La
grande banque suisse UBS est dans le collimateur de la justice française. Dans quelques semaines, les juges vont devoir se prononcer sur le pourvoi en cassation de l'établissement contre sa condamnation
pour blanchiment aggravé de
fraude fiscale
et démarchage bancaire illégal. Le mastodonte de la gestion de fortune a été reconnu coupable par la Cour d'appel de Paris en 2021 de démarchage illégal de riches contribuables français, afin de rapatrier leurs comptes en Suisse. La banque risque d'écoper d'une amende colossale de 1,8 milliard d'euros. Un record dans l'Hexagone.
À l'approche de ce verdict très attendu, Bercy veut montrer qu'il sort les muscles sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Réunis au ministère de l'Economie, ce mardi 10 octobre, une trentaine d'experts nationaux et internationaux reconnus ont été consultés par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. Parmi les personnalités présentes figurent Pascal Saint-Amans, ancien monsieur impôt à l'OCDE, Gabriel Zucman, président de l'Observatoire européen de la fiscalité, mais aussi la présidente de la fondation IFRAP, Agnès Verdier-Molinié.