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Évasion fiscale : des banques suisses paieraient moins d'amende aux États-Unis en dévoilant leurs méthodes

Par latribune.fr  |   |  178  mots
Près de 80% des banques suisses concernées par un accord avec les États-Unis pourraient ainsi réduire le montant de leur amende. (Photo : Reuters)
Les banques dites de deuxième catégorie pourront ainsi échapper aux poursuites si elles expliquent de quelle manière elles ont aidé les contrevenants et si elles paient des amendes conformément à un programme convenu l'an passé entre Berne et Washington.

Coopérer plus pour payer moins. Sur 106 banques suisses qui ont signé un accord avec le fisc américain, 80 environ se verraient infliger une amende moins élevée qu'elles ne le craignaient pour avoir aidé de riches Américains à tricher sur leurs impôts pour autant qu'elles coopèrent encore plus, écrivait samedi le journal Finanz und Wirtschaft.

Un moyen d'échapper aux poursuites 

Les banques dites de deuxième catégorie pourront ainsi échapper aux poursuites si elles expliquent de quelle manière elles ont aidé les contrevenants et si elles paient des amendes conformément à un programme convenu l'an passé entre Berne et Washington.

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Mais pour cela, elles doivent coopérer davantage avec les procureurs américains, explique le journal suisse.

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Credit Suisse a accepté en mai de débourser plus de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d'euros) d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale.