Pourquoi les titulaires de comptes en Suisse veulent (presque) tous se régulariser

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Effrayés par la perspective de sanctions alourdies, les titulaires de compte en Suisse affluent dans les cabinets d'avocats, pour régulariser leur situation. Il est vrai qu'avant même le vote de la nouvelle législation, les juges ont déjà la main lourde. Des peines de prison ferme sont prononcées.

Combien sont-ils? Pierre Moscovici avait évoqué, fin juin, le chiffre de 95 contribuables ayant des placements non déclarés à l'étranger -en Suisse, avant tout- demandant chaque mois à régulariser leur situation, soit trois plus qu'au début de l'année. Le rythme pourrait s'accélérer, ces jours-ci. Les avocats fiscalistes sont unanimes à le constater. «Nous voyons un véritable afflux de clients qui veulent régulariser leur situation », affirme Laurence Toxé, avocat associé chez Norton Rose Fullbright LLP. « Tout y contribue : la communication gouvernementale, qui les inquiète, et les banques, qui les incitent fortement à se mettre en conformité avec la loi. Entre également en compte le souhait de pouvoir utiliser en France les fonds concernés. »
Aujourd'hui, la peur du gendarme joue à plein. Il y a l'effet d'annonce, avec le durcissement des sanctions pénales contenu dans le projet de loi contre la fraude fiscale, bientôt examiné par le Sénat. Mais pas seulement: la sévérité des juges est déjà à l'?uvre, avant même l'adoption de ce projet.

De la prison ferme
Le risque d'un séjour à Fleury Mérogis, voilà ce qu'ont aujourd'hui en tête les fraudeurs. Ce que confirme Laurence Toxé. « Les praticiens observent de plus en plus de condamnations à de la prison ferme, pour fraude fiscale ou blanchiment de fraude fiscale » observe-t-elle. « Auparavant, il était possible d'être avocat fiscaliste sans jamais rencontrer ce type de procédure. C'est devenu difficile aujourd'hui. »
Or le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a laissé entendre, et tout le monde l'a compris ainsi, que les fraudeurs qui feraient la démarche de régularisation ne seraient pas poursuivis pénalement. Mieux : les pénalités seront réduites. Elles sont de 30% ou lieu de 40% dans le régime de droit commun.  Et si les contribuables peuvent prouver qu'ils n'ont pas été actifs dans la gestion de leur compte (compte dit passif), les pénalités ne seront que de 15%.

Une partie de bluff dans la communication gouvernementale
La composante psychologique est donc prédominante, dans ce dossier, alors même que la communication gouvernementale comporte une partie de bluff. Ainsi, Bernard Cazeneuve a évoqué à plusieurs reprises un durcissement des amendes encourues, dès lors que le projet de loi sera adopté, sous entendant que tous les avoirs non déclarés seraient fortement pénalisés. Or, s'agissant de fraude fiscale, et donc de justice pénale, la nouvelle législation ne concernera pas le passé, elle ne peut être rétroactive. « En matière pénale, il y a un principe très clair de non rétroactivité de la loi » rappelle Laurence Toxé. «Les nouvelles sanctions ne concerneront donc que les revenus encaissés et non déclarés après le vote de la loi ou les avoirs non déclarés lors de la prochaine échéance d'obligations déclaratives ».

Après la cellule Woerth, une nouvelle occasion

Bluff ou pas, les fraudeurs se bousculent. «Ceux qui n'avaient pas saisi l'occasion offerte par la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth, en 2009, souvent pour des raisons familiales, se manifestent aujourd'hui » affirme Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand. Même si tout n'est pas bordé. Exemple : « on ignore encore combien de temps la circulaire Cazeneuve -qui prévoit la modulation des pénalités- sera mise en ?uvre » souligne Nicolas Jacquot.
De quoi accélérer le mouvement...
 

