En matière de régulation financière et bancaire, les autorités françaises semblent vouloir battre le fer pendant qu'il est chaud. A peine le G20 de Pittsburgh clos, le gouvernement annonce un projet de loi pour la fin de l'année, qui reprendra les dispositions adoptées sur les questions financières.

Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a annoncé à l'issue du Conseil des ministres que ce projet de loi, qui sera présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, comprendra "la création d'un conseil de la régulation financière et des risques systémiques".

Mais avant cela, les dispositions vont être traduites en droit français et publiées d'ici quelques jours par Christine Lagarde. Cela prendra la forme d'un arrêté qui "portera notamment sur l'interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, sur le versement différé d'une partie significative des rémunérations variables et sur la création de "malus", ce qui avait été proposé par la France" a déclaré Luc Chatel.

Un autre arrêté destiné à lutter contre les paradis fiscaux va également être publié. "Il dressera la liste des informations que les banques devront fournir sur leurs activités avec les paradis fiscaux et, d'ici la fin de l'année, le gouvernement proposera que, dans le cadre de la loi de finances rectificative, il y ait des mesures de sanctions fiscales", a ajouté le porte-parole du gouvernement.