Changer de banque sera bientôt plus facile

Par latribune.fr  |   |  297  mots
L'amendement prévoit le transfert automatisé des domiciliations bancaires pour en finir avec le casse-tête des nouveaux RIB à envoyer.
Le Sénat a adopté un amendement à la loi Macron sur la mobilité bancaire, qui facilite le transfert de tous les virements et prélèvements lorsque l'on change pour une agence concurrente.

Il sera bientôt plus simple de changer de banque. Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement gouvernemental au projet de loi Macron qui prévoit le transfert automatisé des domiciliations bancaires : le client autorisera sa nouvelle banque à réaliser en son nom le transfert de toutes ses opérations de virements et de prélèvements, en une seule signature. En facilitant la mobilité bancaire, cette disposition doit accroître la concurrence dans le secteur et faire baisser les prix.

"A l'Assemblée nationale, je m'étais engagé à renforcer la mobilité bancaire", a déclaré devant les sénateurs le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. "La loi Hamon prévoyait un décret, après avis du comité consultatif du secteur financier. Cet avis a été rendu à l'unanimité" et cet amendement "en est le fruit".

Selon l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, 3% des clients changent de banque chaque année en France, soit 3 fois moins que la moyenne européenne, et 5 fois moins que dans la téléphonie mobile ou l'assurance dans l'Hexagone.

La nouvelle banque du client pourra désormais obtenir toutes les informations nécessaires auprès de l'ancienne banque et effectuer les démarches nécessaires auprès des banques des créanciers. De son côté, le client devra être informé de la liste des opérations et recevra la liste des chèques non débités au moment du changement de banque sur les opérations des 13 derniers mois. La banque qu'il quitte sera tenue d'avertir son ancien client en cas de présentation de virement ou de prélèvement sur le compte clos pendant 13 mois à compter de la fermeture du compte.

 (avec AFP)