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Commentaires
a écrit le 24/10/2013 à 17:54 :
Je connaissais des personnes qui n'allaient jamais en vacances, ils bossaient presque 7 jours sur 7. Ils avaient donc du fric. Je constate que l'on peut venir voler chez vous vous ne pouvez riposter on doit laisser faire, violer, tuer usurper l'identité de qq ce n''est rien. Mais voler le plus grand* des voleurs, à savoir l'Etat, alors là quel crime. Que fait l'Etat de l'argent des impôts il le gaspille. Que l'Etat commence à faire des économies. Je trouve qu'un élu qui est souvent absent ne doit pas être payer. Et il y a de tout FN compris( conseiller Régional). Dans notre société il y a deux sortes de parasites ceux qui trichent en percevant des aides qui n'y ont pas droit et ceux qui trichent pour ne pas payer leurs impots lorsque ceux ci sont équitables, l'etat doit tondre ses moutons mais pas les écorcher. L'équilibre d'une nation repose sur des contôles pour éviter tous types d'abus. L'affaire « Kosovo » nous prouvent que les aides sont données sans controle
a écrit le 15/07/2013 à 0:30 :
il faudrait mettre quelques fraudeurs en taule pour l'exemple. Ca marche bien la peur du gendarme. Si on commencait par les responsables politiques qui ont des comptes non declares en Suisse: Cahuzac et autres?
Réponse de le 24/10/2013 à 17:33 :
Il faudrait d'abord que vos amis paient leurs impots en France afin que les effectifs policiers puissent être augmenté ... CQFD
a écrit le 14/07/2013 à 17:43 :
Le premier acte de souveraineté d'un état démocratique est de lever les impôts!
Tous ceux qui s'opposent à cet acte souverain sont des traitres à la nation.
Les exilés fiscaux dans les paradis fiscaux, les fraudeurs à la TVA, ceux qui s'expatrient pour ne pas contribuer à la souveraineté de la nation, sont des traites mieux des terroristes, qui s?oppose à la souveraineté de la France !
a écrit le 12/07/2013 à 14:39 :
on sait très bien que du temps de Woerth, les menaces étaient purement fictives , seul l'exercice de com était important, afin de calmer les gogos qui prennent tout pour argent comptant.
a écrit le 12/07/2013 à 14:34 :
Il y a des pays tranquilles et discrets comme le Paraguay, avec une croissance à deux chiffres et une grande sécurité bancaire et monétaire. C est le pays idéal pour protéger son patrimoine et placer son capital.
a écrit le 12/07/2013 à 12:50 :
c'est moins l'envie de se regulariser que la perte de confiance dans ces gens, n'oublions jamais qu'ils ont ete capables de capter les biens des victimes de la shoa !
a écrit le 12/07/2013 à 6:42 :
Connaitrons nous un jour la liste des 15 politiques ayant ou ayant eu un compte en Suisses ? Ne les oublions pas.
Réponse de le 12/07/2013 à 9:37 :
Non. Ne rêvez pas. Vous n?êtes qu'un manant, vous n'avez donc pas a savoir ce qui ne concerne que le grand monde...
a écrit le 12/07/2013 à 6:40 :
Quelle idée de vouloir rapatrier ses fonds.Pourquoi ne pas l'investir dans de l'immobilier ailleurs qu'en France ? Et que dire des immigrés travaillant en France et renvoyant une bonne partie de l'argent gagné dans le pays d'origine. Il est tout de même scandaleux que toute personne ayant un salaire sur lequel il paie des impôts ne puisse jouir de ses placements là ou il le veut.
Réponse de le 12/07/2013 à 7:31 :
Que dire des immigrés travaillant en France et renvoyant une bonne partie de l'argent gagné dans le pays d'origine. Ben dites-nous ce qu'il faut en dire ? Pourquoi s'arrêter à un sous-entendu ?
Savez-vous que le revenu transféré sur un compte bancaire étranger n'est pas défiscalisé. Votre immigré que l'on imagine résident fiscal en France est soumis au barème de l'impôt, le même que celui qui s'applique à vous. S'il est imposable, il paie ses impôts en France et fait ce qu'il veut du reste y compris l'envoyer sur la Lune. S'il ne paie pas ses impôts ou ne déclare pas les sommes, c'est un fraudeur. Et il n'est pas fraudeur parce qu'il est immigré (il y a des ministres bien blancs et bien fraudeurs). Il est fraudeur parce qu'il est fraudeur, point.
Inutile d'aller formuler des sous-entendus pernicieux.
Réponse de le 12/07/2013 à 7:35 :
Encore rien compris ...
Réponse de le 12/07/2013 à 7:50 :
Plus c'est cupide et plus c'est aigri et ça n'aime pas les étrangers ...
Réponse de le 12/07/2013 à 11:35 :
il existe des gens qui travaillent et vivent dans un pays mais qui ont de la famille dans un autre pays, dont ils voudraient bien pouvoir faire profiter de l'argent qu'ils gagnent. il n'y a rien d'illegal a ça. si une partie de votre famille habite en inde ou en chine, votre salaire au smic represente une fortune pour eux. les gens qui envoient une partie de leur salaire dans un pays etranger sont des gens qui travaillent dur et fnt beaucoup de sacrifices pour d'autres avant de penser a eux meme. Ces gens la ont toute ma reconnaissance et mon admiration.
