"Il manquera près de 10 milliards d'euros aux collectivités en 2012"

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Le financement des collectivités locales s'annonce très incertain en 2012. Les financements bancaires viennent à manquer et l'agence de financement que veulent créer les élus ne naîtra pas avant 2013. Les élus locaux ne veulent d'ailleurs pas de la garantie de l'Etat pour cette agence car cela signifierait pour eux de perdre son contrôle. Entretien avec Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF.

La perte du triple A de la France va-t-elle changer la donne pour les collectivités locales et pour l'agence de financement que veulent créer les élus ?

La perte du triple A de la France ne peut pas avoir d'incidence positive. Ce n'est cependant pas le principal problème des collectivités locales en ce moment, qui se trouve être l'accès à l'emprunt. Ce sujet est aujourd'hui considéré comme un problème politique plutôt que de techniques financières, c'est là où le bât blesse ! La perte du triple A n'aura pas non plus de conséquence sur le mécanisme de création de l'agence de financement des collectivités locales qui ne verra pas le jour avant 2013. En revanche, elle renchérira le coût des futures émissions de l'agence.

Valérie Pécresse a récemment déclaré que cette agence de financement nécessite la garantie de l'Etat, ce que vous ne souhaitez pas. Cela ne met-il pas en péril sa création ?

Nous ne sommes pas d'accord. Nous ne voulons pas de garantie de l'Etat car nous ne voulons pas de son contrôle. Aucun argument juridique ne défend le besoin de cette garantie de l'Etat. C'est une posture politique. Il est possible que le gouvernement soit d'accord pour une agence de financement, mais gérée par l'Etat. Ce qui reviendrait peu ou prou à recréer la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L).

Dans quelle mesure les collectivités vont-elles manquer de financements en 2012 ?

Il y a urgence. Sur 16 à 18 milliards d'euros en besoins d'emprunt, il manquera cette année près de 10 milliards aux collectivités. Les deux seules banques encore présentes sur le marché du financement du secteur public local - Caisse d'Epargne et Crédit Agricole - ne prêteront à elles deux qu'environ 8 milliards d'euros. Elles risquent d'être seules à soutenir financièrement les collectivités cette année : le leader historique du marché, Dexia, n'a aujourd'hui plus d'activité de prêt. La CDC craint pour son triple A et ne veut pas remettre au pot comme en 2011. Et pour ne rien arranger, les négociations pour la création de la nouvelle banque des collectivités locales, qui doit être gérée par La Banque Postale et la CDC, coincent. Le montage envisagé aboutit à faire reprendre une grande partie des salariés de Dexia par La Banque Postale, ce que cette dernière ne souhaite pas. Enfin les ratios de liquidité de Bâle 3 n'encouragent pas les deux entités à venir secourir le secteur public local.

Que faudrait-il aujourd'hui pour couvrir le manque de financement ?

Pour que les collectivités se financent à leur "rythme de croisière", il y aurait besoin à la fois de l'alliance CDC/La Banque Postale qui apporterait entre 3 et 5 milliards d'euros annuels, et de l'agence de financement qui pourrait permettre d'emprunter 5 milliards d'euros par an sur le marché obligataire.

Le gouvernement veut davantage associer les collectivités à la rigueur au motif que les effectifs des fonctionnaires territoriaux ont augmenté de 40% ces dix dernières années ...

Attention, indépendamment des transferts de compétences dus à la décentralisation, les collectivités ont énormément développé les services, particulièrement dans le domaine social. L'intercommunalité a aussi été un facteur d'élargissement des services. Nous avons donc atteint un pic mais avec la progression de la mutualisation des services dans le cadre de l'intercommunalité, cela devrait se stabiliser. Mais cela sera lent.

Le chef de l'Etat vous a récemment appelé à appliquer la RGPP et a convié les collectivités à un sommet en février. Comment appréhendez-vous ce rendez-vous ?

