Évasion fiscale : les banques suisses vont collaborer avec le fisc américain

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La Suisse va autoriser ses banques à donner aux autorités américaines les noms d'employés qui pourraient avoir aidé des clients américains à frauder le fisc, a indiqué samedi un journal helvétique.

C'est un geste significatif de bonne volonté de la part du gouvernement helvétique, alors que la question de l'évasion fiscale empoisonne les relations entre Berne et Washington depuis plusieurs années. La Suisse a autorisé ses banques à remettre des mails ayant trait aux transactions avec des clients américains, y compris ceux contenant le nom d'employés des banques, et de tierces parties telles que des avocats où des gestionnaires de fortunes, selon le "Tages Anzeiger". Cette décision a été prise par le Conseil fédéral (gouvernement), selon le journal germanophone publié à Zurich qui cite Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'état aux affaires financières internationales.

Pourparlers

Aux Etats-Unis, 11 banques suisses sont poursuivies par la justice américaine pour avoir encouragé leurs clients à placer chez elles des fonds non déclarés. Les deux pays sont actuellement en pourparlers pour signer un accord permettant de clore ce dossier, à l'image des accords signés avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Mais la semaine dernière, le Tribunal administratif fédéral (TAF), une des plus hautes instances judiciaires suisses, a donné raison à un client de la banque Credit Suisse qui s'opposait à la transmission de ses données au fisc américain.

Accord avec l'Allemagne

La ministre helvète des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf avait déjà laissé entendre, dans un entretien publié vendredi dans le quotidien Handelsblatt, que la Suisse allait fermer la porte de ses banques aux fonds non déclarés. "Nous avions par le passé un système juridique qui permettait d'investir de l'argent non taxé chez les banques suisses (...) La Suisse a décidé de mettre fin à cela", avait-t-elle affirmé.Cette annonce intervienait une semaine après la signature d'un nouvel accord de double imposition avec l'Allemagne, plus contraignant que le précédent.

 

 

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Commentaires
a écrit le 16/04/2012 à 12:07 :
Moi j'ai une pensé pour les employés de ces banques dont la tache consistait à drainer des capitaux, ils en avaient l'ordre, là ils du moins certains vont ête jetés en pature aux autorités américaines , merci patron, çà vaut le coup de se mouiller pour vous.
j'espère que les cadres et employés de ces banques comprendront enfin qu'ils ne sont que des pions depensables et que vis à vis de leurs petits clients ils adopteront une attitude plus conciliante et solidaire.
Réponse de le 16/04/2012 à 15:47 :
En l'occurence, il ne s'agissait pas de malheureux employés mais de "chasseur" connaissant parfaitement les risques et étant grassement payés (plusieurs millions / an)
a écrit le 15/04/2012 à 0:18 :
Autrefois la Suisse résistait à l'Allemagne Hitlerienne. Aujourd'hui elle capitulé en rase campagne! Guillaume Tell doit se retourner dans sa tombe !
Réponse de le 15/04/2012 à 1:07 :
La Suisse COLLABORAIT avec l' Allemagne nazie. Un partie de la fortune des banques suisses vient des fonds en déshérence issus du pillage des populations européennes, dont les juifs furent les premières victimes.
a écrit le 14/04/2012 à 22:08 :
Pendant que les Allemands , les Américains avancent ... Sarko ne fait rien ....

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