Nyse Euronext décidé à en découdre en justice

Par Christèle Fradin  |   |  456  mots
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A quelques jours du verdict de Bruxelles, la Bourse transatlantique s'inquiète d'une définition de marché trop restrictive et se dit prête à contester.

J - 8. Le calendrier s'accélère pour Nyse Euronext et Deutsche Börse. Dévoilé le 9 février 2011, leur projet de fusion devrait être examiné en collège des commissaires européens autour du 1er février prochain. Et les heures qui s'écoulent sont d'importance alors que les représentants des cabinets des différents commissaires vont préparer le terrain. Les directeurs de cabinet doivent se réunir le 30 janvier et les deux opérateurs boursiers espèrent que ce conclave sera l'occasion d'une remise en cause de la recommandation de la direction de la concurrence à l'encontre du projet de fusion. La moindre occasion sera mise à profit pour tenter encore de convaincre.

Déjà, les commissaires ont reçu un courrier vantant les mérites de l'opération, en termes d'intégration des marchés européens et de régulation. Et le forum économique mondial de Davos sera l'occasion pour de nouveaux entretiens.

"Nous avons encore confiance dans le processus politique européen. Depuis toujours, à la suite d'un examen approfondi d'un dossier de concurrence, c'est le Collège des commissaires qui prend la décision. Le travail de la DG Concurrence est désormais achevé", précise Mark MacGann, senior vice-président en charge des affaires publiques et gouvernementales européennes chez Nyse Euronext. Mais qu'adviendra-t-il si Bruxelles décide d'aller dans le sens de la direction de la concurrence ? Il n'est pas certain que les dirigeants de Nyse Euronext restent contemplatifs. Un recours n'est pas à exclure.

Marchés dérivés

"La définition de marché qui a été retenue par la direction de la concurrence [à savoir les échanges réalisés en Europe et sur les marchés réglementés, sur lesquels Nyse Euronext et Deutsche Börse représentent plus de 90%, Ndlr.] est erronée. C'est incompréhensible ! Le parlement, le Conseil européen, comme la BCE pour ne citer que ces institutions ont pu, par le passé, prendre des positions inverses en soulignant la nature mondiale du marché des dérivés", souligne Mark MacGann. Et notamment lorsqu'il a été question de réguler les marchés dérivés. "De son côté, le Fonds monétaire international a souligné la concurrence intense existant entre les Bourses et le marché de gré à gré s'agissant des dérivés".

Certains, au sein de la Commission, ne partageraient pas cette définition, mais souhaitent un démantèlement des silos, ces groupes réunissant l'ensemble des activités, de la confrontation des ordres au règlement livraison. "S'opposer à Nyse Euronext-Deutsche Börse pour casser les silos n'aurait aucun fondement juridiquement, commente le responsable. Aujourd'hui, nous n'excluons plus de porter le dossier devant la Cour européenne de justice".