Évasion fiscale : les banques suisses vont collaborer avec le fisc américain

C'est un geste significatif de bonne volonté de la part du gouvernement helvétique, alors que la question de l'évasion fiscale empoisonne les relations entre Berne et Washington depuis plusieurs années. La Suisse a autorisé ses banques à remettre des mails ayant trait aux transactions avec des clients américains, y compris ceux contenant le nom d'employés des banques, et de tierces parties telles que des avocats où des gestionnaires de fortunes, selon le "Tages Anzeiger". Cette décision a été prise par le Conseil fédéral (gouvernement), selon le journal germanophone publié à Zurich qui cite Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'état aux affaires financières internationales.

Pourparlers

Aux Etats-Unis, 11 banques suisses sont poursuivies par la justice américaine pour avoir encouragé leurs clients à placer chez elles des fonds non déclarés. Les deux pays sont actuellement en pourparlers pour signer un accord permettant de clore ce dossier, à l'image des accords signés avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Mais la semaine dernière, le Tribunal administratif fédéral (TAF), une des plus hautes instances judiciaires suisses, a donné raison à un client de la banque Credit Suisse qui s'opposait à la transmission de ses données au fisc américain.

Accord avec l'Allemagne

La ministre helvète des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf avait déjà laissé entendre, dans un entretien publié vendredi dans le quotidien Handelsblatt, que la Suisse allait fermer la porte de ses banques aux fonds non déclarés. "Nous avions par le passé un système juridique qui permettait d'investir de l'argent non taxé chez les banques suisses (...) La Suisse a décidé de mettre fin à cela", avait-t-elle affirmé.Cette annonce intervienait une semaine après la signature d'un nouvel accord de double imposition avec l'Allemagne, plus contraignant que le précédent.