Nouvelle amende de 80 millions de dollars pour BNP Paribas aux États-Unis

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Il est reproché à BNP Paribas d'avoir participé en connaissance de cause, de 1998 à 2005, à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture destinées à des sociétés américaines exportatrices. (Photo: Reuters)
Il est reproché à BNP Paribas d'avoir participé en connaissance de cause, de 1998 à 2005, à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture destinées à des sociétés américaines exportatrices. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)
Le tribunal de district de Houston a approuvé jeudi un accord signé entre la banque française et le département américain de la Justice, destiné à clore une affaire d'escroquerie aux aides publiques.

Nouvelle amende aux Etats-Unis pour BNP Paribas. Après avoir été condamnée à payer à la justice américaine la somme record de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos contre le Soudan, Cuba et l'Iran, la banque française vient de se voir infliger une autre sanction de 80 millions de dollars.

>>LIRE: BNP Paribas fait son mea culpa devant la justice américaine

Selon un communiqué du département américain de la Justice (DoJ), il est reproché à BNP d'avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publiques: notamment d'avoir participé, de 1998 à 2005, à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices.

Une escroquerie aux aides publiques

Le ministère précise que des filiales américaines et mexicaines d'une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles. Il note:

"Dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé", ajoutant: BNP Paribas "a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit".

Quand, en 2005, la société importatrice mexicaine s'est dite incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice, BNP Paribas a obtenu de l'USDA qu'il rembourse la partie "lésée".

Des pots-de-vin à l'un des salariés

Le DoJ rappelle également qu'un ancien responsable de la division matières premières de BNP Paribas aux Etats-Unis, Jerry Cruz, avait accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur cette escroquerie. L'homme a plaidé coupable en janvier 2012 de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.

Dans une décision datée de jeudi, le juge Sim Lake, du tribunal de district de Houston (Texas), a approuvé un accord entre la banque française et le DoJ dans lequel BNP Paribas accepte de payer cette amende pour clore le dossier.

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Commentaires
a écrit le 12/08/2014 à 13:48 :
Ça continue ... Mais qui va payer en définitive ?
a écrit le 29/07/2014 à 0:39 :
Quel pays de pourri,on va la leur faire payer leur amende scandaleuse,du racket d’état,il faut sortir de l'otan on ne peut plus leur faire confiance.........!
a écrit le 27/07/2014 à 5:41 :
Leur slogan: " une banque qui ressemble aux français" ...
a écrit le 26/07/2014 à 21:20 :
Tous se liguer contre L'ETAT VOYOU USA.
a écrit le 26/07/2014 à 15:04 :
N'est-il pas temps que la justice française mette également son nez dans les comptes de la BNP...et sanctionne lourdement ?
a écrit le 26/07/2014 à 4:05 :
Après avoir piquer de l argent sur nos comptes la BNP paye pour ses malversations aux USA, bien fait !
a écrit le 25/07/2014 à 23:25 :
Lol les donneurs de leçons, le seul intérêt des forums !!
a écrit le 25/07/2014 à 19:46 :
ce n'est plus BNP mais BN Paie,Quant au pari il est plus bas que bas!
a écrit le 25/07/2014 à 16:10 :
pour les clients de la BNP je me ferait du souci ....
a écrit le 25/07/2014 à 13:27 :
Si la BNP paie l'amende c'est, non seulement, qu'elle reconnait sa pleine et entière responsabilité, mais aussi, qu'elle ne souhaite pas engager plus avant les contrôles! A qui confie-t-on notre argent ???????
Réponse de le 27/07/2014 à 5:43 :
N'est ce pas le principe du plaidé coupable, reconnaître ses tords ...
a écrit le 25/07/2014 à 12:31 :
Combien de petites gens la bnp a anarques, des gens qui sont menaces physiquement en cas de rebellions
a écrit le 25/07/2014 à 12:20 :
Et si la France se rebellait ?! ...
a écrit le 25/07/2014 à 11:27 :
Les USA créent toutes les semaines des sanctions injustes contre la Russie, et il en feront de même envers la France sous forme d'amendes à nos banques, jusqu'à ce que l'Etat français se refuse à livrer les deux Mistrals à Moscou. Et si la crédibilité commerciale de la France s'éffrite et les chantiers de St-Nazaire se voient obligés à encaisser des milliards de pertes ils s'en foutent royalement les yankees, c'est pas leurs oignons !
a écrit le 25/07/2014 à 10:07 :
A qui le tour : SocGen, CASA???
a écrit le 25/07/2014 à 9:47 :
une escroquerie aux aides publiques aux US ? , non ? , j'en suis resté scotché a l'écran en lisant cela , alors en france , le paradis des aides publiques , il faudrait vraiment que nos ministres de tutelles fassent des enquêtes très vite avant qu'un enieme scandale de cette nature soit dévoilé .. il y'a urgence a stopper toutes ces aides qui ne favorisent que le chômage et l'optimisation fiscale , par contre les TPE et PME en voient jamais la couleur de ces aides là et je ne parle meme pas des artisans et commerçants
a écrit le 25/07/2014 à 9:40 :
Qu'ils sont nuls ! Meme pas capables de frauder sans se faire attrapper .. Les Americains ont raison de leur faire payer des amendes aussi fortes .. Malheureusement ce sont les clients qui payent la facture au bout du compte ( en banque ..) . J'aimerais voir moisir en prison quelques cadors de BNP Paribas responsables . Mais comme ils ne sont pas coupables cela ne risque pas d'arriver ! Qu'attend donc le gouvernement Francais pour faire de meme : attaquer en justice les banques et leur coller d'enormes amendes . Voila un bon moyen de renflouer notre economie ! Peut-etre nos gouvernants ont-ils trop besoin de ces banques pour boucler leurs fins de mois .. En tout cas zero pointe a BNP Paribas et demission imperative de leur Direction !...
a écrit le 25/07/2014 à 9:14 :
Les banques fraudent dans des magouilles internationales a grande échelle avec notre argent, c'est grave de voir comment en plus ils aiment donner des conseils de bonne conduite alors qu'eux mêmes sont des modèles de tricheries, de vols organises, et autres magouilles
Réponse de le 25/07/2014 à 9:24 :
aaaaaa non pas ça pas les bancster jamais
Réponse de le 26/07/2014 à 10:42 :
la faute aux gouvernants! ils auraient dû , depuis longtemps séparer les banques de dépôts d'argent des épargnants, et les "jeux d'argent aux dés", des banques !!

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