Nous disons non à la RGPP ! En vertu de la libre administration des collectivités, l'Etat ne peut pas leur demander cela. Le seul levier sur lequel peut encore agir le gouvernement, c'est de baisser encore les dotations au collectivités, dans le cadre d'un coup de rabot général.

Quelles peuvent en être les conséquences ?

Les investissements des collectivités se montent à 50 milliards d'euros par an. Trente milliards se font par autofinancement, dix proviennent de recettes diverses spécifiques à l'investissement (5 à 6 milliards de remboursement de TVA, ventes d'actifs, amendes de police, compensations de taxe...), le reste vient de l'endettement. Si nous sommes contraints de réduire notre part d'autofinancement, je suis convaincu qu'on aura une diminution significative des investissements avec le report des chantiers prévus. Cela va surtout se ressentir à partir de 2013.

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a écrit le 10/02/2012 à 9:14 :
Enfin les collectivités locales vont étre obligées d'avoir une meilleure gestion de leur budget. Quand on voit tout l'argent qui est dépensé pour des choses inutiles, les aides données sans controle, une gestion du personnel déplorable. C'est honteux !
a écrit le 19/01/2012 à 10:40 :
et si les communes de France en profitaient pour faire une cure d'austérité drastique ? Il serait peut-être temps d'y songer, non ? En dégraissant le personnel d' "utilité secondaire" par exemple et cesser de construire des ronds points giratoires à tout hasard.
Réponse de le 19/01/2012 à 13:39 :
oui mais pour moi si on refaisait tout simplement mon trottroir et ma rue plutôt que de s'occuper toujours des mêmes quartiers je serais content!
!
a écrit le 19/01/2012 à 10:37 :
Une fois de plus on constate qu'une part non négligeable de l'assèchement des ressources de crédit pour les PME vient des "besoins" des collectivités qui les pnctionnent par ailleurs. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'on va finir par assècher complêtement les ressources des PME. Et après?
Quand on voit ce que les équipes qui dirigent nos grandes agglomérations font de notre argent, c'est désespérant. Malheureusement, la majorité des électeurs n'a aucune idée de ce qui est payé en leur nom.
Réponse de le 19/01/2012 à 14:33 :
Les PME ne travaillent jamais avec les régions .
Ce sont les multinationales qui trustent ce créneau.
a écrit le 19/01/2012 à 10:22 :
Etonnant ce discours, il y a longtemps que les gens qui ont un peu de raisonnement, se sont aperçu de la gabgie de la gestion des régions et des départements.Regardez de plus pres cet empillement de strates administratives, de décideurs qui veulent garder leur place, la redondance des services, et aprés on s'étonne que le systhéme est trop couteux? Voilà ce que j'appelle une gestion socialisme, une gestion irréalisme, une gestion calamiteuse et tout ça pour faire plaisir aux copains, aux copains des copains etc.. Aucun sens de la gestion rigoureuse, la tète dans le sable, et après nous le déluge. Oui, mais voilà le déluge nous y sommes. Alors que fait-on? On attend le messie, celui qui va changer la donne, celui qui va changer l'or en monnaie trébuchante au détriment de qui? Mais de ceux qui paient l'impot bien entendu. Les éternels couillonnés c'est qui, le contribuable bien, sur.
a écrit le 19/01/2012 à 9:13 :
Je pense que les contribuables ne pourront accepter longtemps que leurs impôts dits locaux continuent à grimper jusqu'à l'asphyxie. La cessation de paiement nous guette tous si les strates de décisions régionales continuent à enfler.
a écrit le 18/01/2012 à 18:34 :
M Laurent je vous suggère une bonne lecture "Absolument débordée" de Zoe Sephard
a écrit le 18/01/2012 à 18:02 :
Le personnel dans les collectivités?Du chômage déguisé souvent.Comme dans les anciennes démocraties populaires de l'ex URSS.A ajouter aux chiffres "officiels".
a écrit le 18/01/2012 à 17:51 :
Pauvre Monsieur Laurent, il lui manque une dizaine de milliard, il est dépité, il n'a plus d'idées, je trouve surprenant qu'il ne trouve pas une taxe supplémentaire (activité qui ne connait pas la crise depuis au moins 30 ans) car ce brave Monsieur joue avec les euros des autres très facilement, je l'invite à créer de le richesse et de l'emploi dans la création ou la reprise d'une entreprise avec ses deniers personnels (plus de problème à rechercher les milliards manquants)
a écrit le 18/01/2012 à 17:48 :

