Ce qui attend les collectivités locales pour se financer en 2012

En ce mois de voeux, les élus locaux ont un même souhait : que les économies qui vont à nouveau leur être réclamées n'achèvent pas de les étrangler. « De nouveaux efforts vont être demandés aux collectivités. Or nos marges de manoeuvres sont restreintes », a ainsi lancé mercredi dernier Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Depuis 2011, les collectivités locales alertent sur leurs difficultés dues au resserrement du crédit. Malgré les 5 milliards débloqués via la Caisse des Dépôts (CDC) fin 2011 par le Premier ministre, 2012 s'annonce délicate. Comme l'a précisé le ministre de l'Économie la semaine dernière, sur cette enveloppe, « il reste 700 millions disponibles pour faire face au premier trimestre ». Pas de quoi combler le manque à gagner attendu cette année.

Selon le directeur général de Dexia, Pierre Mariani, 45 % à 65 % des besoins d'emprunt risquent de ne pas être couverts par le secteur bancaire. Une thèse relayée par le président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent, « sur les 16 à 18 milliards d'euros en besoin d'emprunts, il manquera cette année près de 10 milliards aux collectivités » (La Tribune du 18 janvier 2012). Plus prudent, le directeur secteur public des Caisses d'Epargne, Jean-Sylvain Ruggiu, estimait mardi, lors des « Rencontres financières » organisées par l'AdCF, que 10 à 12 milliards seraient couverts par les banques pour des besoins de 15 milliards. La future banque des collectivités qui doit remplacer Dexia prend du retard et ne verra pas le jour avant juin 2012. Quant à l'agence de financement montée par les élus, elle est l'objet d'un bras de fer entre collectivités et Bercy, et ne sera pas opérationnelle avant début 2013. « Il y aura donc un delta non couvert », admet Philippe Richert, le ministre des Collectivités territoriales. Et rien ne dit que la CDC ne soit disposée à mettre à nouveau au pot comme cela est déjà évoqué, ce qui alimente la crainte d'une baisse des investissements des collectivités.

À cela s'ajoute la nouvelle donne fiscale héritée de la réforme de la taxe professionnelle, qui se traduit pour les élus par un moindre pouvoir fiscal, la baisse des dotations de l'État et la mise en oeuvre progressive de la péréquation horizontale (solidarité entre communes riches et pauvres), qui nécessite encore beaucoup d'ajustements, selon Pierre Jarlier, rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales au Sénat. Dans ces conditions, et en attendant que la mutualisation porte ses fruits au niveau des intercommunalités, les élus, qui dénoncent un faux procès concernant la hausse de leurs effectifs (qu'ils attribuent aux développements de leurs services) sont peu disposés à faire de nouvelles concessions lors de la réunion prévue par le chef de l'Etat mi-février.