Pourquoi les titulaires de comptes en Suisse veulent (presque) tous se régulariser

Effrayés par la perspective de sanctions alourdies, les titulaires de compte en Suisse affluent dans les cabinets d'avocats, pour régulariser leur situation. Il est vrai qu'avant même le vote de la nouvelle législation, les juges ont déjà la main lourde. Des peines de prison ferme sont prononcées.

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Combien sont-ils? Pierre Moscovici avait évoqué, fin juin, le chiffre de 95 contribuables ayant des placements non déclarés à l'étranger -en Suisse, avant tout- demandant chaque mois à régulariser leur situation, soit trois plus qu'au début de l'année. Le rythme pourrait s'accélérer, ces jours-ci. Les avocats fiscalistes sont unanimes à le constater. «Nous voyons un véritable afflux de clients qui veulent régulariser leur situation », affirme Laurence Toxé, avocat associé chez Norton Rose Fullbright LLP. « Tout y contribue : la communication gouvernementale, qui les inquiète, et les banques, qui les incitent fortement à se mettre en conformité avec la loi. Entre également en compte le souhait de pouvoir utiliser en France les fonds concernés. »
Aujourd'hui, la peur du gendarme joue à plein. Il y a l'effet d'annonce, avec le durcissement des sanctions pénales contenu dans le projet de loi contre la fraude fiscale, bientôt examiné par le Sénat. Mais pas seulement: la sévérité des juges est déjà à l'?uvre, avant même l'adoption de ce projet.

De la prison ferme
Le risque d'un séjour à Fleury Mérogis, voilà ce qu'ont aujourd'hui en tête les fraudeurs. Ce que confirme Laurence Toxé. « Les praticiens observent de plus en plus de condamnations à de la prison ferme, pour fraude fiscale ou blanchiment de fraude fiscale » observe-t-elle. « Auparavant, il était possible d'être avocat fiscaliste sans jamais rencontrer ce type de procédure. C'est devenu difficile aujourd'hui. »
Or le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a laissé entendre, et tout le monde l'a compris ainsi, que les fraudeurs qui feraient la démarche de régularisation ne seraient pas poursuivis pénalement. Mieux : les pénalités seront réduites. Elles sont de 30% ou lieu de 40% dans le régime de droit commun.  Et si les contribuables peuvent prouver qu'ils n'ont pas été actifs dans la gestion de leur compte (compte dit passif), les pénalités ne seront que de 15%.

Une partie de bluff dans la communication gouvernementale
La composante psychologique est donc prédominante, dans ce dossier, alors même que la communication gouvernementale comporte une partie de bluff. Ainsi, Bernard Cazeneuve a évoqué à plusieurs reprises un durcissement des amendes encourues, dès lors que le projet de loi sera adopté, sous entendant que tous les avoirs non déclarés seraient fortement pénalisés. Or, s'agissant de fraude fiscale, et donc de justice pénale, la nouvelle législation ne concernera pas le passé, elle ne peut être rétroactive. « En matière pénale, il y a un principe très clair de non rétroactivité de la loi » rappelle Laurence Toxé. «Les nouvelles sanctions ne concerneront donc que les revenus encaissés et non déclarés après le vote de la loi ou les avoirs non déclarés lors de la prochaine échéance d'obligations déclaratives ».

Après la cellule Woerth, une nouvelle occasion

Bluff ou pas, les fraudeurs se bousculent. «Ceux qui n'avaient pas saisi l'occasion offerte par la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth, en 2009, souvent pour des raisons familiales, se manifestent aujourd'hui » affirme Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand. Même si tout n'est pas bordé. Exemple : « on ignore encore combien de temps la circulaire Cazeneuve -qui prévoit la modulation des pénalités- sera mise en ?uvre » souligne Nicolas Jacquot.
De quoi accélérer le mouvement...
 

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Commentaires 56
à écrit le 24/10/2013 à 17:54
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Je connaissais des personnes qui n'allaient jamais en vacances, ils bossaient presque 7 jours sur 7. Ils avaient donc du fric. Je constate que l'on peut venir voler chez vous vous ne pouvez riposter on doit laisser faire, violer, tuer usurper l'i...