trop de personnel dans nos mairies depuis la gestion informatisee ,??curieux faute au copinage!......jadis ...des pistes aux economies...
a écrit le 18/01/2012 à 17:44 :
Que ce Monsieur "donneur de leçons" apprenne avant tout à gérer en "bon père de famille", en étroite collaboration avec les autres maires de sa communauté d'agglomération qu'il nous a tant vantée (afin de réaliser des "économies d'échelle!!!), sans multiplier des investissements somptuaires pour sa petite ville de 20 000 h, ainsi que le nombre démesuré d'employés municipaux qui font de si bons électeurs! Bien sûr il n'a aucune envie d'avoir un quelconque contrôle qui limiterait un tant soit peu son pouvoir.
En tant que citoyenne, très sensible sur le sujet de la démocratie, je ne comprends pas qu'un maire (qui peut n'avoir qu'une voix de plus que son opposition aux élections municipales) puisse faire voter (ou plus exactement imposer par ses choix personnels) des dépenses (pouvant être des investissements) dont les remboursements d'emprunts vont dépasser sa mandature. Le vote du conseil
municipal devrait être dans ce type de dépenses:
- à bulletin secret
- proportionnel aux voix obtenus lors des élections (ce qui impliquerait que certains conseillers municipaux de la majorité n'aurait pas le droit de vote pour ce type de dépenses)
a écrit le 18/01/2012 à 17:03 :
Ils ne doivent pas continuer à dépenser et se serrer la ceinture comme tout le monde. Il est trop facile d'augmenter les impôts, souscrire des emprunts toxiques et de hurler sur les dépenses de l'Etat. Ils doivent donner l'exemple, ce qui ne peut pas être fait cette année doit être reportée
a écrit le 18/01/2012 à 16:27 :
bien rigoo cette fois les commentaires...majorité de gens qui pensent que vraiment le "millefeuille" coûte trop cher, et les élus démagos...on est ok pour cette fois.
a écrit le 18/01/2012 à 15:32 :
Il va donc y avoir des routes qui ne nécessitent pas de goudronnage et qui, à cause de la crise, on ne pourra pas regoudronner. Très très embêtant celà. A moins que certains patrimoines de conseils régionaux soient revendus....Toucher aux bijoux de famille, ça va pas faire plaisir, car beaucoup de personnels payés à pas faire grand chose.
a écrit le 18/01/2012 à 14:45 :
Tant que les élus locaux et leur état major de directeurs ne sauront pas lire un contrat de prêt il faut leur limiter l'accès à l'emprunt et à la dépense.
Réponse de le 18/01/2012 à 15:18 :
et s'ils savaient lire,mais qu'un cadeau bien sympathique les avait décidés?
a écrit le 18/01/2012 à 11:51 :
Ca va nous faire quelques ralentisseurs et rond points en moins, et quelques oeuvres d'art rouillées aussi.
Pas de quoi casser 4 pattes à un canard.
C'est quand même too much qu'on nous parle de crise, de perte du AAA, et que nos collectivités locales ne se soucient que de savoir comment faire croitre leur endettement.
Quand allons nous revenir au précepte, stupide certainement mais valable cependant, de ne pas dépenser plus que ce qu'on gagne ?
Réponse de le 18/01/2012 à 13:35 :
Tout a fait d'accord, arreter d'emprunter est le debut de la solution.
Réponse de le 18/01/2012 à 14:00 :
Il est grand temps de mettre fin énergiquement à la mégalomanie des Président des collectivités locales, Région, Départements, Mairies etc.. Les collectivités locales doivent être mises à la diète. Il est scandaleux que les collectivités locales aient à ce point gaspillé des sommes faramineuses pour créer des jardins luxueux au milieu des ronds points, gaspiller des sommes folles pour aménager des « avenues de Versailles » aux abords les routes, en zones logistiques de stockage des biens importés en provenance des pays qui exploitent la misère humaine ? STOP aux gabegies des collectivités locales, les ronds points et les avenues de Versailles ne rapportent rien dans la balance commerciale d?exportation mais couteront aux contribuables toute leur vie.
Réponse de le 18/01/2012 à 15:46 :
Moi en plus j'en ai ras le bol de ces rues de plus en plus étroites , pleines de bosses (bientôt pires que les voies romaines ) au nom d'une ideologie socialiste d'assistés pour tout.
Réponse de le 18/01/2012 à 20:45 :
rappelez vous en 1968, les pavés qui volaient dans les édifices publiques ... si la France se révolte un jour, personne ne pourra contrôler les pavés qui voleront tous azimuts.
a écrit le 18/01/2012 à 11:04 :
Excellente nouvelle . Il faut bien ça pour que les termites des finances publiques mettent fin à la gabegie.
a écrit le 18/01/2012 à 10:27 :
