Combien sont-ils? Pierre Moscovici avait évoqué, fin juin, le chiffre de 95 contribuables ayant des placements non déclarés à l'étranger -en Suisse, avant tout- demandant chaque mois à régulariser leur situation, soit trois plus qu'au début de l'année. Le rythme pourrait s'accélérer, ces jours-ci. Les avocats fiscalistes sont unanimes à le constater. «Nous voyons un véritable afflux de clients qui veulent régulariser leur situation », affirme Laurence Toxé, avocat associé chez Norton Rose Fullbright LLP. « Tout y contribue : la communication gouvernementale, qui les inquiète, et les banques, qui les incitent fortement à se mettre en conformité avec la loi. Entre également en compte le souhait de pouvoir utiliser en France les fonds concernés. »
Aujourd'hui, la peur du gendarme joue à plein. Il y a l'effet d'annonce, avec le durcissement des sanctions pénales contenu dans le projet de loi contre la fraude fiscale, bientôt examiné par le Sénat. Mais pas seulement: la sévérité des juges est déjà à l'?uvre, avant même l'adoption de ce projet.
De la prison ferme
Le risque d'un séjour à Fleury Mérogis, voilà ce qu'ont aujourd'hui en tête les fraudeurs. Ce que confirme Laurence Toxé. « Les praticiens observent de plus en plus de condamnations à de la prison ferme, pour fraude fiscale ou blanchiment de fraude fiscale » observe-t-elle. « Auparavant, il était possible d'être avocat fiscaliste sans jamais rencontrer ce type de procédure. C'est devenu difficile aujourd'hui. »
Or le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a laissé entendre, et tout le monde l'a compris ainsi, que les fraudeurs qui feraient la démarche de régularisation ne seraient pas poursuivis pénalement. Mieux : les pénalités seront réduites. Elles sont de 30% ou lieu de 40% dans le régime de droit commun. Et si les contribuables peuvent prouver qu'ils n'ont pas été actifs dans la gestion de leur compte (compte dit passif), les pénalités ne seront que de 15%.
Une partie de bluff dans la communication gouvernementale
La composante psychologique est donc prédominante, dans ce dossier, alors même que la communication gouvernementale comporte une partie de bluff. Ainsi, Bernard Cazeneuve a évoqué à plusieurs reprises un durcissement des amendes encourues, dès lors que le projet de loi sera adopté, sous entendant que tous les avoirs non déclarés seraient fortement pénalisés. Or, s'agissant de fraude fiscale, et donc de justice pénale, la nouvelle législation ne concernera pas le passé, elle ne peut être rétroactive. « En matière pénale, il y a un principe très clair de non rétroactivité de la loi » rappelle Laurence Toxé. «Les nouvelles sanctions ne concerneront donc que les revenus encaissés et non déclarés après le vote de la loi ou les avoirs non déclarés lors de la prochaine échéance d'obligations déclaratives ».
Après la cellule Woerth, une nouvelle occasion
Bluff ou pas, les fraudeurs se bousculent. «Ceux qui n'avaient pas saisi l'occasion offerte par la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth, en 2009, souvent pour des raisons familiales, se manifestent aujourd'hui » affirme Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand. Même si tout n'est pas bordé. Exemple : « on ignore encore combien de temps la circulaire Cazeneuve -qui prévoit la modulation des pénalités- sera mise en ?uvre » souligne Nicolas Jacquot.
De quoi accélérer le mouvement...