Réponse de le 12/07/2013 à 13:36 :
Je comprends ce que voulait dire Moctar. Le problème, c'est de savoir si on a le droit de placer son argent ailleurs qu'en France, une fois que l'on a payé l'impôt sur le revenu, au même titre que l'indique nemesis, sans avoir à rendre des comptes au fisc de la rentabilité de ses placements. Je ne doute pas un seul instant que les immigrés travaillent dur, là n'est pas la question.
Réponse de le 12/07/2013 à 15:17 :
EN doit marocain, un Français d'origine ou ascendance marocaine, dont sa "marocanité" n'est pas mise en doute, est de facto "remarocanisé" quand il met le pied au royaume chérifien. Fiscalement cela a pour conséquence, que ses investissements au Maroc sont "protégés", licites, exonérées de revenus, et aussi d'impôts de type collectiviste comme en France (isf), ou contraire à la morale religieuse comme l'impôt sur la mort dans les droits de succession français (remarquons aussi que c le cas sur ce dernier point au Portugal). Donc protectorat ancien ou néo protectorat contemporain, le Royaume du Maroc pour ses ressortissants et originaires assimilés, considère la loi françaises fiscale comme non avenue au Royaume, à charge dans le cas contraire pour le France, ancienne puissance coloniale, de dénoncer les conventions diplomatiques avec ce pays. Conclusion : les marocains qui épargnent, après avoir payé leurs impôts en France, sont totalement libres de leurs investissements dans leur pays d'origine, et rient au nez de ceux qui oseraient prétendre qu'ils sont dans une situation française illicites... cela s'appelle, "à bon entendeur";;;
Réponse de le 12/07/2013 à 15:38 :
Il faut donc se procurer la liste des pays n'ayant pas de conventions diplomatiques avec la France. Merci de ces informations.
a écrit le 12/07/2013 à 6:31 :
les suisses n'ont aucune pression de l'europe:la pluspart des politiciens ont ou ont eu des comptes en suisse.la mode actuelle semble de faire immigrer son compte en asie tout en gardant son conseiller bancaire en suisse.on n'entend pas trop le petit cazeneuve sur les comptes non déclarés a hong kong ou singapour
a écrit le 12/07/2013 à 0:05 :
La "liste HSBC" a permis au fisc de récupérer 186 millions d'euros . Une misère ! On ne va récupérer que des miettes et je ne crois pas un seul instant au retour du magot . Il est tellement mieux là où il se trouve ...
a écrit le 11/07/2013 à 22:53 :
Deux poids deux mesures mieux contrôlez les finances des autres & jamais des puissants de se monde..
Puis pourquoi n'avons nous pas le droit de mettre de l'argent dans des banques suisses ou autre?
Réponse de le 12/07/2013 à 4:23 :
On a le droit de mettre l'argent où l'on veut, à condition qu'il soit déclaré,,,
Réponse de le 12/07/2013 à 8:30 :
@jcnr88 : faux : mettre de l'argent dans un pays type la Suisse encourt automatiquement un contrôle fiscal, en effet (guide des opérations internationales) le fisc français considère que si il y a secret bancaire, il peut y avoir aussi secret dans les revenus et donc revenus dissimulés.
Réponse de le 12/07/2013 à 9:47 :
La différence entre une mafia et un état? L'état est "légal" alors que la mafia est déclarée "illégale" par l'état.
Réponse de le 12/07/2013 à 17:05 :
Faux. L'Etat est, dans une democratie, l'appareil gestionnaire d'un gouvernement élu. La mafia est... tout à fait autre chose. Comparaison bidon.
a écrit le 11/07/2013 à 22:36 :
Il est evident que les elus de la nation ( deputes , senateurs , maires , etc...) qui auront fraude pour echapper au fisc , doivent se voir signifier la fin immediate de tout mandat electif et une inegibilite d'au moins 10 ans . On peut pardonner une tricherie , mais on ne peut tolerer une trahison .
Réponse de le 12/07/2013 à 0:12 :
C est beau de rever
Réponse de le 12/07/2013 à 1:10 :
Trahir quoi? La France? Cette péripatétitienne âgée? La France n'est pas un pays, mais un territoire à conquérir. On jette les habitants actuels à la mer et on les remplace par des populations saines. C'est du darwinisme appliqué. Dans une première étape, on fait venir des noirs et des arabes pour canibaliser les francais de souche chétifs et dégénérés. Dans une seconde étape, on renvoie les cannibals dans leurs pays d'origine. Pour finalement, dans une troisième étape repeupler le territoire avec des populations clonées. C'est comme cela que le progrès fonctionne...
Réponse de le 12/07/2013 à 2:05 :
@Athelstane. On ne peut pas mieux dire. Etonnant que la censure observe le silence. Mais il faut préciser que l'on ne renvoie pas les cannibales dans leur pays d'origine mais qu'on les assiste à vie. Et devinez qui paie ?
Réponse de le 12/07/2013 à 7:34 :
AUX MODERATEURS