cela fait des années que je dis que les collectivités n'ont pas les moyens de leurs politiques.il est urgent d'augmenter les impots locaux de manière indolore pour le contribuable(une hausse de 8 pour cent ne serait pas déraisonable)
Réponse de le 18/01/2012 à 11:05 :
Vous vous êtes pour la provoc !!!
Réponse de le 18/01/2012 à 11:18 :
De quel impot local voulez-vous parler .Certaines villes ont pris 60 % de hausse de taxe d'habitation .Dans les administations locales nous payons des fonctionnaires et assimilés qui se mettent à deux pour tenir la meme feulle de papier.
Réponse de le 18/01/2012 à 11:18 :
C'est au moins un socialiste qui parle (écrit) comme ça !
Réponse de le 18/01/2012 à 12:05 :
quelle richesse, vos commentaires !
a écrit le 18/01/2012 à 10:03 :
Il est petit bras, ce monsieur. 10 petits millards, c'est rien du tout. A notre epoque, pour que l'on commence a s'inquieter, il faut qu'il sagisse de trillions. Allons, monsieur Laurent, pas de pessimiste inutile, SVP.
a écrit le 18/01/2012 à 9:42 :
Que ces collectivités dégraissent tout les fonctionnaires qu'ils ont embauché en masse!!!
Réponse de le 18/01/2012 à 10:39 :
Tout à fait d'accord. Qu'ils apprennent à dire travailler plus les fonctionnaires qu'ils ont. Pasps besoin de 11 mois de vacances, stages, colloques etc.
Réponse de le 18/01/2012 à 11:27 :
et oui un fonctionnaire par famille ça fait des voix pour la gauche
Réponse de le 18/01/2012 à 12:06 :
oulaaaaaa certains d'entre vous devrez consulter ...11 mois de vacances ? sortez de votre trou.
Réponse de le 18/01/2012 à 13:05 :
il est bon le mille feuilles a partager entre copains
Réponse de le 18/01/2012 à 13:54 :
Réponse à momo.
Gagné!mais un petit bémol c'est vrai aussi pour la droite.
Réponse de le 18/01/2012 à 14:01 :
Et en plus ils bénéficient de plus d'avantages que le privé : pour eux un seul jour de carence et 3 dans le privé. Régime de retraites + favorable. Et je ne parle pas des salariés d'EDF qui paie seulement 10% de leur facture d'électricité. Egalité pour tous!
a écrit le 18/01/2012 à 9:19 :
... tu parles ! Ils n'ont qu'à s'organiser un peu mieux et hiérarchiser leurs dépenses et on ne verra même pas la différence en tant que citoyen. Les actions inutiles des collectivités locales ne se comptent plus tellement elles sont nombreuses. Que chacun revienne dans ses compétences et tout ira mieux. Quand on voit l'efficacité des politiques de développement économique des régions, des départements et des intercommunalités "made in fonction public", il y a de quoi se pouffer de rire.
De l'argent il y en a déjà suffisamment. Apprenez à gérer messieurs !
Pour autant, je ne me fais pas d'illusion, la plupart d'entre eux choisiront la facilité : augmenter les impôts locaux ! Gagner de l'argent n'est tellement pas dans leur culture...
Réponse de le 18/01/2012 à 10:09 :
Moi je ne ris pas, je pleure car je paie 3500 Euros par an de taxe d'habitation et de taxes foncières pour un 100 m2. C'est la gabegie à tous les niveaux : commune, communauté de communes, département, régions. L'ancien maire a même réussi a obtenir un prêt toxique. Ras le bol de ces voleurs et la magouille de tous les élus!
Réponse de le 18/01/2012 à 11:14 :
que les collectictivités arretent déja leurs projets pharaonesques et on en reparle qu ils arretent aussi de financer tout et n importe quoi , qu' ils négocient mieux les travaux insdispensables et ça ira
Réponse de le 18/01/2012 à 11:54 :
les budgets sont serrés au maximum.les élus locaux le disent eux memes:nous sommes a l'os
Réponse de le 18/01/2012 à 12:07 :
J'ai hate de vivre le jour où on vous demandera votre carte de crédit pour entrer à l'hosto.....à force de tapper sur l'Etat au sens large
Réponse de le 18/01/2012 à 13:00 :
La carte de crédit est d'ores et déjà nécessaire pour payer l'hosto...
Réponse de le 18/01/2012 à 13:58 :
Réponse à NN.
ou une recommandation.
Réponse de le 18/01/2012 à 14:26 :
@NN. Vous mélangez tout. Cela n'a rien à voir avec la sécurité sociale. D'ailleurs ai-je même cité les actions sociales des collectivités ? Ce que je dis, c'est que ces collectivités ont chacune des compétences et qu'elles les outrepassent constamment pour des questions de puissance politique. Je trouve ridicule d'avoir par exemple des offices de tourisme à tous les niveaux de collectivité. Idem pour le logement social. On se retrouve avec des équipes ultra nombreuses qui mènent des actions non coordonnées, sans stratégie et sans aucune efficacité. Alors merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit !
a écrit le 18/01/2012 à 9:00 :