à écrit le 15/07/2013 à 0:30
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il faudrait mettre quelques fraudeurs en taule pour l'exemple. Ca marche bien la peur du gendarme. Si on commencait par les responsables politiques qui ont des comptes non declares en Suisse: Cahuzac et autres?

le 24/10/2013 à 17:33
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Il faudrait d'abord que vos amis paient leurs impots en France afin que les effectifs policiers puissent être augmenté ... CQFD

à écrit le 14/07/2013 à 17:43
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Le premier acte de souveraineté d'un état démocratique est de lever les impôts! Tous ceux qui s'opposent à cet acte souverain sont des traitres à la nation. Les exilés fiscaux dans les paradis fiscaux, les fraudeurs à la TVA, ceux qui s'expatrient p...

à écrit le 12/07/2013 à 14:39
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on sait très bien que du temps de Woerth, les menaces étaient purement fictives , seul l'exercice de com était important, afin de calmer les gogos qui prennent tout pour argent comptant.

à écrit le 12/07/2013 à 14:34
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Il y a des pays tranquilles et discrets comme le Paraguay, avec une croissance à deux chiffres et une grande sécurité bancaire et monétaire. C est le pays idéal pour protéger son patrimoine et placer son capital.

à écrit le 12/07/2013 à 12:50
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c'est moins l'envie de se regulariser que la perte de confiance dans ces gens, n'oublions jamais qu'ils ont ete capables de capter les biens des victimes de la shoa !

à écrit le 12/07/2013 à 6:42
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Connaitrons nous un jour la liste des 15 politiques ayant ou ayant eu un compte en Suisses ? Ne les oublions pas.

le 12/07/2013 à 9:37
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Non. Ne rêvez pas. Vous n?êtes qu'un manant, vous n'avez donc pas a savoir ce qui ne concerne que le grand monde...

à écrit le 12/07/2013 à 6:40
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Quelle idée de vouloir rapatrier ses fonds.Pourquoi ne pas l'investir dans de l'immobilier ailleurs qu'en France ? Et que dire des immigrés travaillant en France et renvoyant une bonne partie de l'argent gagné dans le pays d'origine. Il est tout de m...

le 12/07/2013 à 7:31
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Que dire des immigrés travaillant en France et renvoyant une bonne partie de l'argent gagné dans le pays d'origine. Ben dites-nous ce qu'il faut en dire ? Pourquoi s'arrêter à un sous-entendu ? Savez-vous que le revenu transféré sur un compte bancai...

le 12/07/2013 à 7:35
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Encore rien compris ...

le 12/07/2013 à 7:50
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Plus c'est cupide et plus c'est aigri et ça n'aime pas les étrangers ...

le 12/07/2013 à 11:35
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il existe des gens qui travaillent et vivent dans un pays mais qui ont de la famille dans un autre pays, dont ils voudraient bien pouvoir faire profiter de l'argent qu'ils gagnent. il n'y a rien d'illegal a ça. si une partie de votre famille habite e...

le 12/07/2013 à 13:36
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Je comprends ce que voulait dire Moctar. Le problème, c'est de savoir si on a le droit de placer son argent ailleurs qu'en France, une fois que l'on a payé l'impôt sur le revenu, au même titre que l'indique nemesis, sans avoir à rendre des comptes au...

le 12/07/2013 à 15:17
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EN doit marocain, un Français d'origine ou ascendance marocaine, dont sa "marocanité" n'est pas mise en doute, est de facto "remarocanisé" quand il met le pied au royaume chérifien. Fiscalement cela a pour conséquence, que ses investissements au Ma...

le 12/07/2013 à 15:38
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Il faut donc se procurer la liste des pays n'ayant pas de conventions diplomatiques avec la France. Merci de ces informations.

à écrit le 12/07/2013 à 6:31
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les suisses n'ont aucune pression de l'europe:la pluspart des politiciens ont ou ont eu des comptes en suisse.la mode actuelle semble de faire immigrer son compte en asie tout en gardant son conseiller bancaire en suisse.on n'entend pas trop le petit...

