

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Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave souhaite mobiliser toutes les administrations publiques dans la lutte contre la fraude.

Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave souhaite mobiliser toutes les administrations publiques dans la lutte contre la fraude.

Reuters

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Le gouvernement a lancé un nouveau conseil d'évaluation des fraudes. Celui-ci est chargé de plancher sur le chiffrage de ces phénomènes encore bien difficiles à mesurer. Composée d'une trentaine d'experts et d'économistes reconnus, cette instance doit se réunir en décembre prochain pour faire un point d'étape.
La grande banque suisse UBS est dans le collimateur de la justice française. Dans quelques semaines, les juges vont devoir se prononcer sur le pourvoi en cassation de l'établissement contre sa condamnation 

pour blanchiment aggravé de 

fraude fiscale

 et démarchage bancaire illégal. Le mastodonte de la gestion de fortune a été reconnu coupable par la Cour d'appel de Paris en 2021 de démarchage illégal de riches contribuables français, afin de rapatrier leurs comptes en Suisse. La banque risque d'écoper d'une amende colossale de 1,8 milliard d'euros. Un record dans l'Hexagone.

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À l'approche de ce verdict très attendu, Bercy veut montrer qu'il sort les muscles sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Réunis au ministère de l'Economie, ce mardi 10 octobre, une trentaine d'experts nationaux et internationaux reconnus ont été consultés par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. Parmi les personnalités présentes figurent Pascal Saint-Amans, ancien monsieur impôt à l'OCDE, Gabriel Zucman, président de l'Observatoire européen de la fiscalité, mais aussi la présidente de la fondation IFRAP, Agnès Verdier-Molinié.

« L'objectif est de lancer le conseil national d'évaluation des fraudes. Nous avons décidé de faire de la lutte contre la fraude une priorité »,a déclaré le ministre lors d'un point presse.

Grégoire Normand

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