Evasion fiscale : les banquiers suisses font une surprenante auto-critique

Par latribune.fr  |   |  379  mots
Les banquiers suisses feraient-ils leur mea culpa? (c) Reuters
Le président de l'Association des banques suisse a fait un mea culpa inhabituel, qualifiant d' "erreur" le fait d'avoir accepté des avoirs fiscalement non conformes.

Cette surprenante auto-critique est passée quasi inaperçue. Pourtant, en début de semaine, un représentant des plus grandes banques suisses a pour la première fois présenté publiquement des excuses de la part des établissements bancaires qui ont aidé des contribuables étrangers à pratiquer l'exil fiscal. Cette confession intervient alors qu'il ne reste plus que quelques mois aux banques helvétiques pour se mettre en conformité avec le fisc américain. Le 3 septembre, le président de l'Association des banques suisses, Patrick Odier déclarait ainsi:

"Nous ne nous sommes pas retrouvés dans ces situations fâcheuses par manque de
compétences ou de connaissances. Nous en sommes arrivés là parce que nous avons
commis des erreurs et que des comportements fautifs ont été mis à jour. Je le regrette 
d'autant plus que nous avons nui ainsi à la réputation de la place financière suisse dans 
son ensemble".

Le représentant des banquiers suisses a estimé qu'il convenait de reconnaître des "erreurs, qu'il s'agisse de l'évaluation erronée des risques, des carences des systèmes de 'compliance' internes et externes, voire du non-respect de lois locales en vigueur sur des marchés étrangers."

Un accord Suisse/Etats-Unis qui menacerait des banques?

 Une semaine plus tôt, la Confédération a signé un accord avec Washington selon lequel certaines banques helvétiques verseront des pénalités afin d'éviter ou différer des poursuites liées à des affaires d'évasion fiscale.

Une nouvelle qui a donné l'occasion au président de l'ADB de faire part de ses les inquiétudes. Selon lui, ces amendes sont "à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique". Il met en garde contre les menaces que feraient peser ces pénalités sur l'avenir de certaines banques, même si une majorité se prononçait pour cet accord. La doyenne des banques helvètiques, Wegelin & Company, a succombé à la suite d'une procédure judiciaire avec les Etats-Unis. En janvier dernier, l'établissement bicentenaire mettait la clef sous la porte après avoir annoncé le versement d'une amende de 58 millions de dollars. 

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