mauvaise gestion des mairies=regroupement de celles ci.. (mieux controler )
Réponse de le 18/01/2012 à 9:48 :
j'en connais une dont la gestion est n'importe quoi c'est du SOCIALO?LES CITOYENS EN ONT MARRE VIVEMENT QU'ILS VIRENT NOUS COMPTONS LES JOURS.
Réponse de le 18/01/2012 à 11:15 :
si vous parlez de Paris Gijo on est bien d accord
a écrit le 18/01/2012 à 8:36 :
On a vu ça en TD, bah il suffit d'augmenter les impôts locaux
a écrit le 18/01/2012 à 8:17 :
L'habitant en tant que contribuable souffre et va souffrir.On le prépare.
Réponse de le 18/01/2012 à 9:51 :
OUI OUI l'habitant souffre déjà quand on à une municipalité de gauche BONJOUR
Réponse de le 18/01/2012 à 12:08 :
le fonctionnaire est un habitant qui paie ses impôts.....
Réponse de le 18/01/2012 à 13:47 :
GIJO est borgne.Quant à et oui il faut lui préciser qu'il paye ses impôts avec notre argent et que là il y a une grande réflexion à mener.
Réponse de le 19/01/2012 à 13:41 :
Il ne paie pas ses impôts avec notre argent, mais avec le fruit de son travail, Objectif.
Réponse de le 19/01/2012 à 14:13 :
Vous avez raison,ça devrait être comme ça.Au service du citoyen et non l'inverse.
Oui Monsieur la République a beaucoup dérivée.

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