Le tribunal de district de Houston a approuvé jeudi un accord signé entre la banque française et le département américain de la Justice, destiné à clore une affaire d'escroquerie aux aides publiques.
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Selon un communiqué du département américain de la Justice (DoJ), il est reproché à BNP d'avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publiques: notamment d'avoir participé, de 1998 à 2005, à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices.
Une escroquerie aux aides publiques
Le ministère précise que des filiales américaines et mexicaines d'une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles. Il note:
"Dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé", ajoutant: BNP Paribas "a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit".
Quand, en 2005, la société importatrice mexicaine s'est dite incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice, BNP Paribas a obtenu de l'USDA qu'il rembourse la partie "lésée".
Des pots-de-vin à l'un des salariés
Le DoJ rappelle également qu'un ancien responsable de la division matières premières de BNP Paribas aux Etats-Unis, Jerry Cruz, avait accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur cette escroquerie. L'homme a plaidé coupable en janvier 2012 de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.
Dans une décision datée de jeudi, le juge Sim Lake, du tribunal de district de Houston (Texas), a approuvé un accord entre la banque française et le DoJ dans lequel BNP Paribas accepte de payer cette amende pour clore le dossier.
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