Fitch, Moody's, Standard & Poor's, et les autres, responsables juridiquement ? C'est ce que souhaitent une large majorité d'investisseurs interrogés dans le cadre d'une enquête du Sénat par Ipsos. Huit sondés sur dix sont favorable à l'idée de" faciliter la mise en cause de la responsabilité des agences de notation". Et plus de la moitié (63%) estime que l'on pourrait dans ce but aligner leur régime sur celui des commissaires aux comptes  Auditionné mardi par la commission du Sénat chargée d'évaluer la crédibilité des agences présidée par la sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques, Frédérique Espagnac, Michel Aglietta, professeur d'économie à l'Université Paris X-Nanterre a jugé "invraisemblable que des entités qui font en quelque sorte la pluie et le beau temps sur les marchés n'aient aucune responsabilité juridique". 

Des investisseurs prêts à payer pour les notes

Par ailleurs, une large majorité des personnes sondées (74%) accepteraient de payer eux-mêmes pour ces notations, au lieu de laisser ce soin aux émetteurs de dette qui sont notés, ce qui permettrait d'éviter les conflits d'intérêt. "Ceci mesure l'ampleur du changement souhaité: il est rare que des utilisateurs souhaitent payer alors que le service qui leur était offert est gratuit", ont relevés les sénateurs dans un communiqué.

Réduire l'importance des notations

Enfin, 64% des investisseurs espèrent davantage de concurrence entre les agences mais seulement 41% veulent qu'il soit mis fin aux agences (notamment des trois plus grandes,  Standard and Poor's, Moody's et Fitch) dans les réglementations internationales. Les nouvelles directives internationales de Bâle III, destinées à rendre le secteur financier plus sûr, adoptées en 2010 et qui vont entrer progressivement en vigueur, à partir de 2013 et d'ici 2019 font référence à ces notations.

Cette enquête a été réalisée par téléphone du 9 au 22 mai auprès de 352 investisseurs utilisant les agences de notation dans le cadre de leur activité. la représentativité a été assurée par la méthode des quotas (taille, secteur d'activité) après stratification par région, expliquent les auteurs du sondage.