à écrit le 12/07/2013 à 0:05
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La "liste HSBC" a permis au fisc de récupérer 186 millions d'euros . Une misère ! On ne va récupérer que des miettes et je ne crois pas un seul instant au retour du magot . Il est tellement mieux là où il se trouve ...

à écrit le 11/07/2013 à 22:53
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Deux poids deux mesures mieux contrôlez les finances des autres & jamais des puissants de se monde.. Puis pourquoi n'avons nous pas le droit de mettre de l'argent dans des banques suisses ou autre?

le 12/07/2013 à 4:23
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On a le droit de mettre l'argent où l'on veut, à condition qu'il soit déclaré,,,

le 12/07/2013 à 8:30
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@jcnr88 : faux : mettre de l'argent dans un pays type la Suisse encourt automatiquement un contrôle fiscal, en effet (guide des opérations internationales) le fisc français considère que si il y a secret bancaire, il peut y avoir aussi secret dans le...

le 12/07/2013 à 9:47
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La différence entre une mafia et un état? L'état est "légal" alors que la mafia est déclarée "illégale" par l'état.

le 12/07/2013 à 17:05
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Faux. L'Etat est, dans une democratie, l'appareil gestionnaire d'un gouvernement élu. La mafia est... tout à fait autre chose. Comparaison bidon.

à écrit le 11/07/2013 à 22:36
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Il est evident que les elus de la nation ( deputes , senateurs , maires , etc...) qui auront fraude pour echapper au fisc , doivent se voir signifier la fin immediate de tout mandat electif et une inegibilite d'au moins 10 ans . On peut pardonner une...

le 12/07/2013 à 0:12
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C est beau de rever

le 12/07/2013 à 1:10
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Trahir quoi? La France? Cette péripatétitienne âgée? La France n'est pas un pays, mais un territoire à conquérir. On jette les habitants actuels à la mer et on les remplace par des populations saines. C'est du darwinisme appliqué. Dans une première é...

le 12/07/2013 à 2:05
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@Athelstane. On ne peut pas mieux dire. Etonnant que la censure observe le silence. Mais il faut préciser que l'on ne renvoie pas les cannibales dans leur pays d'origine mais qu'on les assiste à vie. Et devinez qui paie ?

le 12/07/2013 à 7:34
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AUX MODERATEURS Je m'étonne que la modération de la Tribune laisse passer un le commentaire d'Athelstane et celui de Perlinpimpin qui sont des incitations à la haine raciale. Perlimpinpin s'étonne lui-même qu'un commentaire aussi raciste passe la mo...

le 12/07/2013 à 7:59
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Oui, évidemment... mais je suppose que le terme péripatéticienne n'est pas listé si bien que le programme de surveillance n'a pas disjoncté. Par ailleurs, ma petite sortie est sauvagement antifrance, si vous lisez entre les lignes. Il est possible qu...

le 12/07/2013 à 8:24
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@ Al Et moi et moi! J'aimerais bien moi aussi être poursuivi par la vieille péripatéticienne... Ça mettrait un peu de mouvement dans ma triste existence, mais la péripatéticienne est trop vieille, trop épuisée pour réagir. Les vautours font déjà des...

le 12/07/2013 à 8:51
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@AL : Vous nous faites C... les samaritains du dimanche, qui trouvent tous les prétextes pour bâillonner la liberté d'expression.

le 12/07/2013 à 10:34
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@ AL - Mon cher Al, vous n'avez jamais entendu des paroles de rappeurs à la mode. Quelques fois on se demande comment c'est possible. Deux poids, deux mesures. Certains peuvent tout dire et d'autre rien dire. C'est pas votre avis ?

le 12/07/2013 à 12:03
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C'est vraiment regrettable que personne ne prenne la défense de ces pauvres français que je viens d'abreuver d'avanies en les traitant de dégénérés chétifs "sales, laids, bêtes et méchants". Franchement, ça me fait de la peine et si ça continue, je v...

