Nouvelle banque des collectivités : la CDC, Dexia et La Banque Postale tombent d'accord

Par Mathias Thépot  |   |  563  mots
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Il ne semble plus subsister d'obstacles à la création de la nouvelle banque des collectivités locales. Les conseils d'administration de Dexia et de La Poste ont donné leur accord de principe sur le dossier Dexma, le véhicule de refinancement de Dexia Crédit Local, qui loge les prêts toxiques du secteur public local. Comme le souhaitait la Caisse des dépôts, l'État va prendre une participation d'un peu plus de 31% dans Dexma. Le gouvernement a par ailleurs indiqué qu'il allait débloquer une enveloppe de 2 à 5 milliards d'euros de prêts aux collectivités locales.

Après s?être réunie en conseil d'administration, la banque franco-belge Dexia a donné son accord de principe sur le dossier Dexma, la filiale chargée de refinancer les prêts accordés aux collectivités par Dexia Crédit Local. « Dans la continuité du protocole de négociation finalisé le 20 octobre 2011 par la Caisse des Dépôts, La Banque Postale et Dexia, les principes d'un accord d'ensemble associant désormais l'Etat français afin de pérenniser le financement du secteur public local ont été arrêtés aujourd?hui », a annoncé la banque. «Le prix de cession de Dexia Municipal Agency à 100 % est de 380 millions d?euros, ce qui engendrera une perte de l?ordre de 1 milliard d?euros pour le groupe Dexia. (..) La transaction permettra d?améliorer le profil de liquidité du groupe de l?ordre de12 milliards d?euros», a ajouté Dexia.
Selon Reuters, le conseil d?administration de La Banque Postale a également donné son accord de principe aujourd?hui sur le dossier Dexma.
L'Etat français et la Caisse des dépôts vont chacun prendre une participation de 31,7% au capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), équivalente à celle que conservera Dexia Crédit Local (DCL), tandis que la Banque postale, filiale bancaire du groupe La Poste, prendra le solde, soit 4.9%.
La nouvelle banque des collectivités locales, espérée en juin prochain, est donc enfin sur les rails. Il ne semble en effet maintenant plus subsister d'obstacle à sa création.
La Caisse des dépôts (CDC) était en effet peu encline à prendre en charge 65% du capital de Dexma, comme prévu initialement. Cette dernière loge plus de 70 milliards de prêts accordés par DCL aux collectivités locales dont environ 10 milliards sont jugés risqués.

La Banque Postale devrait monter progressivement dans Dexma

Ne voulant pas assumer ce portefeuille explosif, la vieille dame de la rue de Lille demandait donc à l'Etat de prendre une partie du capital de Dexma et a finalement obtenu gain de cause. La CDC a annoncé dans un communiqué qu?elle participerait « aux besoins de trésorerie du dispositif d?ensemble par un apport de liquidités, à des conditions de marché, qui pourra atteindre un montant maximal de 12,5 milliards d?euros ».
De son côté La Banque Postale devrait, avec le temps, prendre les parts de DCL et donc monter davantage dans le capital de Dexma. Ce qui paraît logique puisque La Banque Postale détiendra 65% de l'entité qui accordera les nouveaux prêts aux collectivités locales, tandis que DCL s'occupera de gérer les stocks de prêts déjà existants en extinction.

2 à 5 milliards d?euros pour les collectivités locales

Dans le même temps, le premier ministre François Fillon a annoncé que le gouvernement allait débloquer une enveloppe de 2 à 5 milliards d'euros de prêts aux collectivités locales pour couvrir une partie de leurs besoins de financement en 2012. "Nous avons indiqué aux collectivités locales qu'après les 5 milliards d'euros de prêts mis à leur disposition en 2011, nous allions de nouveau, pour le premier semestre 2012, mettre à disposition une somme de 2 à 5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts", a indiqué M. Fillon au terme d'une réunion avec Nicolas Sarkozy et les élus locaux. La CDC a confirmé l?information dans un communiqué.