Je m'étonne que la modération de la Tribune laisse passer un le commentaire d'Athelstane et celui de Perlinpimpin qui sont des incitations à la haine raciale. Perlimpinpin s'étonne lui-même qu'un commentaire aussi raciste passe la modération. Ce commentaire devrait être supprimé. La Tribune risque des poursuites pour complicité de ce délit.
Réponse de le 12/07/2013 à 7:59 :
Oui, évidemment... mais je suppose que le terme péripatéticienne n'est pas listé si bien que le programme de surveillance n'a pas disjoncté. Par ailleurs, ma petite sortie est sauvagement antifrance, si vous lisez entre les lignes. Il est possible que la France ait à ce point perdu tout sens de sa propre dignité qu'elle ne réagit même plus quand on la traite de péripatéticienne hors d'âge et quand on traite ses habitants indigènes (comprendre de souche) de population chétive et dégénérée qu'on se propose de jeter à la mer pour in fine la remplacer par des clones... (pas par des cannibales, bien entendu), opération qui se fera de toute façon un jour ou l'autre car nos maîtres, en bon exploitant de cheptel humain, ne toléreront pas longtemps, à mon avis, une population essentiellement composée de gens sales, laids, bêtes et méchants... et encore une fois, je parle des français de souche, pas des cannibales dont le rôle dans cette histoire est secondaire et accessoire.
Réponse de le 12/07/2013 à 8:24 :
@ Al