à écrit le 11/07/2013 à 21:53
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Pourquoi Cahu n'est pas envoyé déjà en stage en PRISON !! Comprenne qui pourra, ces socialos se protégent entre eux C'est la NOMEMKLATURA

à écrit le 11/07/2013 à 21:41
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"Aujourd'hui, la peur du gendarme joue à plein......." peut-on lire dans l'article; par contre dans les banlieues contre les dealers ce sont les gendarmes qui ont peur; peur de la bavure, peur des émeutes représailles.

le 12/07/2013 à 1:16
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Nul!!!

à écrit le 11/07/2013 à 21:17
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Les vrais fraudeurs, ils rigolent en lisant cet article. Ceux qui régularisent dans l'urgence ont été mal conseillés donc cela concerne que le menu fretin.

à écrit le 11/07/2013 à 21:11
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Je suis content aujourd'hui les journalistes n'ont pas réussi à tuer ma copine

à écrit le 11/07/2013 à 21:02
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l'economie est morte, reste la terreur.

le 11/07/2013 à 21:50
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visiblement la connerie est encore bien vivante....

le 12/07/2013 à 8:55
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c'est tellement vrai en vous lisant

à écrit le 11/07/2013 à 20:42
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Si le gouvernement pouvait faire preuve de la même sévérité pour TOUS les délinquants. Ah, non, on vient de me dire à l'oreillette que seul le fait d'être riche est passible de prison et de confiscation, les autres délinquants pouvant faire tout ce q...

le 11/07/2013 à 21:48
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lire de telles conneries............navrant

le 11/07/2013 à 22:22
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En effet, aujourd'hui les riches sont poursuivis et les voleurs peuvent courrir. C'est le monde à l'envers.

le 11/07/2013 à 22:35
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les voleurs ont leurs comptes au maroc, Agérie... dans ce coin ils ne regardent pas trop l'origine de l'argent . Et beaucoup de double nationaux ont des comptes dans ces pays..... mais là , pas touche.....

le 11/07/2013 à 23:12
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Je crois rêver. Encore un marrant qui plutôt que prendre de la hauteur colporte des insanités héritées du FN. Si vous aviez été un lecteur assidu de la version papier de La Tribune, vous auriez certainement développer plus de hauteur de vue et un mei...

le 11/07/2013 à 23:45
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Pour info , ceux qui ont des comptes au Maroc ou en Algérie sont à plus de 95% des travailleurs qui ont déjà payé leurs impote en France et qui envoient de l'argent dans leurs pays d'origine après. Voilà pourquoi ils ne sont pas inquiétés .....alors ...

le 12/07/2013 à 0:07
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@Demp Quels rapports avec la suisse?

le 12/07/2013 à 8:57
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quelle fraicheur d'esprit dans vos commentaires, ou devrais-je dire de la simplicité d'esprit?

à écrit le 11/07/2013 à 20:39
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C'est n importe quoi ! cet article dit " 95 contribuables " c est la suite de Woerth !!! 95 personnes dont les avocats ont deja appele et n on rien fait regularisé !!! De toute maniere par delas la regularisation ou non !!!! Ceux qui ont des comptes...

le 12/07/2013 à 0:18
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Au moment où on vient de découvrir que les 500 plus grandes fortunes de France viennent de s'enrichir de plus de 25% en un an, ce que vous dites est vraiment aberrant. Allez vivre hors de France, une année ou deux, cela vous permettra d'arrêter de vo...

le 12/07/2013 à 2:17
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@Pierre - Pourquoi aberrant ? Je vis à l'étranger depuis des dizaines d'années et je vous assure que je vis mieux qu'en France en employant du personnel domestique qu'il me serait impossible en France. Chaque fois que je rentre pour des vacances je ...

à écrit le 11/07/2013 à 19:31
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...gouvernementale. Les nantis savent garder la tête froide, à la différence du french gov !

le 11/07/2013 à 21:07
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+1000

le 24/10/2013 à 17:44
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les francais sont des veaux on les amenent doucement a l'abattoir le couteau sur la gorge .ils sont deja en partie saignes .les socialstes ont le monopole du coeur ...

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