"Subprime" : la SEC lance une enquête sur Standard and Poor's

Par latribune.fr, avec AFP  |   |  271  mots
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Le régulateur boursier américain lance une enquête sur la notation par l'agence d'une émission de titres structurés en 2007, juste avant l'effondrement du marché immobilier. Si elle devait déboucher sur d'éventuelles poursuites fédérales, il s'agirait d'une première depuis la crise des crédits subprime.

L'agence Standard & Poor's est sous le coup d'une enquête de la SEC, le régulateur boursier américain, qui s'interroge sur sa notation d'une émission de titres structurés en 2007 juste avant l'effondrement du marché immobilier, a annoncé sa maison-mère McGraw-Hill. McGraw-Hill, qui a indiqué il y a deux semaines vouloir faire de S&P une société indépendante, affirme coopérer pleinement avec la SEC, dans un avis publié sur le site du gendarme de la bourse américaine.
Le groupe de médias, qui a reçu une notification jeudi dernier de la SEC, souligne que cette enquête n'implique à ce stade "ni une inculpation formelle ni la découverte de malversation".

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Si cette enquête devait déboucher sur d'éventuelles poursuites fédérales, il s'agirait d'une première pour une agence de notation dans le cadre de son travail d'évaluation de titres immobiliers, note le New York Times. La SEC s'interroge sur les conditions de la notation accordée en 2007 à une émission de titres adossés à des crédits (CDO), en l'occurence des crédits hypothécaire résidentiels, baptisée Delphinus. Le journal précise que l'autorité financière pourrait infliger des amendes à S&P ou lui réclamer des remboursements de bénéfices indus. S&P fait par ailleurs l'objet d'une enquête de la part des autorités sur les méthodes de calcul employées pour prendre sa décision d'abaisser d'un cran début août la note souveraine des Etats-Unis.