Et moi et moi! J'aimerais bien moi aussi être poursuivi par la vieille péripatéticienne... Ça mettrait un peu de mouvement dans ma triste existence, mais la péripatéticienne est trop vieille, trop épuisée pour réagir. Les vautours font déjà des tours au dessus...
Réponse de le 12/07/2013 à 8:51 :
@AL : Vous nous faites C... les samaritains du dimanche, qui trouvent tous les prétextes pour bâillonner la liberté d'expression.
Réponse de le 12/07/2013 à 10:34 :
@ AL - Mon cher Al, vous n'avez jamais entendu des paroles de rappeurs à la mode. Quelques fois on se demande comment c'est possible. Deux poids, deux mesures. Certains peuvent tout dire et d'autre rien dire. C'est pas votre avis ?
Réponse de le 12/07/2013 à 12:03 :
C'est vraiment regrettable que personne ne prenne la défense de ces pauvres français que je viens d'abreuver d'avanies en les traitant de dégénérés chétifs "sales, laids, bêtes et méchants". Franchement, ça me fait de la peine et si ça continue, je vais devoir prendre leur défense, les pauvres! Personne pour me reprocher ne serait-ce que de généraliser... C'est effrayant quand on y pense!
a écrit le 11/07/2013 à 21:53 :
Pourquoi Cahu n'est pas envoyé déjà en stage en PRISON !!
Comprenne qui pourra, ces socialos se protégent entre eux
C'est la NOMEMKLATURA
a écrit le 11/07/2013 à 21:41 :
"Aujourd'hui, la peur du gendarme joue à plein......." peut-on lire dans l'article; par contre dans les banlieues contre les dealers ce sont les gendarmes qui ont peur; peur de la bavure, peur des émeutes représailles.
Réponse de le 12/07/2013 à 1:16 :
Nul!!!
a écrit le 11/07/2013 à 21:17 :
Les vrais fraudeurs, ils rigolent en lisant cet article. Ceux qui régularisent dans l'urgence ont été mal conseillés donc cela concerne que le menu fretin.
a écrit le 11/07/2013 à 21:11 :
Je suis content aujourd'hui les journalistes n'ont pas réussi à tuer ma copine
a écrit le 11/07/2013 à 21:02 :
l'economie est morte, reste la terreur.
Réponse de le 11/07/2013 à 21:50 :
visiblement la connerie est encore bien vivante....
Réponse de le 12/07/2013 à 8:55 :
c'est tellement vrai en vous lisant
a écrit le 11/07/2013 à 20:42 :
Si le gouvernement pouvait faire preuve de la même sévérité pour TOUS les délinquants. Ah, non, on vient de me dire à l'oreillette que seul le fait d'être riche est passible de prison et de confiscation, les autres délinquants pouvant faire tout ce qu'ils souhaitent...
Réponse de le 11/07/2013 à 21:48 :
lire de telles conneries............navrant
Réponse de le 11/07/2013 à 22:22 :
En effet, aujourd'hui les riches sont poursuivis et les voleurs peuvent courrir. C'est le monde à l'envers.
Réponse de le 11/07/2013 à 22:35 :
les voleurs ont leurs comptes au maroc, Agérie... dans ce coin ils ne regardent pas trop l'origine de l'argent . Et beaucoup de double nationaux ont des comptes dans ces pays..... mais là , pas touche.....
Réponse de le 11/07/2013 à 23:12 :
Je crois rêver. Encore un marrant qui plutôt que prendre de la hauteur colporte des insanités héritées du FN. Si vous aviez été un lecteur assidu de la version papier de La Tribune, vous auriez certainement développer plus de hauteur de vue et un meilleur sens critique...
Réponse de le 11/07/2013 à 23:45 :
Pour info , ceux qui ont des comptes au Maroc ou en Algérie sont à plus de 95% des travailleurs qui ont déjà payé leurs impote en France et qui envoient de l'argent dans leurs pays d'origine après. Voilà pourquoi ils ne sont pas inquiétés .....alors votre propagande de facho.....pathétique ....
Réponse de le 12/07/2013 à 0:07 :
@Demp Quels rapports avec la suisse?
Réponse de le 12/07/2013 à 8:57 :
quelle fraicheur d'esprit dans vos commentaires, ou devrais-je dire de la simplicité d'esprit?
a écrit le 11/07/2013 à 20:39 :
C'est n importe quoi !
cet article dit " 95 contribuables " c est la suite de Woerth !!! 95 personnes dont les avocats ont deja appele et n on rien fait regularisé !!!
De toute maniere par delas la regularisation ou non !!!!
Ceux qui ont des comptes ont interets a quitter la France purement et simplement !!!
Cela leur evitera des complications legarles, et en plus ils paieront moins d impot !!
Bref c est tout benef
Réponse de le 12/07/2013 à 0:18 :
Au moment où on vient de découvrir que les 500 plus grandes fortunes de France viennent de s'enrichir de plus de 25% en un an, ce que vous dites est vraiment aberrant. Allez vivre hors de France, une année ou deux, cela vous permettra d'arrêter de vous plaindre et d'aimer un peu plus votre pays. Quant aux "95 contribuables", je pense que vous n'avez pas lu cet article ou vous ne l'avez pas compris...
Réponse de le 12/07/2013 à 2:17 :
@Pierre - Pourquoi aberrant ? Je vis à l'étranger depuis des dizaines d'années et je vous assure que je vis mieux qu'en France en employant du personnel domestique qu'il me serait impossible en France. Chaque fois que je rentre pour des vacances je me rends compte combien la France va mal et de plus en plus mal. C'est bonjour tristesse ! Sans compter l'insécurité grandissante, même dans les transports.
a écrit le 11/07/2013 à 19:31 :
...gouvernementale.
Les nantis savent garder la tête froide, à la différence du french gov !
Réponse de le 11/07/2013 à 21:07 :
+1000
Réponse de le 24/10/2013 à 17:44 :
les francais sont des veaux on les amenent doucement a l'abattoir le couteau sur la gorge .ils sont deja en partie saignes .les socialstes ont le monopole du coeur ...

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